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Déliberation - 2023.51 subvention de fonctionnement soutien aux activites associatives
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.51 subvention de fonctionnement soutien aux activites associatives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231019-DEL-2023-51-DE
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M. JIBRIL, Mme
OCANA, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE,
Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme
ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M. PATRON, adjoint, par M. JEUNEMAITRE M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme PRADOUX
M. GRAJQEVCI, conseiller municipal, par M. PERRINO
Mme PINEAU LUMONI, conseillère municipale, par Mme
PETROFFE
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON,
Absent(s)
Secrétaire de séance : Mme DAMEME
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 26.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : À.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 12.10.2023
N° 2023.51
---0000000---
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A UNE ASSOCIATION SPORTIVE DANS LE CADRE
DU « SOUTIEN AUX ACTIVITES ASSOCIATIVES Accusé de réception en préfecture
La séance contiRAA TE nesen senote — Date de réception préfecture : 25/10/2023
Le Maire expose au Conseil :
° Vu la demande présentée par « l'Association Sportive de l’Internat d’'Excellence de Sourdun » afin de proposer des activités sportives aux élèves de l'établissement et favoriser les échanges avec le monde sportif Provinois.
+ Considérant que cette association sollicite une aide financière de la Ville pour développer et promouvoir les bienfaits de l’activité physique.
° Considérant le partenariat avec le club de football du CPSP et la contribution de l'association à l'organisation de rencontres sur un terrain synthétique homologué.
La ville souhaite encourager ces échanges et propose une aide à hauteur de 1 500 € pour la participation aux frais liés à ses actions.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix “pour") :
© D'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :
ASSOCIATION SPORTIVE DE L'INTERNAT D'EXCELLENCE DE SOURDUN.....{1 500 €
Soit un montant total de... 1 500 €
œ |l'est rappelé que les crédits sont disponibles à l’article 6574/40 du budget 2023.
,
© D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous actes consécutifs aux décisions prises ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, res ai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'u recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un-silénce de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage 189) lA\225S réception à la Préfecture de Seine et Marne, le 1 5 lis |22 3