Compte-Rendu - CR CM du 13.02.24VF 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 12.03.24 1

Compte-Rendu - CR CM du 11.03.25

Compte-Rendu - CR CM du 07.10.24

Compte-Rendu - CR CM du 12.11.24

Compte-Rendu - CR CM du 09.04.24 1

Compte-Rendu - novembre

Compte-Rendu - CR CM du 08.04.25

Compte-Rendu - CR CM du 04.11.25

Compte-Rendu - CR CM du 30.09.25

Compte-Rendu - CR CM du 17.12.24

Compte-Rendu - CR CM du 13.02.24VF 1 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Bajamont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13.02.24VF 1)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Changement climatique, Commune de Bajamont

1/12

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 13 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le treize février à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Bajamont s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick BUISSON, Maire.

NOMBRES DE MEMBRES Présents : Patrick BUISSON, Claude PRION, Aude MARCELLI, Christophe BÉNARD, Annie ESCANDE, Omar SKALLI HOUSSAINI, Adrien MURIEL, Sandrine CURIE, Marcelle MANEIN En

exercice Présents

Suffrages

exprimés

13 9

Pour :

Contre :

Procurations : Gérard FAUVE donne procuration à Omar SKALLI

HOUSSAINI, Céline SAVIGNI SKOWRONEK donne procuration à

Patrick BUISSON, Boris BRU donne procuration à Claude PRION

Abstention :

Absents excusés : Benoît AUNAC, Boris BRU, Gérard FAUVE,

Céline SAVIGNI SKOWRONEK Date de la convocation

08/02/2024 Absent :

Date d'affichage

08/02/2024 Secrétaire de Séance : Christophe BÉNARD

En préambule, Monsieur le Maire informe les conseillers du retrait de l’ordre du jour du point « Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat », le Comité Social Territorial du CDG47 n’ayant pas rendu son avis.

Approbation du compte rendu du 19 décembre 2023

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Protection Sociale Complémentaire – risque prévoyance

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu l’Accord Collectif National portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux du 11/07/2023, Vu l’accord collectif local valide signé majoritairement par les membres du comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG47 le 17/01/2024, en matière de prévoyance,

Vu l’avis du comité social territorial du 06/02/2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,NV”

=R

a. REA

LAS

AN

Commune de Bajamont

2/12

Exposé :

Les employeurs publics territoriaux peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent.

Ces garanties ont pour objet de couvrir :

- Le risque santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Le risque prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

L’employeur peut choisir entre la convention de participation (adhésion facultative des agents) ou la labellisation. A ce jour, notre commune n’a pas mis en place une telle participation au profit des agents. La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière :

- Pour le risque prévoyance : à compter du 1er janvier 2025,

- Pour le risque santé : à compter du 1er janvier 2026.

Elle ouvre également la possibilité de la mettre en place via une convention de participation à adhésion obligatoire des agents sous réserve de la signature d’un accord collectif local.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu compléter cette ordonnance et en préciser les modalités. Le 11 juillet 2023, un accord collectif national a été signé par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale et vient renforcer les droits des agents. Il propose notamment de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence, de réévaluer la participation minimum de l’employeur et de généraliser l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

Cependant, malgré ces incertitudes, au vu du délai (mise en place au 1er janvier 2025 pour la prévoyance), il nous appartient de nous prononcer d’ores et déjà concernant la première échéance relative aux risques prévoyance.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne, ayant la compétence obligatoire de proposer un contrat groupe de protection sociale aux employeurs territoriaux du département, nous a fait part des démarches qu’il a engagées.

A ce titre, un comité de pilotage et de suivi paritaire, représentant les employeurs de moins de 50 agents rattachés au CST (Comité Social Territorial) placé auprès du CDG, a été mandaté pour négocier et signer un accord local. Composé en nombre égal de représentants du personnel et de représentants des employeurs, ce comité a élaboré un accord définissant un socle commun minimum de garanties « prévoyance » dont pourront bénéficier tous les agents qui adhéreront à ce contrat.

L’accord local signé le 17/01/2024 nous a été transmis.

En suivant, conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale prévoit de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demanderont, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Si notre collectivité souhaite suivre le CDG 47 dans cette démarche, elle doit se prononcer sur cette démarche en approuvant notamment cet accord local (puisqu’il servira de base au cahier des charges du CDG 47) et en mandatant ce dernier pour le lancement de la consultation, avec avis préalable du CST placé auprès du CDG.a KR ER

Commune de Bajamont

3/12

Dans tous les cas, un second avis du CST et une nouvelle délibération seront requis courant du deuxième semestre 2024 afin de se prononcer sur le choix définitif de contractualisation retenu. Cette seconde délibération se prendra alors sur la base des résultats de la consultation lancée par le CDG 47 et des éventuelles évolutions règlementaires qui auraient pu avoir lieu entre temps.

