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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (unknown - rob 2026 pdf)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
VILLE D’EAUZE
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026 2
SOMMAIRE
PRÉAMBULE p.3
I- CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE p.4
A-LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN p.4
B-LE CONTEXTE NATIONAL p.4
C-LE CONTEXTE LEGISLATIF p.7
II-CONTEXTE MUNICIPAL p.9
A-LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (RRF) 2025 p.9
B-LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (DRF) 2025 p.10
C-L'EPARGNE OU CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) 2025 p.11
D-LA DETTE p.12
III-LE BUDGET ET SES ORIENTATIONS POUR 2026 p.13
A-FONCTIONNEMENT p.13
1. Recettes réelles de fonctionnement p.13 2. Dépenses réelles de fonctionnement p.15
B-INVESTISSEMENT p.16
1. Dépenses p.16 a. Emprunts et matériels p.16 b. Travaux et bâtiments p.16 c. Voirie p.17 d. Plan Pluriannuel d’Investissement p.17 2. Recettes p.17 CONCLUSION p.18 3
PRÉAMBULE
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500 habitants au sens de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget 2025. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives budgétaires 2025, de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives économiques nationales et internationales, à la Loi de Finances de l’année en cours ainsi qu’aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat sera précisé lors de l’adoption du budget primitif 2026.
Le présent Rapport d’Orientation Budgétaire a été rédigé dans un contexte toujours rendu particulier par les conséquences économiques des crises internationale et économique mais aussi politique interne que nous connaissons maintenant depuis plusieurs années et dont leurs impacts sur les orientations budgétaires des collectivités ont accentué la situation de tension pour l’élaboration des budgets communaux.
Les résultats 2025 de notre collectivité marquent un certain ralentissement de notre capacité d’autofinancement dû notamment à des investissements d’envergure mais nécessaires poursuivis en 2025. C’est dans ce sens qu’a été constitué le projet de budget prévisionnel pour 2026 avec une révision à la forte baisse de nos investissements mais tout en continuant à être guidés par la prudence et la rigueur dans le fonctionnement. Le tout inséré dans un contexte national particulièrement instable et imprévisible. 4
I- CONTEXTE GENERAL : SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE
A-LE CONTEXTE INTERNATIONAL ET EUROPEEN :
Un contexte international et européen toujours incertain
Le début de l’année 2026 confirme la persistance d’un environnement international instable.
Les tensions géopolitiques durables, les recompositions des chaînes d’approvisionnement et
les transitions énergétiques et climatiques continuent d’exercer une pression sur les équilibres
économiques mondiaux.
Malgré une nette décélération de la flambée des prix observée depuis 2022, l’inflation reste un
défi : dans la zone euro, le taux annuel d’inflation harmonisé s’est établi autour de 1,7 % en
janvier 2026, après une moyenne proche de 2,0 % fin 2025.
Au sein de l’Union européenne, cette modération des prix s’accompagne d’une croissance
encore modérée, nécessitant un soutien coordonné des politiques économiques et monétaires.
La Commission européenne poursuit l’ajustement des cadres budgétaires pour soutenir la
soutenabilité des finances publiques tout en favorisant les priorités de transition écologique et
numérique. Dans ce contexte, la Banque centrale européenne maintient une politique
monétaire prudente, avec des taux d’intérêt toujours significatifs, impactant le coût du crédit
et le financement des investissements publics.
B-LE CONTEXTE NATIONAL
Contexte macroéconomique national : croissance, emploi et marchés du travail
Au plan national, l’économie française demeure dans une dynamique de croissance modérée
en ce début d’année 2026. Après plusieurs années de croissance atone, le produit intérieur
brut (PIB) s’est établi autour de +0,9 % en 2025 en rythme annuel, selon les premières
estimations disponibles, reflétant une activité encore fragile mais résiliente face aux
incertitudes globales. Cette progression reste en deçà des standards antérieurs à la crise de
2008 mais constitue un signe positif de stabilisation de l’activité économique.
Dans ce contexte, le marché du travail présente des évolutions contrastées. Le taux de
chômage harmonisé en France métropolitaine s’est maintenu à un niveau élevé, autour de 7,7
% fin 2025, avec une légère tendance à la stabilisation après plusieurs périodes de hausse,
reflétant tant une faiblesse persistante de certains segments du marché que des transitions
sectorielles encore en cours.
