Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 07 06 2018

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Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 07 06 2018 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 07 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Famille, 1

SEANCE DU 07 JUIN 2018

L'an deux mil dix-huit, le jeudi sept juin, à vingt heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur- le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Jacques REGNAULT, Maire.

Présents : Monsieur REGNAULT Jacques, Monsieur LAIGLE Didier, Madame PILLET Vanessa, Madame BOSVY Livie, Madame TRAVERT Dominique, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur BRIENS Eric, Madame LANGLOIS Céline.

Pouvoir : Monsieur QUINET Michel à Monsieur BRIENS Eric.

Absent :

Secrétaire de séance : Madame PILLET Vanessa

Nombre de conseillers en exercice : 09

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 09 (8+1)

Date de la convocation : Mercredi 30 mai 2018

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 05 avril 2018

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 05 avril 2018 est approuvé à l’unanimité (la faute de frappe signalée dans la délibération relative au vote des taux de fiscalité ayant été rectifiée préalablement).

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 24 avril 2018

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 24 avril 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. Constitution du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de plusieurs mouvements en son sein, à savoir :

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

- démission de Madame BEUVE Astrid par courrier du 20 avril 2018 reçu le 26 avril, - démission de Monsieur O’DONNELL-MURPHY Peter par courrier du 07 mai 2018 reçu le 11 mai,

- démission de Madame ZEBOULON Emmanuelle par courrier du 09 mai 2018 reçu le 25 mai.

Toutes ces démissions ont pris effet le jour de leur réception en Mairie. La Sous-Préfecture de Cherbourg a été informée de tous ces mouvements.

Par ailleurs, il informe que, par courrier du 22 mai 2018 reçu le 29, Monsieur le Préfet informe qu’il a décidé d’accepter les démissions de leurs fonctions d’adjoint de Monsieur Joël DUPONT, de Madame Denise VASSELIN, et de Monsieur Jean-Paul RITTER, qui ne conservent pas leur mandat de conseiller municipal.

4. Election d’un adjoint

Ce sujet est retiré de l’ordre du jour.

5. Budget communal – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de décision modificative n° 1 au budget général de la Commune. Ce projet prend en compte la nécessité d’ajouter un point lumineux Rue des Closerons afin d’éliminer une zone d’ombre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette décision modificative ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT

- DEPENSES

- 615231 Entretien et réparations voirie ………………….. - 5.000,00 euros, - 023 Virement à la section d’investissement ………… + 5.000,00 euros, INVESTISSEMENT

- RECETTES

- 021 Virement de la section de fonctionnement …….. + 5.000,00 euros, - DEPENSES

- 2315-19 Eclairage public ………………………………… + 5.000,00 euros.

6. Budget Ancienne Distillerie – Décision modificative n° 1

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de décision modificative n° 1 au budget « Ancienne Distillerie ». Ce projet est nécessaire afin de permettre les amortissements 2017 et 2018 pour lesquels la dotation a été insuffisante au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter cette décision modificative ainsi qu’il suit :

FONCTIONNEMENT

- DEPENSES

- 6811 Dotations aux amortissements …………………. + 5.200,00 euros, - RECETTES

- 752 Revenus des immeubles ……………………….. + 5.200,00 euros,3

INVESTISSEMENT

- RECETTES

- 2804112 Etat – Bâtiments et installations ………....…….. + 5.200,00 euros, - DEPENSES

- 2315 Installations, matériel et outillage technique …… + 5.200,00 euros.

7. Budget communal – Créances éteintes

Monsieur le Maire présente des notifications de créances éteintes de Monsieur le Trésorier de Valognes :

- créance de 706,32 euros de Monsieur P., pour location au Haras en 2007, - créance de 257,10 euros de Mme B., pour des factures d’assainissement en 2011 et de cantine en 2013 et 2014,

- créance de 150,25 euros de Madame L.Q., pour des factures d’assainissement en 2011. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ces créances éteintes.

8. Budget communal – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par vote à main levée, à l’unanimité :

- adopte les subventions 2018 suivant le tableau ci-après,

- dit que le versement de ces subventions est subordonné à la présentation d’un bilan moral et d’un bilan financier de l’association ainsi que d’un état des réalisations de l’année.

