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Compte-Rendu - Janvier 2022
Compte-Rendu - novembre
Arrêté - AA TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE CONVENTION VISEE
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Compte-Rendu - RLPi PaysAix lettre A4 N1
Déliberation - AA SCOT Lettre A4 N1 flash Repro
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Bajamont.
Lien du pdf (Déliberation - AA SCOT Lettre A4 N1 flash Repro)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
LETTRE
D’INFORMATION #1 A
AU
NA
NC
UB
UA
Par délibérations en date du 22 septembre 2022, du 12 décembre 2022 et du 11 avril 2024, le Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen a prescrit la révision de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à l’échelle de ses 44 communes. Afin de simplifier les deux démarches, de gagner en cohérence et en lisibilité, les deux procédures sont menées de manière conjointe et coordonnée.
SCOT ET PLUi : UN PROJET TERRITORIAL POUR L’AVENIR
SCOT / PLUi : QU’EST-CE C’EST ?
Le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT) fixera
les grandes orientations
du développement et de
l’aménagement du territoire de
l’Agglomération d’Agen pour les
20 prochaines années.
Le Plan Local d’Urbanisme
intercommunal (PLUi) est un
document d’urbanisme qui
fixera les règles générales
d’occupation du sol sur
l’ensemble du territoire de
l’Agglomération d’Agen en
compatibilité avec le SCoT.
Concrètement, le PLUi définit les
règles applicables aux permis
de construire et aux autres
autorisations d’urbanisme
(déclarations préalables de
travaux, permis de construire,
permis d’aménager…).
44 communes
1 positionnement
géographique
stratégique, entre les Métropoles
de Bordeaux et de Toulouse, au
cœur de la Moyenne Garonne
Agen
Ville-Préfecture
(33 000 habitants)
650 km2
Plus de
100 000 habitants AU N
NA
UA
LES GRANDS
OBJECTIFS DE
LA DÉMARCHE
VERS UN TERRITOIRE
PLUS SOBRE EN FONCIER
Les 3 grands objectifs fixés par
l’Agglomération d’Agen pour ce
« projet de territoire » sont :
• Un territoire attractif,
garantissant, au quotidien, un
cadre de vie de qualité pour ses
habitants ;
• Un développement équilibré
de l’ensemble du territoire
dans toutes ses composantes :
économiques, agricoles,
commerciales, touristiques,
culturelles, patrimoniales et
environnementales… ;
• Un projet tenant compte
des enjeux de changement
climatique et de transitions
écologiques et énergétiques.
L’artificialisation des sols impacte fortement l’environnement
(perte d’espaces naturels et forestiers, de terres agricoles
productives et de biodiversité) et nous prive également des
services rendus par les sols : régulation du climat, des crues,
de la qualité de l’air ou de l’eau. Mais l’étalement urbain loin
des villages a aussi et surtout un coût économique et social
important : pour la collectivité qui doit aménager et entretenir
voirie, réseaux, collecte des ordures ménagères mais aussi pour
les habitants, plus isolés et contraints à des déplacements plus
couteux en lien avec les prix des carburants. Par ailleurs, la
vacance des logements et la vacance commerciale s’accélèrent
sous l’effet de la perte de vitesse de certains centre-bourgs.
La loi Climat et Résilience d’août 2021 vise à lutter contre le
dérèglement climatique et à renforcer la résilience face à ses
effets. Pour ce faire, elle encourage les territoires à modifier leur
modèle de développement et d’aménagement, en privilégiant
l’urbanisation à proximité immédiate des villes et des villages, en
préservant le foncier agricole, en réduisant de manière progressive
la consommation foncière des espaces agricoles, naturels et
forestiers et en limitant à terme l’artificialisation des sols.
Dans ce cadre, le SCoT doit intégrer la mise en place d’une
trajectoire permettant d’aboutir au Zéro Artificialisation
Nette (ZAN) d’ici 2050, avec des objectifs de réduction de
l’artificialisation nette par tranches .
Réduction de moitié de la consommation
d’espace par rapport à la consommation
des 10 dernières années
Limitation de l’artificialisation des sols
par rapport à la période précédente
Chaque mètre carré artificialisé devra être
compensé, en restituant la même surface
aux espaces naturels, agricoles et forestiers
La consommation foncière sur le territoire est estimée à 604 ha
entre 2011 et 2020.
Ainsi, sur les 44 communes de l’Agglomération d’Agen, ce sont
604 ha d’espaces agricoles, naturels et forestiers qui ont été
urbanisés sur une période de 10 ans.
