Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024036 Arrete circulation ISE Route de Trevoux 18
Arrêté - 2023093 20231127 Arrete circulation 430 Bis Route
Arrêté - 2024075 Arrete circulation ALLCOMS TECHNOLOGIES 42
Arrêté - 2025098 Arrete circulation CIRCET SFR 663 route de
Arrêté - 2023101 2023 04 12 Arrete circulation RD4
Arrêté - 2024124 Arrete circulation EUROVIA Route de Peroug
Arrêté - 2024097 Arrete circulation ENEDIS route du peage 0
Arrêté - 2024136 Arrete circulation chemins et routes CONFL
Arrêté - 2024035 Arrete circulation 139 Route de Saint Eloi
Arrêté - 2023100 2023 05 12 Arrete circulation 79 Chemin
Arrêté - 2023102 2023 06 12 Arrete circulation 680 route de trevoux
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023102 2023 06 12 Arrete circulation 680 route de trevoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023102 du 6 décembre 2023
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
" 680 Route de Trévoux- 01800 PEROUGES
LE MAIRE DE PEROUGES,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ies articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 4171-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée ;
VU la demande de la société BCEPT, representée par Monsieur COLLINET Benjamin, demeurant 138 Rue du Colombier - 01800 VILLIEU-LOYES-MOLON ;
CONSIDERANT que pour permettre le chargement et déchargement de matériels et matériaux de la mise aux normes des eaux usées, assuré la sécurité de tous et de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La ciréulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 06/12/2023 au 22/12/2023.
ARTICLE 2
La circulation sera alternée B15/C18 avec sens de priorité pour les véhicules montants. Le rétrécissement de la voie sera ponctuel.
Il sera interdit à tous les véhicules de stationner 680 Route de Trévoux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit et aux abords du chantier ou de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
la société BCEPT, representée par Monsieur COLLINET Benjamin, demeurant 138 Rue du Colombier — 01800 VILLIEU-LOYES-MOLON ; Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L'entreprise(s) ou la personne chargée des travaux,
Le bénéficiaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
PEROUGES, le 1° décembre 2023
Le Maire,
Nathalie MICOLAS.