LIBELLE VOTE 2017 CA 2017 Report 2018 BP 2018

1 Amicale des anciens combattants ACPG 140.00 € 140.00 € 140.00 €

2 Amicale des sapeurs-pompiers 500.00 € 500.00 € 500.00 €

3 Amicale du personnel communal et Intercommunal 250.00 € 250.00 € 250.00 €

4 Amicale UNC AFN TOE 600.00 € 600.00 € 600.00 €

5 Anciens élèves des écoles laïques 200.00 € 0.00 € 200.00 € 400.00 €

6 Comité de Jumelage "POMME-RAISIN" 300.00 € 300.00 € (300.00)€

7 Ass. "la Ruche" Abbaye 150.00 € 150.00 € 150.00 €

8 Club plaisir d'être ensemble (2017 : Section du foyer socio-culturel) 250.00 € 250.00 € 250.00 €

9 Comice agricole 250.00 € 250.00 € 250.00 €

10 Amis de Hautmesnil 100.00 € 100.00 € 100.00 €

11 Comité des fêtes Selsoif 200.00 € 200.00 € 200.00 €

12 Comité Saint-Clair 650.00 € 650.00 € 650.00 €

12

Bis Comité Saint-Clair (Sub.exceptionnelle friteuse - éplucheuse) 1 000.00 € 1 000.00 € 0.00 €

13 Comité Saint-Clair feu d'artifice 14 juillet (prix contrat) 2 000.00 € 1 700.00 € 1 750.00 €

14 Comité Saint-Clair feu d'artifice fête (prix contrat) 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €

15 Croix Rouge - Délégation de l'Ouve et Saire 500.00 € 500.00 € 500.00 €

15

bis Croix Rouge - Sub.exceptionnelle Parking P.M.R.750.00 € 0.00 € 0.00 € 750.00 €

16 Familles rurales SSVTE 0.00 € 0.00 € 0.00 €4

17 Familles rurales Sub Centre loisirs 18 000.00 € 7 449.83 € 7 500.00 €

18 Foyer socio-culturel 3 000.00 € 3 000.00 € 3 500.00 €

19 Handicapés de Montebourg assoc. d'entraide ANEHP 50.00 € 50.00 € 50.00 €

20 Le gardon St Sauverais 150.00 € 150.00 € 150.00 €

21 Club PECHE COMPETITION DU GARDON Saint Sauveurais 300.00 € 300.00 € 300.00 €

22 Moto-Club du Val d'Ouve 0.00 € 0.00 € 0.00 €

23 VIKINGS ET VICOMTES 2 000.00 € 2 000.00 € 3 000.00 €

24 Parents d'élèves écoles publiques APEED 160.00 € 160.00 € 160.00 €

25 Prévention routière 20.00 € 20.00 € 20.00 €

26 Réveil sportif 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €

27 SHR 1 100.00 € 1 100.00 € 1 100.00 €

28 Saint Sauveur Animation commerciale 250.00 € 250.00 € 250.00 €

28

Bis Animation commerciale (remboursement SACEM) 0.00 € 0.00 € 0.00 €

29 CCKSSV Club Canoé Kayak Saint Sauveur Le Vicomte 160.00 € 160.00 € 160.00 €

30 Société de chasse (350 + 40 ) 390.00 € 390.00 € 390.00 €

30

Bis

Société de chasse (Subvention exceptionnelle Repas

anniversaire) 2 000.00 € 2 000.00 € 0.00 €

31 Tennis club du Val d'Ouve 400.00 € 400.00 € 400.00 €

32 Volant Saint Sauveur Le Vicomte (VSSV) (pas de bilan reçu en 2017) 160.00 € 0.00 € 0.00 €

33 Génériques 1 800.00 € 1 642.40 € 1 642.40 €

34 Vicomte Danse 0.00 € 0.00 € 0.00 €

35 Secours populaire Français - Cherbourg 100.00 € 100.00 € 100.00 €

35

Bis Secours poulaire Français - Sub. exceptionnelle achat véhicule 0.00 € 0.00 € 0.00 €

