Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 622 restaurant dawbo grill arrt reglementant
Arrêté - 2023 474 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2024 341 restaurant dawbo grill arrete de circulat
Arrêté - 2024 028 dawbo grill arrete autorisant loccupation
Arrêté - getelec arrete reglementant la circulation et le s
Arrêté - 2025 205 la fd arrete municipal relatif a la circu
Arrêté - 2024 207 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2024 167 entreprise sogetra arrete reglementant la
Arrêté - 2023 215 arrete reglementant la circulation et le
Arrêté - 2023 563 maxilevage arrete reglementant la circula
Arrêté - 2024 029 restaurant dawbo grille arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue ali tur
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029 restaurant dawbo grille arrete reglementant la circulation et le stationnement a la rue ali tur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-029
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
ALI
TUR,
DANS
LE
CADRE
DE
L’INAUGURATION
DU
RESTAURANT
«
DAWBO
GRILL
»,
SIS
20
RUE
ALI
TUR,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
DEMETRIUS
NICOLAS,
LE
VENDREDI
12
JANVIER
2024,
DE
20
HEURES
00
À
23
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Janvier
2024,
par
laquelle
le
Restaurant
«
DAWBO
GRILL
»,
sis
20
rue
Ali
TUR,
97100
BASSE-TERRE,
représenté
par
Monsieur
DEMETRIUS
Nicolas,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à la
rue
Ali
TUR
à
BASSE-TERRE,
dans
le cadre
de
l'inauguration
de
l'établissement,
le Vendredi
12
Janvier
2024,
de
20
heures
00
à
23
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°" :
Réglemente
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
Ali
TUR
à
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
l'inauguration
du
Restaurant
«
DAWBO
GRILL
»,
le
Vendredi
12
Janvier
2024,
de
20
heures
00
à 23
heures
00,
selon
les dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation
:
°
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
fermeture
de
la
rue
Ali
TUR
au
niveau
du
Rond-Point
GANDHI
Le
Stationnement
:
e
_1l sera
disposé
de
manière
à
signaler
l'interdiction
de
stationner
à
la
rue
Ali
TUR
ARTICLE
2
: Le
Restaurant
«
DAWBO
GRILL
» devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux,
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Tntervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
__
2024-029
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
12
JAN.
204
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
UT
JAN
202
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
12
JAN.
202
Faità Basse-Terre,
le
12
JAN. 204
RES Maire
André
ATALLAH