Sur le front de l’emploi, les créations nettes demeurent modérées malgré une demande de
main-d’œuvre qui reste soutenue dans certains services. Les perspectives restent cependant
précaires, notamment pour les jeunes actifs et les travailleurs peu qualifiés, ce qui impacte
également la consommation des ménages et la confiance des acteurs économiques, deux
leviers essentiels de croissance.
D’autres indicateurs conjoncturels traduisent des tensions sur l’économie française : 5
• La croissance de la production de biens et de services ralentit, avec une expansion
limitée au quatrième trimestre 2025 et au début de 2026.
• L’activité des entreprises reste stagnante dans certains secteurs, selon les indices
avancés de confiance des chefs d’entreprise, ce qui peut freiner l’investissement
privé.
Ces éléments soulignent que, malgré une situation macroéconomique qui n’augure pas de
récession, l’économie française continue de faire face à une croissance modérée, à des
pressions structurelles sur l’emploi et à des défis pour renforcer le dynamisme des marchés du
travail et de la production. Dans ce cadre, les décisions budgétaires locales doivent intégrer la
réalité d’un contexte national où les marges de manœuvre sont contraintes et où l’efficience
des dépenses publiques, la mobilisation des ressources propres et la capacité à attirer et
soutenir l’activité économique deviennent des priorités. 6
Un cadre national contraint par le redressement des finances publiques
En France, l’année 2026 s’inscrit dans la continuité d’un effort de consolidation budgétaire
engagé par l’État afin de ramener progressivement le déficit public et de stabiliser la dette.
En 2025, la France s’est distinguée par une situation économique et budgétaire fragilisée, avec
un déficit public proche de 6% du PIB et une dette publique s’élevant à 117,4% du PIB.
Les taux d’emprunt à dix ans se sont établis autour de 3,4 à 3,5%, rejoignant ceux de l’Italie et
marquant un seuil symbolique pour les marchés.
La croissance économique reste faible, autour de 0,7 à 0,8%, reposant davantage sur des
facteurs techniques que sur une dynamique solide de la demande intérieure. L’instabilité
politique a renforcé l’incertitude, pesant sur l’investissement et sur la confiance des acteurs
économiques.
Selon les dernières estimations, l’inflation en France a fortement ralenti début 2026, avec une
hausse des prix à la consommation d’environ 0,3 % à 0,4 % en glissement annuel en
janvier, soit le niveau le plus faible depuis plusieurs années. 7
C- LE CONTEXTE LÉGISLATIF
La Loi de finances pour 2026 s’inscrit dans cette perspective d’équilibre. Elle vise à préserver
les grands équilibres macroéconomiques tout en soutenant les capacités d’investissement des
territoires. Les concours financiers de l’État aux collectivités doivent évoluer dans un cadre
globalement stabilisé, et la priorité est mise sur la péréquation et la solidarité territoriale afin
d’atténuer les disparités de ressources entre communes et intercommunalités.
Par ailleurs, les réformes fiscales récentes — notamment l’ajustement des impôts de
production et la maturation des réformes de la taxe d’habitation — ont profondément modifié
la structure des ressources du bloc communal. La dynamique des fractions de TVA et des
bases foncières demeure un élément déterminant de l’équilibre budgétaire des
intercommunalités, dans un contexte où la consommation et l’investissement des ménages
évoluent de manière contrastée selon les secteurs et les territoires.
• Le DILICO afin d’associer les collectivités territoriales à un effort de
redressement des finances publiques. Ce dispositif de lissage conjoncturel des recettes
fiscales des collectivités (DILICO) a pour but de faire participer les collectivités territoriales
au redressement des finances publiques. Comme pour 2025 l’éligibilité dépendra d’un indice
synthétique prenant en compte le potentiel financier (75%) et le revenu par habitant (25%).
Néanmoins plusieurs modifications sont apportées par le PLF 2026 :
• Contribution des collectivités à hauteur de 740 M€ (contre 1 Md€ en 2025 et
2Md€ dans le PLF 2026 initial ) :
0 € pour les Communes (contre 250M€ en 2025)
250 M€ pour les EPCI (250M€ en 2025)
140 M€ pour les Départements (contre 250M€ en 2025)
350 M€ pour les Régions (contre 250M€ en 2025)
• Élargissement de la base des contributeurs :
Communes éligibles si IS supérieur à 110% de l’indice moyen (comme en 2025) EPCI éligibles si IS supérieur à 80% de l’indice moyen (contre 110% en 2025) • La part affectée aux fonds de péréquation reste à 10% (contre 20% dans le PLF 2026 initial)
• Le reversement reste sur 3 ans (contre 5 ans dans le PLF initial) et ne sera pas conditionné (initialement conditionné à l’évolution agrégée des dépenses d’investissement et de fonctionnement par strate de collectivité par rapport à l’évolution du PIB.).
