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Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - 12 2024 affectation de r sultat tampon
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - affectation des r sultats 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - affectation des r sultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
prétecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Pubiié ta ID : 033-213301260-20260302-2026_006-DE
Délibération
n°2026-006
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
02
mars
2026
Le
02
mars
2026
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
23
février
2026
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire. Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
BOULOT
(Adjoint),
F.
MATHE
{Adjointe},
1.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER.
Absents
excusés
: A.
CAVARD,
M-H.
DUPUY,
N.
MOTARD,
E. POUIT.
Secrétaire
de
séance
: A.
GRIMARD
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES :
En
exercice
: 14
Présents
_: 10
Exprimés
_: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: O
VU
le Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-
Set
R.2311-11
relatifs
au
vote
du
budget,
VU
les instructions
budgétaires
et comptables
M57
et
M47
applicables
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets
annexes
;
VU
la délibération
n°2026-005
du
02
mars
2026
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2025
du
budget
principal
et des
deux
budgets
annexes,
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
:
+
Budget principal
Section
de
Fonctionnement
Dépenses :
663
100,68
€
Recettes :
775
323,86 €
Excédent
reporté
2024
:
0€
Excédent
de
clôture
2025
:
112223,18€
Section
d'investissement
Dépenses
:
1367
861,59€
Recettes :
2 379
739,46
€
RAR
2025:
120
242,12€
Déficit
reporté
2024
:
804
618,65
€
Excédent
de
clôture
2025
:
207
259,22
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement :
0€ Envoyé
en
prétecture
le 05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié
te
ID :
033-213301260-20260302-2026_006-DE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes ROO1
:
D002
(déficit
RO02
(excédent
D
001
(Solde
d’exécution
207
259,22
€
reporté)
:
reporté)
:
N-1):
1068:
0€
1132223,18€
0€
re
:
+
Budget assaini
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:
13
349,00
€
Recettes
:
23
005,00
€
Déficit
reporté
2024
:
21
329,57
€
Déficit
de
clôture
2025 :
11673,57€
Section
d'investissement
Dépenses :
8 005,00
€
Recettes :
13349,00€
Excédent
reporté
2024
:
14802,68€
Excédent
de
clôture
2025
:
20
146,68
€
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
0€
Déficit
à reporter
à
la section
de
fonctionnement
2025 :
11673,57
€
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
(déficit
RO02
(excédent
D001
{Solde
aan
ése
reporté)
:
reporté)
:
d'exécution
a
FE
11673,57
€
0€
N-1):0€
__
°
e
Budget multiple service rural
Section
de
fonctionnement
Dépenses :
1 388,64
€
Recettes
:
6772,77€
Excédent
reporté
2024
:
8
703,30
€
Excédent
de
clôture
2025
:
14087,43€
Section
d'investissement
Dépenses :
10
169,21
€
Recettes :
9 782,79 €
Déficit
reporté
2024 :
9 782,79
€
Déficit
de
clôture
2025
:
10
169,21
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
prélecture
le
05/03/2026
Publié
le
1D : 033-213301260-20260302-2026_006-DE
Affectation
du
résultat
:
Besoin
du
financement
:
10
169,21
€
Excédent
à reporter
à la section
de
fonctionnement
2025
:
3918,22€
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
L
RO001
:0€
D
002
(déficit | R 002
(excédent
reporté)
TN
1) .
1
R 1068 :
reporté)
: 0€
:3918,22€
oi
:
porté)
’
10 169,21€
10 169,21€
CONSIDERANT
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
«
finances
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
affectations
de
résultat
2025
des
trois
budgets,
présentées
ci-dessus.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 02
mars
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 02
mars
2026
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception.