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Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib rations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JUILLET 2025
N° délibération OBJET Décision du conseil
municipal
DEL2025_032 Création d’un emploi permanent à temps non complet
d’agent polyvalent périscolaire
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_033 Suppression et création de poste Approuvée (unanimité)
DEL2025_034 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvée (unanimité)
DEL2025_035 Décision modificative n° 1 du budget principal Approuvée (unanimité)
DEL2025_036 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du
conseil communautaire de la Communauté de
Communes Pays d’Evian- Vallée d’Abondance
Approuvée
(unanimité)
DEL2025_037 Convention d’instruction des demandes d’autorisation
d’urbanisme
Approuvée
(majorité)