• La DGF : Le PLF 2026 prévoit pour le bloc communal une progression des
dotations de péréquation équivalente à celle de la LF 2025 :
+ 140 M€ sur la DSU
+ 150M€ sur la DSR
Stabilité de la DNP
Cette progression sera intégralement financée par l’écrêtement de la dotation forfaitaire et la CPS.
La dotation d’intercommunalité progressera, comme en 2025, de + 90M€.
• Les variables d’ajustement : Minoration de – 527 millions contre - 487 M€ en
2025 et baisse de 19,3% sur les compensations « locaux industriels »
• Fraction de TVA : Les fractions de TVA perçues par les EPCI en compensation
de la suppression de la TH et de la CVAE resteront liées à la progression de la TVA en
année N. 8
• Le FCTVA :
Le FCTVA en fonctionnement est finalement maintenu.
Le reversement du FCTVA passe de N à N+1 pour les EPCI et les EPT
• Les dotations d’investissement : Le Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT)
qui fusionnait la DETR, la DPV et la DSIL est abandonné. Le fonds vert est finalement
abondé de 837M€ (contre 650M€ en PLF 2026 initial).
Depuis 2018, et comme le prévoit l’article 1518 bis du Code Général des Impôts (CGI), les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en fonction de l’inflation prévisionnelle, comme c’était le cas jusqu’en 2017). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2 (pour application en année N). A noter qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases fiscales ne sera appliquée (coefficient maintenu à 1). 9
II- CONTEXTE MUNICIPAL
Le contexte financier de la Commune se juge essentiellement par le biais de deux éléments que sont la Capacité d’Autofinancement (CAF) et le ratio de désendettement qui s’analysent à l’aune des recettes réelles et des dépenses réelles de fonctionnement.
A-LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (RRF)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
Variation
2024/2025
Variation
2020/2025
Chapitre 013 : Atténuation de charges 83 154 63 515 91 145 89 289 159 861 201 583 +26% +142%
Chapitre 70 : Produits des services 101 071 118 489 183 163 184 932 179 785 122 700 -31% +21%
Chapitre 73+731 : Impôts et taxes 3 881 862 3 758 666 3 985 372 4 337 026 4 389 360 4 339 742 -1% +12% Chapitre 74 : Dotations et
participations 1 459 250 1 728 968 1 755 268 1 817 797 1 845 574 1 867 437 +1% +28% Chapitre 75 : Autres produits gestion
courante + 77 produits exceptionnels* 217 591 190 277 181 098 212 364 363 512 234 667 -35% +8%
Chapitre 76 : Produits financiers 9 747 8 403 8 201 12 085 11 908 6 863 -42% -29%
16 940 38 823 12 949 113 854 467
TOTAL RRF 5 769 615 5 907 141 6 126 051 6 767 347 6 950 000 6 773 459 -2.5% +17%
Les recettes réelles de fonctionnement ont connu en 2025 une décrue par rapport à l’année 2024, pour retrouver un niveau équivalent à 2023. A noter toutefois une augmentation de plus de 17% entre 2020 et 2025.
Chapitre 013 : à noter un remboursement des salaires depuis le budget annexe de la Cuisine équivalent aux premiers mois de fonctionnement de la cuisine centrale. Ainsi qu’un niveau toujours élevé des remboursements des indemnités journalières pour arrêts maladie.
Chapitre 70 : Après un regain considérable des produits de services à l’issue de la crise de covid-19 en 2022, nous avons pu constater la stabilisation des recettes des activités gérées en régie telles que la médiathèque, le cinéma ou encore la piscine, mais en diminution en 2025. A noter également que les revenus issus de la corrida n’apparaissent pas en 2025 puisque cette dernière n’a pas été organisée par la Commune.
