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Arrêté - 2024 622 restaurant dawbo grill arrt reglementant la circulation a la rue ali tur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 622 restaurant dawbo grill arrt reglementant la circulation a la rue ali tur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-622
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
ALI
TUR
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DU
« VILLAGE
DE
NOËL
ET
ANIMATIONS
», PRÉVU
SUR
LE
PARKING
SITUÉ
À
LA
RUE
VINCENT
CAMPENON,
LE
JEUDI
12
DÉCEMBRE
2024
DE
17
HEURES
À
23
HEURES,
LE
MERCREDI
18
DÉCEMBRE
2024,
DE
15
HEURES
À
23
HEURES
ET
LE
JEUDI
19
DÉCEMBRE
2024,
DE
17
HEURES
À
23
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
arrivée
dans
la
collectivité
le
12
Novembre
2024,
par
laquelle
le
restaurant
«
DAWBO
GRILL
»,
sis
au
20
rue
Ali
TUR,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
DEMETRIUS
Nicolas,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Ali
TUR
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
« VILLAGE
DE
NOËL
ET
ANIMATIONS
»,
prévu
sur
le
parking
situé
à
la
rue
Vincent
CAMPENON,
le Jeudi
12
Décembre
2024,
de
17
heures
à 23
heures,
le Mercredi
18
Décembre
2024,
de
15
heures
à
23
heures
et
le
Jeudi
19
Décembre
2024,
de
17
heures
à
23
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Réglemente
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Ali
TUR
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
« VILLAGE
DE
NOËL
ET
ANIMATIONS
»,
prévu
sur
le
parking
situé
à
la
rue
Vincent
CAMPENON,
le
Jeudi
12
Décembre
2024,
de
17
heures
à
23
heures,
le
Mercredi
18
Décembre
2024,
de
15
heures
à
23
heures
et
le Jeudi
19
Décembre
2024,
de
17
heures
à
23
heures,
comme
suit :
Dispositions
particulières :
La
Circulation :
e
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la fermeture
de
la
rue
Ali
TUÜR
au
niveau
du
Rond-Point
GANDHI
Elle
sera
interdite
dans
les
rues
Ali
TUR
et Vincent
CAMPENON
Positionner
des
barrières
à
l'intersection
des
rues
Vincent
CAMPENON/Maurice
MARTIN Domaine
d' Intervention
:
6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2024-622
Le
Stationnement
:
e
Il sera
disposé
de
manière
à
signaler
l'interdiction
de
stationner
dans
les
rues
Ali
TUR
et Vincent
CAMPENON
et
le
Parking
de
CAMPENON
ARTICLE
2 :
Le
Restaurant
«
DAWBO
GRILL
» devra
mettre
en
place
un
dispositif de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le! / DEC. 20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De sa notification, le
‘|
De son affichage et/ou sa publication,
le
‘|
Fait
à
Basse-Terre,
le
|
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
té
ESMseiller Municipal
s
(Épéegue)
la Sécurité Publique,
EI
Jean-François
ISSA
Jean-François
ISSA