Cette seconde délibération sera également l’occasion de retenir le montant de participation de la structure ainsi que les modalités de mise en œuvre.

Il nous est demandé de nous prononcer, concernant le risque Prévoyance, sur : - L’approbation de l’accord collectif local du 17/01/2024 du CDG 47,

- Le pouvoir donné au Président du CDG 47 et au comité de pilotage et de suivi paritaire pour adapter l’accord local en fonction de l’évolution et signer tout avenant à intervenir, lequel serait applicable sans nouvelle saisine du CST ou délibération,

- Le mandatement du CDG 47 pour lancer une consultation sur la base de cet accord collectif local.

Délibération :

Concernant le risque prévoyance, le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Décide d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance conclu le 17/01/2024 par le comité de pilotage et de suivi paritaire du CDG 47, - Donne pouvoir au Président du CDG et au comité de pilotage et de suivi paritaire pour adapter l’accord local en fonction de l’évolution des textes et signer tout avenant à intervenir, lequel serait applicable sans nouvelle saisine du CST ou délibération. En cas de prise d’avenant, celui-ci sera notifié par le CDG 47 à l’assemblée délibérante et au CST,

- Décide de participer à la procédure de la convention de participation proposée par le CDG 47, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 01/01/2025.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir qui imposerait de retenir une adhésion obligatoire pour les agents, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens ;

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale, par une nouvelle délibération (avis du CST préalablement), étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Dans ce cas, un autre mode de participation devra être choisi, dans la limite de ceux prévus par la réglementation en vigueur ;

La procédure retenue est ainsi déclinée comme suit :

o Participation au dispositif proposé par le CDG 47 en vue de sélectionner un organisme d’assurance,

o Nouvelle saisine du CST au vu des résultats de la consultation,

o Nouvelle délibération afin de confirmer le mode de contractualisation retenu et, le cas échéant, l’adhésion au contrat groupe proposé par le CDG 47 ainsi que le montant de participation de l’employeur et les modalités de mise en œuvre de la PSC dans la structure.

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : avis du Comité Social Territorial du CDG47 Résultat du vote : OUI = NON = Abstention =

Ce point est retiré de l’ordre du jour..&

._ ANT

Commune de Bajamont

4/12

Travaux de la commission Cadre de Vie

Proposition d’investissements prévisionnels pour 2024

Monsieur le Maire présente les investissements soumis à la dernière commission Cadre de Vie, investissements en cours de budgétisation et qui seront proposés au vote du budget primitif 2024.

Appel à candidature pour le groupe Petit patrimoine

Monsieur le Maire, à la suite de la dernière commission Cadre de Vie, réunie le 10 janvier dernier, souhaite constituer un groupe de travail consacré à l’entretien du petit patrimoine communal. Annie ESCANDE, Marcelle MANEIN et M. le Maire se portent candidats.

Délibération : installation d’ombrières solaires – autorisation de lancement d’une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Monsieur le Maire rappelle la tenue de la réunion publique du 23 janvier où une cinquantaine de bajamontais ont pu être informés et s’exprimer sur le projet. Les débats ont été nourris et mettent en évidence globalement une adhésion à la démarche de contribution de notre commune à la transition énergétique. L’objectif de l’intégration paysagère de ce dispositif est important. Signalons que deux personnes expriment pour le moins des interrogations sur le projet mettant en avant l’altération du paysage.

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques installées sur le terrain de Baysse nouvellement acquis. Ce projet présente plusieurs intérêts pour la commune. En premier lieu, il permet d’agir pour la préservation de l’environnement grâce à la production d’énergie renouvelable. Deuxièmement, cela permet d’apporter un ombrage pour les usagers du parking.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la commune pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-1 du CGPPP précise que « l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise que « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ». Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer.

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes et plus particulièrement ses articles L.2122-1-1 et L.2121-1-4, Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières sur le terrain de Baysse cadastré …., en application de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la commune d’une manifestation d’intérêts spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code.