Source : portail de l’artificialisation des sols - données CEREMA
2021
2031
2030
2040
2050
À PARTIR DE L’Agenais, un territoire
à forte valeur écologique
Un territoire engagé dans
la transition énergétique
Risques et santé
environnement
Habitat
LES CHIFFRES-CLÉS ET ENJEUX DU DIAGNOSTIC
• Une diversité et une
qualité des paysages sur
le territoire
• Une agriculture
respectueuse des milieux
naturels, notamment le
pâturage extensif
• Des consommations
énergétiques à maitriser,
notamment dans le
secteur du transport et
dans le secteur résidentiel
• Une part des énergies
renouvelables à
développer dans
la production et
la consommation
énergétique, tout en
prenant en compte les
enjeux environnementaux
et paysagers
• Des risques naturels et
technologiques à prendre
en compte lors des choix
d’urbanisation : multi-exposition
dans la vallée de la Garonne,
risque d’inondation, risque de
mouvement de terrain, etc.
• Un vieillissement de la population
et des conséquences à anticiper
(ex : évolution des effectifs
scolaires, équipements adaptés,
transports)
• Une offre de logement à diversifier
Un travail conjoint avec tous les acteurs locaux a permis à l’Agglomération d’Agen d’établir un « état des lieux » de la situation actuelle du territoire et des évolutions passées sur des thématiques en lien direct avec le quotidien des habitants : développement économique, mobilité, logement, préservation des espaces agricoles et naturels...
• Une offre abordable de
logements adaptés aux
besoins de la population
en place, et aux
capacités financières des
ménages, à construire
• Un manque de connaissance de l’offre à
destination des publics aux besoins spécifiques :
séniors, saisonniers agricoles, jeunes en formation,
publics précarisés sans solution d’hébergement…
• Des démarches en matière de rénovation
énergétique du parc de logement à conforter
• Des alternatives au transport
individuel motorisé à
développer (déplacements
doux, transports en commun,
covoiturage…), notamment
dans la vallée de la Garonne,
plus accessible
• Des espaces de boisement
et plus largement des
infrastructures végétales à
préserver, qui constituent des
espaces à enjeu fort pour la
séquestration du carbone sur
le territoire
• Des besoins et ressources en
eau à équilibrer dans le temps
et dans l’espace
• Un développement des
énergies renouvelables sur le
territoire, pouvant impacter les
paysages et la biodiversité
• Une imperméabilisation
des sols à maitriser
pour réduire le risque
inondation, notamment
dans les secteurs sous
pression (vallée de la
Garonne)
3,85 %
60 % Pourcentage des masses d’eau
ayant vu leur état écologique
se dégrader entre 2015 et 2019
Les secteurs du transport et résidentiel,
consommateurs majeurs d’énergie sur
le territoire
17,2 %
Part de la surface
végétalisée dans
les enveloppes
urbaines
2,06 personnes Taille moyenne des ménages de
l’Agglomération d’Agen en 2020.
Si le desserrement observé est
toujours à l’œuvre (réduction de la
taille moyenne des ménages) il est ralenti sur
la période récente (-0,31% /an entre 2014 et
2020, -0,39% /an entre 2009 et 2014)
11 % de logements vacants ( +1,2%/an de 2009 à 2020)
Part du territoire
concernée par
des zonages de protection, de
gestion et d’inventaire de la biodiversité
31,8%
31,2%
20,5%
13,5%
3%
Transport
Résidentiel
Tertiaire
Industriel
Agriculture, forêt
et pêche Des équipements encore
bien présents mais répartis
de manière disparate
Une économie singulière
dans le Sud-ouest
Une agriculture
dynamique
Un tourisme authentique
• Une répartition équilibrée et solidaire des
équipements et services à affirmer dans une
logique de fonctionnement global
• Des services de proximité dans les villes et
bourgs de l’armature territoriale à pérenniser,
voire renforcer
• Une désertification médicale à limiter en
proposant des solutions d’installation
attractives pour les professionnels de santé
• Une offre de services (exemple des tiers-
lieux) à compléter en s’appuyant sur les outils
numériques
• Un territoire attractif et compétitif qui rayonne
au sein de la Moyenne Garonne
• Une arrivée de la LGV en Rive Gauche à
anticiper
• Des besoins en foncier pour les entreprises
auxquels répondre dans un esprit d’économie
de foncier
• Des activités de proximité à maintenir sur
l’ensemble des communes
• Une agriculture durable à développer en tenant
compte des pressions sur la ressource en eau
• Une agriculture vivrière à développer
(maraîchage, fruitiers, etc.)