Chapitre 73 : Les recettes issus de la fiscalité ou des compensations issus de décisions nationales sont en régression de l’ordre de près de 50 000€ soit -1% par rapport à 2024, notamment dû à une baisse du fonds départemental des droits de mutation, ainsi que des recettes issues des impôts directs locaux. Ce frein ramène la situation de ce chapitre au niveau de celle de 2023.
Chapitre 74 : Les dotations progressent quant à elles de l’ordre de 1%, soit près de 20 000€ en plus qu’en 2024. Cette augmentation toute relative est continue sur toute la période. Chapitres 75+77 : En 2024, de façon exceptionnelle, nous avions pu noter une forte augmentation de ce chapitre compte tenu en particulier d’une recette de plus de 130k€ correspondant au remboursement par l’assurance du sinistre survenu au vitrail cathédrale en août 2022. Une recette qui ne se retrouve évidemment pas en 2025, laissant apparaître donc une diminution du chapitre de l’ordre de -35%. 10
B-LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (DRF)
Chapitre 011 : Après une hausse importante en 2024 qui s’expliquait notamment par un nouvel épisode de recours à des prestataires extérieurs mais aussi et surtout à une hausse des cotisations d’assurances (80k€ contre 20k€ auparavant), on voit apparaître une diminution en 2025 due en grande partie par l’arrêt de l’achat de repas auprès du collège Jean Rostand pour les cantines scolaires de premier degré. Les coûts d’énergie ont quant à eux été réduits grâce au plan énergie mis en place fin depuis fin 2022 puis contenus et les charges courantes quotidiennes demeurent stables.
Chapitre 012 : Les charges de personnel 2025, après avoir connu une progression notable en 2022 avec une augmentation de la masse salariale de l’ordre de plus de 7.5% et une stagnation à +3% en 2023, puis en 2024, marquent une légère inflexion en 2025 de l’ordre de 40 000€ avec notamment la fin de charges particulières à cette année-là.
Chapitre 65 : Les charges de gestion courante, après avoir baissé de -8.4% en 2023, ont marqué une hausse en 2024 de l’ordre de 9% puis en 2025 de l’ordre de 12%.
Si les participations au SIVU sont restées stables en 2025, on notera surtout la participation au Budget annexe de la cuisine centrale à hauteur de 97 000€, ainsi que la participation au CDG32 pour un agent en surnombre.
Chapitre 66 : A noter cette année une légère baisse des charges financières de l’ordre de 9%.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025 Variation
2024/2025
Variation
2020/2025
Chapitre 011 : Charges à caractère
général 1 266 379 1 298 622 1 745 739 1 748 946 1 866776 1 802 799 -3% +42%
Chapitre 012 : Charges de personnel 2 201 145 2 258 659 2 427 848 2 499 998 2 588 245 2 541 620 -2% +15% Chapitre 014 : Atténuations de
produits 33 982 20 511 8 043 15 679 16 454 15 490 -6% -55% Chapitre 65 : Autres charges de
gestion courante 1 098 096 1 092 792 1 266 510 1 160 075 1 266 493 1 420 204 +12% +29%
Chapitre 66 : Charges financières 124 379 107 253 98 673 116 963 116 421 105 245 -9% -15%
Chapitre 67 : Charges spécifiques 1 963 1 946 1 053 1451 0 0
Chapitre 68 : Dotations amort. 0 350 0 - 153 41 982
TOTAL DRF 4 725 945 4 780 133 5 547 866 5 543 112 5 854 542 5 927 340 -1% +25% 11
C-L’EPARGNE OU CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT (CAF)
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CFU 2025
A = RRF 5 769 615 5 907 141 6 216 299 6 790678 6 950 044 6 773 459
B = DRF1 (intérêt de la dette non compris) 4 601 566 4 665 710 5 444 200 5 421 622 5 736 024 5 819 672
C = Epargne de Gestion (C = A-B) 1 168 049 1 241 431 772 099 1 369 056 1 214 020 953 787
D = DRF2 (intérêt de la dette compris) 4 725 945 4 780 133 5 547 869 5 543 114 5 854 542 5 927 340
E = CAF Brute (E= A-D) 1 043 670 1 127 008 668 430 1 247 564 1 095 502 846 119
F = Capital des emprunts 592 878 574 582 587 964 579 658 607 609 651 975
G = CAF Nette (G= E-F) 450 792 552 426 80 466 667 906 487 893 194 144
Fonds de roulement au 31/12 année N 1 688 150 2 045 368 1 496 116 1 316 799 1 855 653 839 243
Capital restant dû au 31/12 année N 5 314 112 4 739 530 4 151 566 3 571 908 3 664 298 3 262 323 Ratio de désendettement (K restant dû en
fin d’exercice/CAF brute).
