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unknown - SCoT PLUI Site Bajamont 11 24 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (unknown - SCoT PLUI Site Bajamont 11 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, L’Agglomération d’Agen s’est engagée en 2023 dans la révision de son Schéma de Cohérence

Territoriale (SCoT) et dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle

de ses 44 communes. Afin de simplifier les deux démarches, de gagner en cohérence et en lisibilité les

deux procédures de manière conjointe et coordonnée. Il s’agit d’une opportunité unique pour imaginer

et construire ensemble l’avenir du territoire. Après une 1ère phase de diagnostic, les élus des 44

communes de l’Agglomération d’Agen ont défini un Projet territorial.

1. PAS / PADD : qu’est-ce c’est ?

Le projet de territoire formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement

et de développement de l’Agglomération d’Agen pour les 10 à 20 prochaines années. En somme, il

constitue une vision souhaitée du territoire de demain. Dans le cadre du SCoT, il s’intitule Projet

d’Aménagement Stratégique (PAS), débattu en Conseil Communautaire du 20 juin 2024. Pour le PLUi,

il s’agit du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu en Conseil

Communautaire du 17 octobre 2024.

2. Des enjeux aux orientations ?

Les orientations de ce projet de territoire sont le résultat de l’état des lieux du territoire et d’une

démarche de concertation avec ses différents acteurs (élus des communes, personnes publiques,

habitants…). Il s’articule autour de 3 grandes ambitions qui guideront la poursuite de la démarche :

- Accélérer les transitions climatiques et écologiques

- Conforter l’Agglomération d’Agen comme territoire structurant et capitale de la Moyenne

Garonne

- Faire de l’Agglomération d’Agen, un territoire soucieux de la santé et du bien vivre de ses

habitants

3. La traduction règlementaire

L’Agglomération d’Agen se penche désormais sur les volets règlementaires du SCoT et du PLUi.

L’écriture des pièces réglementaires permet de traduire de manière concrète les orientations du projet

politique. Pour le SCoT, les principes et les objectifs seront notamment fixés par le document

d’orientations et d’objectifs (DOO) et le document d’aménagement artisanal, commercial et logistique

(DAACL). Pour le PLUi, le document graphique (plan de zonage), le règlement écrit et les orientations

d’aménagement et de programmation (OAP) permettront de déterminer « où et comment construire

ou aménager ? ». Ces règles portent sur l’ensemble du territoire (dispositions générales) ainsi que sur

chaque type de zone : urbaine, à urbaniser, agricole et naturelle…

A l’issue de ces travaux, le SCoT et le PLUi entreront dans une phase de consultation des Personnes

publiques associées et du grand public (via l’enquête publique) avant leur approbation fin 2025.

4. Une démarche qui se pense avec les habitants

L’élaboration du PLUi et la révision du SCoT sont le moment privilégié d’un débat destiné à informer

les acteurs du territoire - élus, habitants et usagers - quant à la nature et aux objectifs poursuivis, mais

également de les associer à la démarche en instaurant un dialogue continu. C’est pourquoi

Construisons le Territoire de

l’Agenais de demain !l’Agglomération d’Agen a mis en place un dispositif complet permettant de vous informer et de vous

exprimer, notamment via les outils suivants :

▪ Des réunions publiques aux moments clés de la démarche pour vous permettre de questionner les projets de PLUi et de SCoT, d’échanger avec élus et techniciens et de faire des propositions.

▪ Des dossiers et registres de concertation sont à disposition du public au siège de l’Agglomération d’Agen et dans les 44 mairies du territoire.

▪ Une adresse mail spécifique pour le SCoT : scot@agglo-agen.fr

▪ Une contribution par courrier est également possible à l’intention de « M. le Président de l’Agglomération d’Agen, Service Planification, 8 rue André Chénier – BP 90045, 47916 Agen Cedex 09 »

▪ Des lettres d’information numériques pour découvrir, à chaque étape de la démarche, le contenu des études et l’avancement du PLUi et du SCoT.

▪ Un espace d’information sur le site internet de l’Agglomération d’Agen (https://agglo-agen.net) : o Sur la révision du SCoT : cf. site internet ; rubrique Grands projets ;

o Sur l’élaboration du futur PLUi à 44 communes : cf. site internet ; rubrique Vie quotidienne / Urbanisme et habitat.

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