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unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 04 2026 affectation du r sultat tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 04 2026 affectation du r sultat tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 03/03/2028

Reçu en préfecture le 03/03/2026 en: _

Publié le S'10F

33386 Commune de SAINT CIBARD ID : 033-213303860-20260226-04_2026-BF

Code INSEE MAIRIE DE SAINT CIBARD N'ORUES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ORDINAIRE, Le Maire. Nombre de membres en exercice : 9

Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l'affectation du résultat de NODOrE QE mEmpres HrÉsens . 8 fonctionnement de l'exercice, Nombre de suffrages exprimés : 9

Constatant que le compte financier unique fait apparaître : VOTES: Contre Ü Pour 9

- un excédent de fonctionnement de : 166 148,72 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A _Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -1576,18€

B Résultats antérieurs reportés ë

ligne 002 du compte financier unique, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 167 724,90 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 166 148,72 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement 7 894,40 €

0,00 €

166 148,72€

0,00 €

166 148,72€

0,00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte financier unique.

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par ORDINAIRE, Le Maire, compte tenu de la transmission , le 26/02/2026 et de la publication le 26/02/2026.

A SAINT-CIBARD, le 26/02/2026.