En années de désendettement
5.1 4.2 6.3 3.1 3.34 3.86
Taux d'épargne brute (CAF brute / RRF) 18% 19% 10.75% 18.37% 15.76% 12.49%
Taux d'épargne nette (CAF nette / RRF) 8% 9% 1.29% 9.83% 7.01% 2.86%
L’épargne de gestion, reflète directement les mouvements constatés sur la section de fonctionnement. L'épargne brute, quant à elle, est affectée à la couverture du remboursement de la dette. Après avoir atteint 1 248 k€ en 2023 et elle diminue progressivement pour s’établir à 846 k€ en 2025, traduisant une dynamique de recul sur la période.
Concernant, l'épargne nette il s’agit de l’épargne disponible pour investir (le service de la dette étant assuré). De la même façon, après s’être élevé à 667 k€ en 2023, elle diminue à 488 k€ en 2024, avant d’atteindre 194 k€ en 2025.
Ce qui traduit un recul de la capacité de financement des investissements. 12
D.LA DETTE
DETTE CFU 2025
H= Capital restant dû au 01/01/2025 3 664 298
I= Remboursement du capital de la dette 651 974
J= Nouvel emprunt 250 000
K= Capital restant dû au 31/12/2025(K=H-I-J) 3 262 323
L= Ratio désendettement (L=K/E) (en années) 3.86
Sur 2025, la collectivité a mobilisé 1 emprunt de 250k€. Le CRD au 31/12/2025 est de 3 262k€ contre 5 315k€ au 31/12/2020.
Quant au ratio de désendettement, celui-ci est de 6.3 ans en 2022. Cette détérioration résulte d’un déclin de l'épargne brute. Toutefois, celui-ci s’améliore en fin de période et s’élève à près de 3.9 ans en 2025.
Par ailleurs, sur l’ensemble de la période d’analyse le ratio de désendettement demeure bien en deçà du seuil limite de 12 ans préconisé par la Loi de Programmation des Finances publiques 2018 – 2022.
Évolution de l'encours de
dette et du recours à
l'emprunt
Le ratio de désendettement
(en années) 13
III-LE BUDGET ET SES ORIENTATIONS POUR 2026 :
Le BP 2026 doit incontestablement prendre en compte la situation économique et financière chaotique de notre pays et à l’instabilité institutionnelle rampante.
Ainsi, il conviendra de continuer à maîtriser le plus possible le budget de fonctionnement notamment en termes de charges à caractère général, face à des diminutions de dotations d’Etat notables. Concernant le budget d’investissement, ce-dernier s’avère très prudent et surtout reflète le caractère transitoire de l’exercice 2026 compte tenu des élections municipales de mars. Il convient donc désormais de proposer les grands axes de préparation de notre budget pour l’année 2026.
A-FONCTIONNEMENT
1- Recettes réelles de fonctionnement
Nous allons donc aborder le volet "recettes" de notre budget.
Les contributions directes qui vont alimenter nos recettes sont le produit de notre fiscalité choisie ainsi que des différentes dotations provenant de l'ETAT, en particulier toute une batterie de fonds de péréquation. A noter que les prévisions 2026 sont bien inférieures au réalisé de 2025 en raison des écrêtements et des baisses de dotations annoncés dans la LF 2026.
BP 2025 Réalisé 2025 Prévisions2026
Chapitre 013 : Atténuation de charges 75 000 201 583 60 000
Chapitre 70 : Produits des services 252 500 122 700 347 000
Chapitre 73 + 731 : Impôts et taxes 4 397 800 4 339 742 4 349 800
Chapitre 74 : Dotations et participations 1 728 000 1 867 437 1 614 500
Chapitre 75 : Autres produits + prod. Exceptionnels 210 000 234 667 210 000
Chapitre 76 : Produits financiers 8 800 6 863 5 800
TOTAL RRF 6 672 100 6 772 992 6 527 160
Structure des recettes réelles de fonctionnement :
Les contributions directes (52%) Sans action sur les taux, le produit évoluera uniquement en fonction de l’évolution des bases.