Cf. document joint en ANNEXE 1Commune de Bajamont

5/12

Voie verte reliant Agen à Bajamont via Pont-du-Casse : signature de l’avenant n°1 à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Une rencontre avec les services de l’agglomération d’Agen, et la mairie de Pont-du-Casse le 23 janvier dernier nous a permis de mettre en évidence un coût prévisionnel des travaux surévalués. D’autre part, il reste sur la portion bajamontaise à définir le tracé définitif, ce qui sera fait dans le cadre des principes suivants : ✓ impact paysager minimum,

✓ réduction des coûts.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-032 du 12 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal a : ✓ désigné la commune de Pont-du-Casse en qualité de maître d’ouvrage délégué par les communes d’Agen et de Bajamont, afin d’assurer l’exécution et de faciliter la coordination du chantier d’aménagement de la voie verte reliant les communes d’Agen à Bajamont via Pont-du-Casse ;

✓ validé les termes de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage devant intervenir entre les communes de Pont-du-Casse, Agen et Bajamont, relative à cette opération ;

✓ chargé Monsieur le Maire et en conséquence autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

Le plan de financement global fixant les participations des communes était basé sur le montant estimatif des travaux.

Le coût des travaux de l’aménagement de la voie verte sur la tranche n°1 agenaise étant désormais connu, il est nécessaire de conclure un avenant (n°1) à la convention de mandat de maitrise d’ouvrage déléguée.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’avenant n°1 dont l’objet vise à modifier le montant de la participation de la commune d’Agen (tranche n°1) relative aux travaux d’aménagement à la suite du résultat de l’appel d’offres du marché.

Il en découle que le plan de financement prévisionnel pour Bajamont (tranche n°3) est le suivant :

Co financeurs tranche n°3 -

BAJAMONT

Projet (coût total HT)

Commune de Bajamont –

47,252 %

204 770,18 €

Agglomération d’Agen – 30

%

130 007,31 €

Etat (AFITF) 98 580,21 €

TOTAL 433 357,70 €

Deux demandes de subvention complémentaires ont été adressées :

✓ au service de l’Etat au titre de la DSIL

✓ auprès du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne au titre du schéma départemental des circulations douces.

l’objectif étant d’atteindre un taux de subvention à hauteur de 80 % pour l’ensemble de l’opération ; notre commune aurait ainsi à charge 20 % du montant total HT du tronçon qui sera réalisé sur notre territoire. Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal valide cet avenant n°1 à la convention et mandate Monsieur le Maire pour le signer.

Association des Parents d’Elèves : participation au loto

Résultat du vote : OUI = 12 NON = 0 Abstention = 0

Aude MARCELLI explique que l’Association des Parents d’Elèves (APE) organise le loto de l’école le samedi 23 mars en soirée à la salle polyvalente. Les bénéfices de cette manifestation aideront l’APE à financer des sortiesà

LOS ès +

Commune de Bajamont

6/12

pour les élèves, un spectacle de fin d’année ou des jeux divers. La Présidente de l’association sollicite, comme en 2023, une participation financière de la commune.

Sur proposition de Aude MARCELLI, en charge de la vie associative, Monsieur le Maire propose d’engager la commune dans cette manifestation et de participer à l’achat de lots, comme en 2023, à hauteur de 150 €. Après débats, à l’unanimité, le conseil municipal accepte cette proposition et mandate Monsieur le Maire pour participer à hauteur de 150 € sous forme de bons d’achats.

Information : projet d’ombrières photovoltaïques à Régadous

Monsieur le Maire explique que la commune de Pont-du-Casse a déposé en mairie deux demandes d’urbanisme pour la pose d’ombrières photovoltaïques sur le parking du stade de Régadous. Les extraits graphiques sont présentés.

Information : label « villages où il fait bon vivre »

Monsieur le Maire présente le label Villes et villages où il fait bon vivre. Le palmarès signe sa cinquième édition en 2024 et concerne l’ensemble des communes de France. Il est construit sur 205 critères statistiques répartis en 11 grandes thématiques parmi les plus importantes pour les administrés d’une commune (de la qualité de vie aux transports en passant par les commerces et services ou les sports et loisirs) et est actualisé chaque année grâce aux nouvelles données disponibles et aux attentes prioritaires des français. La comparaison se fait en fonction des 9 strates de population officielles définies par l’INSEE (pour nous, strate de 500 à 2 000 habitants). Au palmarès 2024, Bajamont est classée à la 3 948ième position sur 34 808 au niveau national, à la 718ième position sur 11 128 parmi les communes de 500 à 2 000 habitants en France, à la 23ième position départementale sur 319 et à la 4ème position sur 110 parmi les communes de 500 à 2 000 habitants dans le département. En raison de ce « bon » classement, la commune est éligible au label qui valorise la commune au travers d’une couverture médiatique importante, de panneaux de signalisation spécifiques à apposer en dessous du panneau d’entrée d’agglomération, etc…Le coût d’exploitation du label est, pour une commune dont la strate de population est comprise entre 500 et 1 999 habitants, de 770 € HT, soit 924 € TTC annuels. Monsieur le Maire ouvre la discussion.

