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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C111 Aides AUX Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-24090C111_D_F-DE
Lommunsulé de Commynzs
des Landes d'Arnagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
Dont pour : 42 Dont contre : Dont Abstention : 1
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. X
CACHEN M. BROCHET LL. x ROQUEFORT: Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M]. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT. M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x x RORHERONE Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT. M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. X SAINT GOR M. DEPOUMPS G. X
GABARRET Mme TROUILLET B, x X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINTSESTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN | Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN 1. x SAINFAUSEN M. TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAIAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON 5. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, M. LAMARQUE à M. ARRUABARRENA Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 049-200035541-20240917-2409C111_D_F-DE
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°082-0624 du 25 mai 2024,
Considérant la demande formulée par M. Jérémy PLANTE, nouvellement diplômé, dans le cadre de son installation en octobre 2024 au sein d’un structure nouvelle créée sur la commune de Saint Gor (avec un engagement à exercer sur le territoire pour une durée de 5 années au minimum),
Considérant le règlement d’intervention validé par la délibération ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
æ De valider l’octroi à M. Jérémy PLANTE l’aide suivante :
- Aide à l’installation en qualité d’ostéopathe : 8 000€ bruts.
æ D’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre des dispositifs proposés par le règlement et notamment les conventions avec le bénéficiaire, M. Jérémy PLANTE.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Philippe LATRY TE lu À À
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse htip://www.telerecours.fr/)