Les dotations et participations (25%) évolueront en fonction des écrêtements mis en place pour financer notamment la péréquation verticale et des participations.
Les autres taxes (7%) comprennent principalement le FPIC et la fraction de TVA au titre de la CVAE.
La fiscalité reversée (7%) comprend les impôts économiques : IFER, TASCOM et FNGIR. 14
Les autres recettes (4%) comprennent les produits exceptionnels et les atténuations de charges et les autres produits de gestion courante.
Le produit des services représente 5% des recettes. Il s’agit des services rendus aux usagers par la collectivité.
Le total de nos recettes fiscales sur les taxes traditionnelles devrait atteindre 3666 K€ pour un chapitre 73 atteignant les 4349k€ si l’on prend en compte la progression mécanique de 0.8% des bases locatives par l’Etat due à l’inflation.
L’évolution des bases fiscales est fondée sur deux éléments : la revalorisation forfaitaire et la variation physique (nouvelles constructions et retour à l’imposition).
Le coefficient de revalorisation, quant à lui, est lié à l’inflation constatée de novembre N-2 à novembre N-1. Il permet de revaloriser les bases de 3.9% en 2024 et 1.7% - 1.9% en 2025 et 0.8% en 2026.
Le produit des contributions directes évolue chaque année sous l’impulsion de la revalorisation annuelle des bases. En 2026, la commune devrait bénéficier d’un produit fiscal à hauteur de 3 382k€
Les taux de fiscalité demeureront d’ailleurs inchangés en 2026.
CFE : 28.26%
THRS : 21.34%
TFB : 62.42%
TFNB : 114.72%
A noter également les principales autres ressources communales avec une chute spectaculaire de la DCRTP (35 000€ contre 133 000€ réalisés en 2025) telle qu’annoncée dans la Loi de finances 2026, mais une compensation de la TF en hausse sur la même période.
IFER + TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) 125 K€ - CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) 200 K€ - DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la TP) 35 K€ - FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) 348 K€
Concernant les dotations du chapitre 74 :
- DGF hors part salaire connait une baisse de 3.6% en 2026 : 510 K€ (pour rappel la DGF est désormais scindée en 2 : une part perçue directement à l’article 74111 et une autre part dite salaire reversée par la CCGA et inscrite à l’article 748388). - DSR est évaluée en hausse compte tenu des annonces gouvernementales 510 K€
Au Chapitre 70 : Ventes produits fabriqués, prestations, services 347 K€ Il est à noter ici, une forte hausse vis-à-vis des prévisions 2025 compte tenu du remboursement des salaires de la cuisine centrale en provenance du Budget Annexe Cantine scolaire.
Enfin, les travaux en régie : 30 K€ 15
2- Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à hauteur de 6 352 120€ au BP 2025 soit une diminution de 4% par rapport au BP2024.
BP 2025 Réalisé 2025 Prévisions 2026
Chapitre 011 : Charges à caractère général 2 241 019 1 802 799 1 837 569
Chapitre 012 : Charges de personnel 2 700 000 2 541 619 2 700 000
Chapitre 014 : Atténuations de produits 20 000 15 489 44 000
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 1 420 650 1 420 204 1 620 420
Chapitre 66 : Charges financières 105 250 105 245 94 520
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 000 0 2 000
Chapitre 68 : Dotations provisions semi-budg. 48 300 41 982 23 000
TOTAL DRF 6 537 219 5 927 338 6 321 509
• Chapitre 011 : charges à caractère général 1 837 K€
Pour 2026, les charges à caractère général sont estimées en diminution de 6% par rapport au BP 2025 avec une stratégie d’efforts budgétaires mais également dans l’attente de choix à valider en Commission des finances.
Si le poste énergie-électricité tant à se stabiliser pour l’année 2026 le poste carburants nécessitera une vigilance toute particulière compte tenu de la fluctuation des prix due au contexte international. A noter, comme en 2025 qu’une possible consolidation de certaines lignes budgétaires à l’instar notamment des comptes 61521 et 615221 terrains et bâtiments publics sera positionné dans le Budget final afin de provisionner des fonds si nécessaire pour les bâtiments et voiries non couverts par le marché d’assurance contracté en 2024, et d’équilibrer définitivement le BP2026.