Questions d’actualité

Information : participation de l’association Au fil des Séounes à Lectures au jardin 2024

Marcelle MANEIN informe les élus que l’association de protection de l’environnement Au fil des Séounes sera associée cette année à notre manifestation annuelle Lectures au jardin.

L’association proposera une animation de 2 h autour de la gestion de l’eau à destination des élèves du CE1 au CM2 le 22 mars prochain à l’occasion de la journée mondiale de l’eau. Le coût de cette intervention est de 471,65 € TTC.

Information : organisation d’une course de canards par la Jeune Chambre Economique d’Agen

Afin de mettre en valeur les communes rurales du département, de développer l’attractivité du territoire et de sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité et la gestion de l’eau, la Jeune Chambre Economique d’Agen propose la réalisation d'une course de canards et la création de stands gratuits le samedi 23 mars 2024 au niveau de la Masse sur la commune.

Les modalités pratiques de cette intervention sont en cours de finalisation.AR CURAISS

VS IT

BAJAMONT - Commune

Offre Photovoltaique

Date d'envoi : 07/11/2023

Délai de validité : 4 semaines

Ombrières sola , maitre d'ouvrage, a pour objectif le loiement d'ombrières de parking 5

OA ue ESA Ste 1 12

Ces parkings, publics et privés, via l'installation d'ombrieres photovoltaïques, permettent de solariser

tout type d'espa ul LU ER UT LE RASE 00111 ue ER ER (2

LT

TA AT Red AA Te A Made AU A AC RE (AA M VA

et la societé SEE YOU SUN, spécialisée dans le déploiement d'ombrières solaires et de service associe

CR A A ue da

Commune de Bajamont

7/12

Information : RN21 projet d’aménagement section « Agen Nord »

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l’aménagement de la section « Agen Nord » de la RN 21, les études se poursuivent sur la base du tracé entériné à l’issue de la concertation, tracé ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral de prise en considération le 29 décembre 2023.

Les études en cours ont notamment pour objectif d’affiner le projet.

Dans ce contexte la DREAL va organiser une rencontre avec les 4 communes concernées (Foulayronnes, Bajamont, Pont-du-Casse et La Croix Blanche). Interrogés, nous avons retenus les créneaux suivants (en attente de confirmation) : 4, 5 et 11 mars de 9h à 10h30. Dès confirmation de cette programmation, le secrétariat vous en informera afin que vous puissiez y participer.

ANNEXE 1ELU

SOLAIRES 47

LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE

OMBRIERES

OTRE OFFRE SOLAIRES 47

AVERGIES : DIMENSIONNEMENT

> analyse le potentiel du site, »> Centrale photovoltaïque de 464 kWc

» propose une offre technico-économique adaptée au site et au » Raccordement électrique de la centrale en contrat de type S21

contexte réglementaire, en 100% Injection réseau

» s'occupe intégralement d'obtenir l'autorisation d'urbanisme

» Construit l'installation via son activité de contractant général

MODÈLE ÉCONOMIQUE :

TIERS-INVESTISSEMENT

Installation 100% financée par AVERGIES, propriété de AVERGIES, gérée et exploitée intégralement par notre entreprise. Reversement d'un loyer, ou d'autres

avantages

ÈS) OMBRIÈRES

ESENTATION DU PROJET SOLAIRES 47

LOCALISATION : 442627, 0.7091, au sud du cimetière de la

commune

REMARQUES : RAS

Commune de Bajamont

8/12OMBRIÈRES

AN DE CALEPINAGE SOLAIRES 47

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES :

> 464 kWc de puissance instalée

> 1104 panneaux instalés

» 2179 m° de surface de production

> 534 MWh de production en année 1 (P75)

> L'équivalent de la consommation annuelle de

238 habitants français

> Mode d'autoconsommation : aucun

+ Mode de raccordement : direct (au réseau)

CONDITIONS ET POINTS DE VIGILANCE :

> RAS

OMBRIÈRES

AN DE RACCORDEMENT SOLAIRES 47

Le raccordement au réseau est

envisageable à partir du poste

HTA/BT représenté en bleu sur la

carte ci-contre.