• Une diminution du nombre d’agriculteurs,
et leur vieillissement, à contenir
• Une offre touristique à
diversifier pour permettre
l’accueil de tous les types
de profils
Des initiatives et des projets pour un territoire plus mobile
• Une hiérarchie du réseau routier
à redéfinir, avec le bouclage
du contournement Ouest, et en
particulier le rôle de la RN1113
dans Agen (voie sur berge)
• Le tourisme d’affaires et
les grands équipements
touristiques et de loisirs
à développer
• Un rôle et une articulation
avec le réseau urbain
à définir pour la liaison
entre la future gare LGV et
l’actuelle gare
• Des offres alternatives à la voiture
(transports en commun, vélo, marche à
pied, covoiturage, etc.) à développer,
en tenant compte à la fois des
diversités territoriales et des publics
• Un maillage
de circuits de
randonnée sur lequel
communiquer
• Des voies vertes et des
voies d’eau à promouvoir
et développer comme
outils de visite touristique
54,4 % du territoire est couvert
par des parcelles agricoles
82 %
46 740 actifs
de part modale voiture pour les
déplacements domicile travail contre :
en 2020 à l’échelle de l’Agglomération
+ 0,75%/an
entre 1999 et 2020
A l’exception de Beauville et Astaffort, les communes
les plus éloignées d’Agen ne disposent pas de ce type
d’équipements.
7 % pour la marche
à pied
3,3 % pour les transports
en commun
2.5 % pour le vélo
La majorité des structures
liées à la petite enfance sont
concentrées sur le pôle urbain
Un Office
du Tourisme
intercommunal
créé en 2014
En 2014, des chemins de
randonnées sont identifiés sur
environ 2/3 des communes de
l’Agglomération
- 0,41%/an
entre 2014 et 2020 ND
NH
UC
Le PLUi et le SCoT sont composés de différentes pièces réalisées tout au long de la démarche. Chacune représente un maillon permettant de construire un projet cohérent et adapté au territoire et à ses habitants.
LES ÉTAPES INCONTOURNABLES
LE DIAGNOSTIC
LES CONSULTATIONS ET L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L’APPROBATION
Dresser un état des lieux du territoire et identifier les enjeux
auxquels le SCoT et le PLUi devront répondre
Recueillir les observations des Personnes Publiques Associées (État, Conseil Départemental, Conseil Régional, Chambres consulaires…), des partenaires, entreprises, acteurs associatifs et des citoyens (enquête publique)
Le contenu du SCoT et du PLUi, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations émises, est validé par les membres du Conseil communautaire de l’Agglomération d’Agen. Le SCoT et le PLUi deviennent alors exécutoires et opposables aux tiers
NOUS
SOMMES
ICI
LE PROJET POLITIQUE
Le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) pour le SCoT et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) pour le PLUi
Formaliser de manière simple et lisible les grandes orientations
d’aménagement et de développement de l’Agglomération pour les prochaines années (échéance de 20 ans pour le SCoT et de 10 ans pour le PLUi)
L’ÉCRITURE DES PIÈCES RÉGLEMENTAIRES
Traduire de manière concrète les orientations du projet politique
dans le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) pour le
SCoT et dans le plan de zonage et le règlement pour le PLUi
L’ARRÊT DES PROJETS DE SCoT ET DE PLUi
Les deux documents sont « arrêtés » par les membres du Conseil
Communautaire de l’Agglomération d’Agen AU
NA
NC
UB
UA
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier • BP90045 • 47916 Agen Cedex 9
05 53 69 68 67 • www.agglo-agen.net
©
- 11/2024
UNE DÉMARCHE
QUI SE PENSE
AVEC VOUS !
Des réunions
publiques
Une adresse
électronique
Des lettres
d’information
Un espace
d’information
Des registres
de concertation
Une contribution
par courrier
sont organisées aux
moments clés de la
démarche pour vous
permettre de questionner
les projets de PLUi et de
SCoT, d’échanger avec
élus et techniciens et de
faire des propositions
(janvier, juillet et fin 2024).
dédiée au SCoT :
scot@agglo-agen.fr
numériques pour découvrir,
à chaque étape de la
démarche, le contenu des
études et l’avancement du
PLUi et du SCoT.
sur le site internet de
l’Agglomération d’Agen :
agglo-agen.net
sont mis à disposition au
siège de l’Agglomération
d’Agen et dans les 44
mairies du territoire.
est également possible à
l’intention de :
Monsieur le Président,
Agglomération d’Agen
8 rue André Chénier • BP 90045,
47916 Agen Cedex 09