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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2409C109 Aides AUX Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C109_D_F-DE
Communauté de Comes
des Landes d'Armagnac
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETJONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. x RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. X ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT. Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M.BARLAUDS. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. k x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LARASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINTJUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. X
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X X
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN LL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. x
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, M. LEVASSEUR à M. CALMETTES, M. LAMARQUE à M. ARRUABARRENA Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240917-2409C109_D_F-DE
tp
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°082-0624 du 25 mai 2024,
Considérant la demande formulée par M. Nicolas DONATTELI dans le cadre de son installation en octobre 2024 au sein de la maison de santé de Sarbazan (avec un engagement à exercer sur le territoire pour une durée de 5 années au minimum),
Considérant le règlement d’intervention validé par la délibération ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
æ De valider l’octroi à M. Nicolas DONATELLI des aides suivantes : - Aide à l’installation en qualité de médecin généraliste : 6 000€ bruts. - Aide au logement telle que prévue par le règlement dès lors que les conditions seront remplies.
œ D’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre des dispositifs proposés par le règlement et notamment les conventions avec la bénéficiaire, M. Nicolas DONATELLI.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié gonforme
Le Président, Phil À
Y Lun ————
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://vww.telerecours.fr/)