Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 2025 affectation du r sultat 2024
Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - 04 2026 affectation du r sultat tampon
Déliberation - 05 2023 assistant affectation du r sultat
Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024
Déliberation - d lib affectation des r sultats 2024
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - affectation des r sultats 2025
Déliberation - affectation des r sultats 2025
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - 12 2024 affectation de r sultat tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 affectation de r sultat tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
ID : 033-213303860-20240412-12_2024-BF
Reçu en préfecture le 15/04/2024 }
Publié le. S L G
33386 Commune de SAINT CIBARD
Code INSEE MAIRIE DE SAINT CIBARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 N°12-2024 Le Conseil Municipal
réuni sous la présidence de Pascal AMOREAU, Le Maire. | :
| Nombre de membres en exercice: 9
| Nombre de membres présents : Ë Après avoir examiné
le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat | Nombre de suffrages exprimés : & de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître : | VOTE Conte © Pour =
- un excédent de fonctionnement de : 203 291,36 €
- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE |
| Résultat de fonctionnement
ésultat de l'exerci
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 144 990,76 € |
B_Résultats antérieurs reportés
| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 300,60 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 203 291,36 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement . 17 306,72 €
E Sol restes à réali lnvesti: ent (4
|
“Besoin de financement ee ei =D+E 0,00 €
: AFFECTATION =C è à =G+H 203 291,36 €
| 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement | 0,00€ L G =au minimum, couverture du besoin de financement
K-2) H Report en fonctionnement R 002 (2 203 291,36 € 3 à ÉEERET TRES EU Ze fe RTE
lDEFICIT REPORTE D 002 (5) au Ve 0,00€
(1) Indiquer l'origine : emprunt: , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.
(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, & 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif.
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par Pascal AMOREAU, Le Maire, compte tenu de la transmission , le 12/04/2024 et de la publication le 12/04/2024.
À SAINT-CIBARD, le 12/04/2024.