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Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - liste d lib rations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
COMMUNE DE VACHERESSE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2023
N° délibération OBJET Décision du conseil
municipal
DEL2023_001 Fixation des tarifs de location des salles communales
pour 2023
Approuvée
(unanimité)
DEL2023_002 Fixation des tarifs au cimetière à compter du
01/01/2023
Approuvée
(unanimité)
DEL2023_003 Mandatement des dépenses d’investissement avant
adoption des budgets primitifs
Approuvée
(unanimité)
DEL2023_004 Fin de la mission de portage de l’Etablissement Public
Foncier de la Haute-Savoie et rachat du bien – Parcelle A
3119 « Chef-lieu »
Approuvée
(unanimité)
DEL2023_005 Travaux à l’alpage d’Ubine – Délégation de la maîtrise
d’ouvrage à l’AFP de Vacheresse
Approuvée
(unanimité)
DEL2023_006 Vente de terrain, lieu-dit « Bise » Approuvée (unanimité)
DEL2023_007 Dégrèvement de titre sur l’exercice 2022/Budget
« Gestion du site de Bise »
Approuvée
(majorité)
DEL2023_008 Plan de développement de la lecture publique 2022-
2027 – Conventionnement avec le Conseil Savoie Mont
Blanc
Approuvée
(unanimité)