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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 3 10 Commission Locale de l Eau de la Durance SMAVD 2026 2032
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 3 10 Commission Locale de l Eau de la Durance SMAVD 2026 2032)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 09 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le premier avril deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie-Josée, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, PHILIP Michel, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absentes excusées
Mesdames KUENTZ Adèle et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame KUENTZ Adèle donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Proposition d’un membre représentant à la future Commission Locale de
l’Eau de la Durance
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance, SMAVD, s’est engagé depuis de nombreuses années dans l’animation d’une démarche de concertation des acteurs du bassin versant de la Durance autour des enjeux de gestion de l’eau. Dans ce cadre, la mise en place d’une démarche de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) a été identifiée comme appropriée pour fédérer les acteurs, et se saisir des enjeux communs notamment au regard des évolutions du climat et des enjeux de partage de la ressource en eau.
Une réflexion concertée a été menée afin de définir collectivement les principes, les objectifs d’un SAGE et son périmètre, en complémentarité avec le périmètre des SAGE Verdon et Calavon déjà existants.
Une proposition de composition de l’instance de gouvernance qui pilotera le SAGE : la Commission Locale de l’Eau, CLE, avait également été discutée au sein des instances animées par le SMAVD, et a été soumise aux services de l’Etat.
N° 2026/3/10
Membres en exercice : 35
Membres présents : 33
Procurations : 2
VOTES : 35
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026310-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026310 2
La définition d’un périmètre de SAGE Durance, a été actée par un arrêté inter-préfectoral datant du 10 décembre 2021.
Ce périmètre concerne la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA). La composition de la CLE doit à son tour être actée prochainement par Arrêté Préfectoral.
La CCSPVA disposera d’un siège au sein de cette instance.
Le code de l’environnement prévoit que l’Etat, pour rédiger son arrêt préfectoral de composition de la CLE, consulte les associations départementales des maires qui transmettront officiellement la liste des représentants désignés pour chaque département.
Aussi, il est proposé de procéder à la proposition d’un représentant de la CCSPVA appelé
à siéger au sein de la future CLE Durance.
Les candidatures proposées sont : Madame SAUNIER Clémence
ENTENDU l’exposé du rapporteur,
VU le dossier préliminaire du SAGE, établi par le SMAVD à la suite d’une large
concertation, et soumis à consultation officielle des collectivités en juillet et aout 2020 par
les 6 préfectures des départements concernées par le futur SAGE Durance (dossier
consultable sur le site https://www.smavd.org/sagedurance/) ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 10 décembre 2021 portant délimitation du périmètre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Durance ;
VU les articles L212-3 à 11 et R212-29 à 45 du Code de l’environnement concernant les
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux et le fonctionnement de la Commission
Locale de l'Eau ;
CONSIDÉRANT que la CCSPVA a été identifiée comme structure devant être représentée à la future Commission locale de l’eau de la Durance ;
CONSIDÉRANT que la CCSPVA disposera d’un siège au sein de cette instance ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le président a demandé au préalable la possibilité d’un vote à main levée. Il a soumis cette proposition au conseil qui l’a accepté à l’unanimité des membres présents et représentés :
L’instance délibérante, réunie le 09 avril 2026 :
- Prend acte du périmètre du SAGE de la Durance tel que défini par l’arrêté inter-
préfectoral du 10 décembre 2021 ;
- Prend acte de la désignation de la préfète des Apes de Hautes Provence comme
préfète coordonnateur de la démarche ;
- Désigne Madame SAUNIER Clémence pour représenter la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au sein de la Commission Locale de
l’Eau de la Durance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026310-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026310 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 13 avril 2026
Et de la publication, le 13 avril 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260409-D2026310-DE en date du 13/04/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026310