— _Lisson AC — lisson Enedis

9 Emplacement 9 Emplacement poste de

transformation HTA/BT compteur ENEDIS

69 OMBRIÈRES

OUPES TYPES | | SOLAIRES 47

Coupe type d’une ombrière de parking

double de hauteur en point bas de 3,2m.

{dimensions estimatives, pour la largeur exacte, se référer | Fa

au plan de calepinage) 4 IT

Coupe type d'ombrières de parking

simples de hauteur en point bas de 3,2m.

{ (dimensions estimatives, pour la largeur exacte, se référer

au plan de calepinage)

Commune de Bajamont

9/12OMBRIÈRES

SOLAIRES 47

SYNTHESE ECONOMIQUE

OCEDURE ADMINISTRATIVE & JURIDIQUE

TIERS INVESTISSEMENT - FONCIER PUBLIC

> Proposition formelle de projet via une Manifestation d'Intérêt Spontané (MIS).

> Publication d'un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent (AMIC) par la

collectivité

> Défibération, attribution du marché et signature d'une COT de 30 ans

Accord du propriétaire

Réception de La

demande d'étude

ture de la prome

Etudes

Etablissement de l'offre €

OMBRIÈRES

SOLAIRES 47

Exploitation

5 30 ans

kB centrale ai

it Ou contrat insal

centrak et

ELLE)

+ Années 1 à 30+

Livraison du chantier et

technico-éconcmique Préparation du dossier de PC 4 Chantier

° Moisi % Mois 3 ° Mois 5 Mois 6 ° Mois 9 e Mois 11

+ Mois . Mois 4 + Mois 7 Mois 8 * Mois 10

Pré-étude 2 Lancement des Obtention de l'arrêté d'autorisation Obtention du tarif de raccordement démarches de permis de construire Pré-Construction mise en service Récapbon de l'offre d'urbanisme

technico-commerciale Demande de raccordement au réseau Ps ditions suspanswes

< ture du bail

on du chanter

Déoùt du dossier de public de distribution

permis de construire

MITES DE PRESTATION

OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES

Dépose des candélabres et arbres éventuels “

Réalisation des tranchées et pose des fourreaux (dont pré-équipement IRVE) LA

Réalisation des fondations des ombrières E

Reprise de voirie sur les fondations et tranchées réalisées par SEE YOU SUN “

Fourniture et pose des structures acier (structures porteuses) “

Fourniture et pose du système d'intégration pour modules PV Le

Fourniture et pose des panneaux solaires Le

Fourniture et pose des onduleurs et protections (disjoncteurs, parafoudre, mise à la terre) v

Emplacement dédié et support préparé pour pose du Shelter photovoltaïque “

Fourniture et pose Shelter “

Raccordement électrique : Cäblage AC/DC, TGBT, raccordement réseau “

Fourniture et pose du matériel de supervision et de découplage si nécessaire LA

Fourniture et pose de gouttières jusqu'en pied de poteau Le

Fourniture et pose de luminaires LED sous ombrières raccordés au réseau d'éclairage urbain “

Permis de construire et documents d'urbanisme "

Etudes de sol et géomètre Le

Compris dans l'offre

OMBRIÈRES

SOLAIRES 47

Non compris dans l'offre

Commune de Bajamont

10/12OMBRIÈRES

NTHESE ECONOMIQUE - TIERS INVESTISSEMENT SOLAIRES 47

L'OFFRE TIERS-INVESTISSEMENT COMPREND :

Installation Photovoltaique AVERGIES Conditions

Eds Obtention d'une autorisation urbanisme

cn ee CES Assurance exploitation f Signature d'une COT (foncier public) de 30 ans avec le propriétaire foncier pour | Supervision, maintenance, exploitation l'occupation des zones du projet

Rémunération

Option loyer annuel Option soulte ou avantage en nature

OMBRIÈRES

CUS SUR LA MISE À DISPOSITION FONCIÈRE SOLAIRES 47

Y COT sur une durée de 30 ans et constitutif de droits réels permettant la mise en place d'un financement

Y Volumes pris à bail comprenant structures porteuses de la centrale photovoltaïque, intégrant les locaux techniques (pour ombrières)

Y Réalisation d'un état descriptif de division en volume (EDDV) par un géomètre à la charge de la SPV (preneur à bail) annexé au bail

Y Signature d'un bail notarié sous sein privé signé entre les parties préalablement au chantier photovoltaïque

Y La société de projet confiera la construction de la centrale solaire à Seeyousun, qui assurera le rôle de contractant général photovoltaïque de cet ouvrage.

