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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 565 smgeag arrt reglementant la circulation a la rue cale bossant au carmel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
[2024-56
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÈGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
CALE
BOSSANT
AU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
SIS
SECTION
LABROUSSE,
ROUTE
DE
BLANCHARD
- 97190
LE
GOSIER,
REPRÉSENTÉ
PAR
MONSIEUR
COLARD
BRUNO,
LE
DIRECTEUR
TERRITORIAL,
D'INTERVENIR
POUR
DES
RÉPARATIONS
DE
FUITES,
LE
MARDI
12
NOVEMBRE
2024,
DE
07
HEURES
À
12
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
07
Novembre
2024,
par
laquelle
le « SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
sis
section
Labrousse,
route
de
Blanchard
- 97190
LE
GOSIER,
représenté
par
Monsieur
COLARD
Bruno,
le
Directeur
Territorial,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Cale
BOSSANT
au
Carmel
à
Basse-Terre,
afin
d'intervenir
pour
des
réparations
de
fuites,
le
Mardi
12
Novembre
2024,
de
07
heures
à
12
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
à
la
rue
Cale
BOSSANT
au
Carmel
à
Basse-Terre,
afin
de
permettre
au
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
{(SMGEAG)
» d'intervenir
pour
des
réparations
de
fuites,
le
Mardi
12
Novembre
2024,
de
07
heures
à
12
heures,
comme
suit :
DISPOSITION
PARTICULIÈRE
:
e
La
signalisation
sera
disposée
de
manière
à
annoncer
la zone
de
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
ARTICLE
2
: Le
«
SYNDICAT
MIXTE
DE
GESTION
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
DE
GUADELOUPE
(SMGEAG)
»,
charge
de
l'intervention
pour
des
réparations
de
fuites,
devra
mettre
en
place
la main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-565
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
08/11/2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification
08/11/2024
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le 08/11/2024
Fait à Basse-Terre,
le 08/11/2024
P/Le
Maire
André
ATALLAH
/
/Le
Maire
André
ATALLAH
A
iSëiller
Municipal
4,
eConseiller
Municipal
Délégué,
égué
à
la Sécurité
Publique,
É
|
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
ean-François
ISSA
le
ï
CEE
£
FéhÇois ISSA
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