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Arrêté - 24 AT 0041
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0041)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE
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AMBOISE : d— Arrêté temporaire
n° € _ ÀT ootA
Portant réglementation du stationnement
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 13/02/2024 émise par SERVICE CULTUREL - MAIRIE D'AMBOISE demeurant AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 37400 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/02/2024 au 24/02/2024 RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/02/2024 à 09h00 au 24/02/2024 à 00h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE MONTEBELLO, sur six places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 13 février 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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loire" Conformément
aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.