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Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2502C008 SANTE AIDES A L'Equipement DES Professionnels de Sante)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
S, Envoyé en préfecture le 19/02/2025 À
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C008_D_F-DE
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Communauté de Commgnss
des Landes d'Annagnac
L'an deux mil vingt-cinq et le 18 février à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 février 2025.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRAT F. x PARLEBOSCQ TINTANES. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. x
BAUDIGNAN M. BOUDE J.L. x RETIONS Mme CLAVE V. X
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. x
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGUE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. X ROQUEFORT Mme PAPINOT M. X x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. DARROMAN S. X
GABARRET M. BARLAUDS. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. X ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. x SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mime APPOLINAIRE B. x SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P. x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. BISTER A. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. X
LENCOUACQ Mme MESPLES O. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. X SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBAZAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : Mme PAPINOT à Mme TASTET M.J., Mme TROUILLET à Mme FRECHOU Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20250218-2502C008_D_F-DE
Vu le CGCT et notamment les articles L1511-8, R1511-44, R1511-45 et R1511-46,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1434-4,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°121-1024 du 1% octobre 2024,
Considérant les demandes formulées par divers professionnels de santé suite à l’acquisition d'équipements. Considérant le règlement d’intervention validé par la délibération ci-dessus,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
D De valider l’octroi à des aides à l’équipement suivantes :
Mme Cécile BERNADET (orthophoniste) pour un montant de 245.36€ Mme Yodélie EUSTACHE (sage-femme) pour un montant de 1 053.03€ M. Thierry GOURGUES (médecin) pour un montant de 668.62€
œ D’autoriser M. le Président à signer tous documents de nature à permettre la mise en œuvre des dispositifs proposés par le règlement.
Fait et délibéré les jour/ nais et an que dessus
Pour extrait certifié cohforrne
Le secrétaire de séance,
François HUBERT
TT duli
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://mww.telerecours.fr/)