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Déliberation - liste délibération 24 avril 2026 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Déliberation - liste délibération 24 avril 2026 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Banque,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2026
N° délib Titre Vote
2026-01 Compte financier Unique - POUR 26
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2026-02 BP 2026 - POUR 22
- CONTRE
- ABSTENTION 5
2026-02a Taux fiscalité locale 2026 - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-02b Crédits scolaires 2026 - POUR 26 - CONTRE
- ABSTENTION 1
2026-03 Subventions Associations - POUR 11 - CONTRE
- ABSTENTION 12
2026-04 Budgets annexes - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-05 Tarifs Communaux - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-06 Effacement de dette - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-07 Convention de mandat entre la commune et le
STEG pour le financement du remplacement d’un
mât vétuste et des projecteurs LED
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-08 Garantie d’emprunt SA Gasconne d’HLM du Gers - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-09 Recrutement agents non titulaires - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
2026-10 Accord collectif protection sociale complémentaire
Prévoyance
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-11 Convention d’attribution de subvention pour le
projet collectif de recherche PCR ELUSA
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-12 Dérogation pour l’inscription d’un élève auprès de
l’école maternelle Beausoleil
- POUR 27
- CONTRE
- ABSTENTION
2026-13 Désignation commissaires CCID - POUR 27 - CONTRE
- ABSTENTION
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 23
Nombre d'excusés 4
Nombre de procurations 4