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Déliberation - 2024.18 Ccas Subvention Fonctionnement
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.18 Ccas Subvention Fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240209-DEL-2024-18-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 9 FEVRIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi 9 février à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, Mme CAMUSET, M. BENECH, M.
GAUFILLIER, M. DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme
MAHIEU, M. VAUVRE, M. ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, M.
RAFIK, Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN,
M. BOUDIGNAT, Mme PETROFFE, M. DELVAUX, Mme
PINEAU-LUMONI, M. HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. LAVENKA Mme OCANA, conseillère municipale, par M. JEUNEMAITRE
Mme DAMEME, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Excusé(s) non Représenté(s) M. PERCHERON
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme HOTIN-LETANG
. Nombre de Conseillers en exercice : _- 33.
. Nombre de Conseillers présents : Co 29.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : D 3.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 1.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s): _.- 0.
. Date de la convocation : 01.02.2024
N° 2024.18
---0000000---
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2024 » gception en préfecture
La séance con PERLES 20240280 Del-Do2a-18-0€ Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024
Le Maire expo
e Considérant le budget prévisionnel établi par le Centre Communal d'Action Sociale, il ressort pour l’année 2024 le besoin d'une subvention d'un montant prévisionnel de 21 500€ pour exercer les missions qui lui sont confiées telles que :
- L'aide sociale facultative (aides et secours en faveur des publics en difficulté, les bons de Noël pour les personnes âgées).
e Cette subvention sera versée en fonction des besoins de trésorerie et le montant de cette subvention sera ajusté après le vote du compte administratif par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Pour rappel, la subvention versée en 2023 était de 18 000€.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (32 voix "pour") :
œ D'attribuer une somme de 21 500€ au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Provins au titre de la subvention de fonctionnement, calculée au plus juste pour l'année 2024.
æ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
CI =
Olivier LAVENKA
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même-être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le A2 © 2 22, réception à la Préfecture de Seine et Marne, le_{Y © ÿ 221 = { #1