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Conseil Municipal - délibération du cm du 10 avril 2024 pdf
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Eauze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibération du cm du 10 avril 2024 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE D'ÉAUZE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2024
N° délib Titre Vote
2024-01 CA 2023 - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-02 BP 2024 - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-03 Subventions aux associations 2024 - POUR 12
- CONTRE
- ABSTENTION 13
2024-3a Crédits scolaires - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-3b Vote taux de la fiscalité directe locale pour 2024 - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-04 Budgets annexes - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-05 Tarifs communaux 2024 - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-06 Tarifs féria taurine 2024 - POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
2024-07 Garantie emprunt SA Gasconne d’HLM - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-08 Transformation de postes - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-09 Convention PETI rénovations bâtiments publics - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-10 Renouvellement convention camping saison 2024 - POUR 25
- CONTRE
- ABSTENTION
2024-11 Convention subvention de fonctionnement Opéra Eclaté
2024
- POUR 24
- CONTRE
- ABSTENTION 1
Nombre de conseillers 27
Nombre de présents 21
Nombre d'excusés 6
Nombre de procurations 4