• Chapitre 012 : charges de personnel 2 700 K€ Nous pouvons observer une stabilisation de ce poste après l’augmentation notable des charges de personnel en 2025 ayant pris en compte les avancements de grade et d’échelon dans le cadre du glissement vieillesse technicité (GVT) de la collectivité, mais également une prévision de revalorisation indiciaire le cas échéant.
A noter aussi le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux applicable depuis le début de cette année et l’organisation de la future cuisine centrale avec notamment le recrutement d’un chef de cuisine et certainement d’un agent d’entretien pour compenser l’activité à temps plein des aides cuisinières à la cuisine.
Le présent chiffrage comprend également l’augmentation annoncé de 4 points de la cotisation CNRACL et le recrutement d’un second de cuisine.
Toutefois cette progression reste modérée par rapport à d’autres structures similaires.
• Chapitre 65 : charges de gestion courante 1 620 K€ L’augmentation des charges de gestion courante est essentiellement due à la subvention d’équilibre prévue pour équilibrer les budgets annexes, notamment la cuisine centrale (226k€) et le cinéma (65k€).
• Chapitre 66 : charges financières sur les emprunts en cours 94 K€ • Amortissement de matériel 409 K€ 16
B-INVESTISSEMENT
1- Dépenses :
En 2026, les prévisions budgétaires de la section d’investissement devraient dépasser les 1.35 M€ contre 3.1M€ prévus dans le BP 2025, 2.4M€ en 2024, 1.9M€ en 2023 et 2.9M€ en 2022. Il s’agit donc là d’un budget d’investissement en forte baisse afin de compenser dans un premier temps les lourds investissements de 2025 mais aussi compte tenu du contexte transitionnel de l’année électorale 2026.
Le budget d’investissement 2026 se décompose de la façon suivante :
Ces montants représentent les coûts totaux, ne seront inscrits au BP 2026 que les sommes nécessaires pour cet exercice, soit 1 359€. A noter toutefois, que les dépenses déjà financées par RAR s'élèvent à 584 199 €.
a- Emprunts et matériels
Au remboursement classique annuel de 630 000€ en capitaux d’emprunts, la subvention façades à hauteur de 10 000€, un amortissement de subvention d’équipement du CCAS de 5000€ et une subvention de 50 000€ dans le cadre de l’opération de revitalisation territoriale pour l’habitat et le logement vacant, doivent être ajoutés un certain nombre d’éléments se composant en grandes parties de :
Opérations Coût A prévoir en 2026 Inscrit reste à réaliser
Matériels ST 80 000 80 000 0 Véhicule PM 25 000 25 000 0 Matériel informatique 20 000 20 000 0 Livres bibliothèque 6 000 6 000 0 Frais notaire vente terrain 5 000 5 000 0
Pour un total général de 831k€.
b- Travaux et bâtiments :
Cette sous-section s’élève cette année à 638 733 €, dont 265 133 € déjà financés par les reste à réaliser, il reste à prévoir en 2026 la somme de 373 600€, soit une diminution notable des investissements bâtimentaires se répartissant selon les grandes masses suivantes :
Opérations Coût
Total
A prévoir en
2026
Inscrit reste à réaliser
MOE tvx urgence cathédrale 60 822 60 822 Travaux 1ere urgence entretien cathédrale 50 000 50 000
MOE conception lumière cathédrale 17 760 17 760 Tvx mur consolidation péril Ave. De Gascogne 30 000 30 000 Démolition Péril Ave. De Gascogne 17 394 17 394 MOE Extension Maison Médicale 9 136 9 136 Travaux Extension Maison Médicale 102 632 102 632 MOE Construction Cuisine scolaire 8 207 8 207 Travaux Construction Cuisine Scolaire 20 908 20 908 MOE Rénovation Cinéma 28 274 28 274 Tvx de Rénovation Cinéma 278 600 278 600 Travaux en régie 15 000 15 000 17
c- Voirie :
Cette sous-section s’élève cette année à 474k€, en nette baisse également, dont un reste à réaliser déjà financé de 319k€, se répartissant selon les grandes masses suivantes :
Opérations Coût
total
A prévoir en 2026 Inscrit reste à
réaliser
MOE Fossé neuf et place marché 22 205 22 205 Tvx Fossé neuf + espaces verts 105 474 105 474 MOE Passe à poissons Gélise 22 788 22 788 Travaux Passe à poissons Gélise 151 115 151 115 Etude Hydraulique 13 440 13 440 Ouvrage hydrau. Soumcidé 4 044 4 044 Travaux Voirie 2026 140 000 140 000 Travaux en régie 15 000 15 000
d- Plan pluriannuel d’investissement :
Afin de permettre une meilleure visibilité des investissements sur les deux prochaines années, il convient d’évoquer ici le panorama des principaux projets déjà engagés pouvant s’étaler sur plusieurs années. A noter que les sommes mentionnées ne sont que prévisionnelles. - Fossé neuf et place du marché : poursuite des travaux à partir de 2027 pour la 3ème phase comprenant toutefois la rénovation du mur de soutènement de la place du marché (estimations en cours) et la réfection de la place pour un montant estimé de 308k€.