Y AVERGIES assurera la maintenance des équipements et la gestion des interfaces avec Enedis pendant la durée du contrat d'achat et jusqu'à la fin du bail,

Y 3 modalités en fin de bail : prolongation du bail ou remise de la centrale solaire au bailleur ou démantèlement de la centrale et le recyclage des panneaux photovoltaïques.

Y Le bail prévoit une renonciation à recours réciproque des assurances du bailleur et du preneur

13

OMBRIÈRES

OUT DE L INSTALLATION PAR LA COMMUNE SOLAIRES 47

Prix de l'installation: 710 000 euros

Cout de fonctionnement: 1000 euros/mois

Cout mensuel avec crédit sur 25 ans: 3886+1000= 4900 euros

Vente EDF: 67284 euros soit 5607 euros/ mois

Gain: 5607-4900= 707/mois soit 8484 par ans

Difficultés: maintenance des équipements et gestion des interfaces, entretiens, nettoyage, obtention du crédit

LA

D

|

Emprunt sur 20 ans : gain inferieur a 4000 euros.

14

OMBRIÈRES

Q - INTERROGATIONS & IDÉES REÇUES SOLAIRES 47

Quel est le coût d'un tel projet ?

» L'investissement est intégralement porté par OS47. il n'est donc pas nécessaire pour le propriétaire de débourser

quoi que ce soit. Néanmoins, s'il le souhaiïte, à peut payer un supplément pour pouvoir bénéficier d'options telles que

des bornes de recharge ou encore de modèles d'ombrière plus esthétiques.

Les travaux vont-ils impacter mon quotidien ?

> Les travaux sont assez courts (entre 5 à 10 semaines) et sont effectués pendant une période qui dérange le moins

possible le propriétaire.

Que se passe-t-il à la fin du bail ?

> Vous pouvez récupérer l'installation pour vous-même afin de l'exploiter sans aucun coût d'investissement, en échange d'une valeur symbolique. L'installation est toujours opérationnelle, néanmoins si vous le souhaitez vous

pouvez demander à OS47 de poursuivre l'exploitation ou de la démanteler.

Quel af éq lens 2

Contrairement à ce que l'on peut penser, les panneaux solaires sont quasiment intégralement recyclables (à

94,7%). De plus les panneaux solaires permettent d'éviter des émissions de gaz à effet de serre, Sur 30 ans pour un projet de puissance 300kWc ce sont 14,7 tonnes de C02 évités comparé à la moyenne des moyens de production

français.

*

Commune de Bajamont

11/12/) OMBRIÈRES

Q - INTERROGATIONS & IDÉES REÇUES SOLAIRES 47

Quel est le déroulement de la procédure de contractualisation ?

»> 5 étapes pour engager la réalisation :

1 OS47 réalise une étude de potentiel qui permet de dimensionner l'installation et de faire une proposition de

loyer,

2 Le propriétaire du site formalise son intérêt, et son souhait de retenir des options ou non, En foncier public, 0547 émet formellement une Manifestation d'Intérêt Spontanné (MIS) à l'organisme public propriétaire, qui en accuse réception et publie un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent (AMIC) pendant au moins deux semaines avant délibération du candidat retenu et de l'attribution du marché.

3 OS47 propose une promesse de bail emphytéotique ou une COT,

. Signature de la promesse pour un bail ou de la COT,

. Démarrage de la construction possible à M+8 ou M+12 selon la taille des projets (après obtention des autorisations, notamment urbanisme et devis raccordement Enedis).

un

#

Pourquoi installer une centrale photovoltaïque sur mon foncier ?

> Pour valoriser les surfaces artificialisées et abriter vos véhicules

> Pour permettre l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, 100% financées et raccordées au

réseau, à la disposition de tous les usagers.

Pour financer la couverture d'un équipement sportif, comme un boulodrome, un terrain de tennis ou un skate-park.

Pour financer un abris comme un préau d'école, un centre technique municipal, ou des tribunes de stade,

Pour produire une électricité verte et locale, et participer à l'échelle communale à la transition énergétique,

Pour autoconsommer collectivement ou sur un bâtiment et assurer une certaine stabilité de sa facture d'électricité. VYYY

Commune de Bajamont

12/12

Prochaine séance du Conseil Municipal : mardi 12 mars 2023 à 20h30