- Travaux cathédrale : La Première tranche de travaux d’urgence sera relancée 2027 à hauteur de 250k€ par an après une phase de frais dits d’entretien en 2026 estimés à 50k€ et positionnés au BP2026 (filets de protection, intervention sur les gouttières).
- Les travaux voirie dès cette année et pour les années à venir vont nécessairement inclure une rénovation du réseau pluvial suite aux fortes intempéries de juin 2024.
- L’étude hydraulique présentée en 2025 ainsi que les études complémentaires vont appeler la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement en ce sens, dès 2027.
- Les travaux de rénovation du cinéma seront entièrement réalisés en 2025, ainsi que les travaux de continuité écologique de la Gélise.
2- Recettes :
Les recettes d’investissement suivantes sont attendues par notre collectivité : - Différentes subventions à hauteur de 215K€ sont espérées. Il s’agit là de dotations demandées sur les différents projets en termes de DETR, Région, Département.
- Emprunt : 300k€
- FCTVA : 307k€
- Amortissement : 409k€
- Divers (remboursements emprunts par CCGA + vente de la perception) : 93k€
Le reste à charge sera notamment issu du virement depuis la section de fonctionnement à hauteur de 34k€. (sous couverts des différents arbitrages de la commission des finances). 18
A ce stade de la rédaction du budget prévisionnel pour l’année 2026, il est positionné un emprunt de 300 000€. Or, le levier emprunt ne sera actionné qu’en cas de réel besoin au cours de l’année 2026.
Pour rappel et comme chaque année, je voulais vous donner une information sur les différents emprunts réalisés depuis 2008 et sur l’encours de la dette au 1er janvier 2026 : • 2008 = 0 - 2013 = 0 - 2018 = 0 • 2009 = 1365 K€ - 2014 = 600 K€ - 2019 = 700K€ • 2010 = 500 K€ - 2015 = 0 - 2020= 0 • 2011 = 1300 K€ - 2016 = 500 K€ - 2021= 0 • 2012 = 1000 K€ - 2017 = 500 K€ - 2022= 0
- 2023= 0
- 2024= 700k€
- 2025= 250k€
- 2026= 300k€
Soit un encours de la dette au 31 décembre 2025 de 3.2M€ contre 3,6M€ au 31 décembre 2024; 3,8M€ au 31 décembre 2023 ; 4,1M€ au 31 décembre 2022 et 5,9M€ au 31 décembre 2019, et un ratio de désendettement de 3.86 ans.
Le fonds de roulement de la Commune au 1er janvier 2026 s’élève à 839 243 €.
CONCLUSION
En conclusion, il est bon de rappeler les grands objectifs qui vont nous guider durant toute cette année budgétaire qui ouvre ce nouveau mandat :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement avec notamment une réduction des charges et une stabilisation nécessaire.
- Réduction drastique des investissements afin de se cantonner sur les restes à réaliser, la rénovation du cinéma, les premières mesures d’entretien d’urgence de la cathédrale et l’achat de matériel.
- Un recours à l’emprunt une nouvelle fois, mais de façon raisonnée, sans toutefois détériorer les ratio de désendettement afin de consolider l’épargne de gestion de la collectivité et par conséquent le fonds de roulement.
- Evolution et présence de façon constructive mais particulièrement vigilante de la ville d'EAUZE dans les choix économiques, stratégiques et financiers les différents syndicats intercommunaux, la communauté de communes, le PETR tout en maintenant de bonnes relations avec les différentes institutions, et ce, malgré les difficultés et instabilités financières et institutionnelles actuelles. : Etat, Région, Département.