36 AMIS DE LA MAISON DE RETRAITE DES LICES 200.00 € 200.00 € 200.00 €

38 Secours Catholique 0.00 € 0.00 € 0.00 €

39 FSC LA ROUE LIBRE 600.00 € 600.00 € 600.00 €

40 Foot en salle 0.00 € 0.00 € 0.00 €

41 Cool country 0.00 € 0.00 € 0.00 €

42 Enfants Autistes "Pour nos enfants" 0.00 € 0.00 € 0.00 €

43 Association Don du sang 100.00 € 0.00 € 0.00 €

44 UC Bricquebec cycliste (8 heures de SSV) (Désormais Team Bricquebec) 100.00 € 0.00 € 0.00 €

45 Lire et faire lire 50.00 € 0.00 € 0.00 €

46 PEPSS 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

48 Espoir Santé "téléthon" 100.00 € 100.00 € 100.00 €

50 LES NOUVEAUX JEUNES (Selsoif) 100.00 € 100.00 € 100.00 €

51 C.C.J.A. St Sauveur Le Vicomte "Festival de la Terre Selsoif 2-9- 18" 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

52 Assoc. GNP FESTIVALS "Festival Les Fous du Roy 21-22-23/9/18" 0.00 € 0.00 € 0.00 €

52 AUTRES ASSOCIATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAUX 44 380.00 € 32 762.23 € 200.00 € 35.512,40€

budgétisé 44 000.00 € 45 000.00 €

budgétisé 44 000.00 € 45 000.00 €5

9. Budget communal – Gestion du Musée

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une réflexion sur la gestion du Musée et son mode de fonctionnement : public accueilli (individuels, groupes), modalités d’ouverture, vente d’objets, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réfléchir et se revoir pour trouver un mode de gestion optimum du Musée.

10. Aménagement du stade – Demande de subvention

auprès de la Fédération Française de Foot-ball

Monsieur le Maire informe qu’un projet de renouvellement des lices du stade (main courante) ainsi que des abris de touche est en prévision. Dans le cadre de la demande de subvention auprès de la ligue de football, Monsieur le Maire énumère les modalités d’attribution du fonds d’aide au football amateur (FAFA)

Selon les devis estimatifs, la dépense HT totale est de 16.538,78 €.

Seule une aide du fonds d’aide au football amateur est possible pour 5.000 € plafonnés.

Le reste du financement est assuré par la Commune pour un montant de 11.538,78 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de procéder à la réalisation des travaux susvisés,

- d’approuver le mode de financement comme indiqué ci-dessus,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Ligue de football amateur et de signer tous documents concernant la réalisation de cette délibération.

11. Indemnité de gardiennage de l’Eglise – Années 2017 et

2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de verser au gardien des églises de la Commune une indemnité.

Monsieur LEBLOND, prêtre, est ce gardien. Il ne réside pas sur le territoire communal. Puis il précise que l’indemnité n’a pas été envisagée en 2017, faute de demande. Enfin, il informe que la Préfecture, par courrier du 07 mars 2018, a fixé le plafond de cette indemnité pour un gardien ne résidant pas dans la Commune à 120,97 euros pour l’année 2018. Ce plafond est identique à celui de l’année 2017.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur LEBLOND, prêtre desservant non domicilié sur la Commune, une indemnité de gardiennage pour les années 2017 et 2018 d’un montant de 120,00 euros.

12. Musée Barbey d’Aurevilly - Tarifs

Double emploi avec point 96

13. Lutte contre le frelon asiatique – Convention FDGDON

2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la présence invasive du frelon asiatique, et en particulier sa présence dans la Manche constatée depuis 2011.

Le FDGDON est chargé de la lutte contre cette espèce nuisible, en particulier aux abeilles. Il propose au Conseil Municipal de signer la convention avec cet organisme, soutenu par le Département de la Manche, afin de participer à cette lutte.

Le mode de participation de cette lutte est :

- un forfait de participation de 69 euros pour l’année 2018,

- le choix d’un prestataire et d’un suppléant parmi une liste, sachant que les tarifs varient en fonction de la hauteur du nid à détruire, et des moyens de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de l’adhésion de la Commune au FDGDON pour l’année 2018,

- autorise le Maire à la signature de la convention,

- confirme l’entreprise MC ELAGAGE de Valognes en choix 1 et ML SERVICES de Saint-Germain-sur-Ay en choix 2.

14. Familles Rurales – Projet de convention

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le passage à la semaine de 4 jours des écoles lors de la prochaine rentrée scolaire.

En conséquence, la Communauté d’Agglomération qui exerce toujours la compétence scolaire a décidé de ne pas reconduire les T.A.P. (Temps d’Accueil Périscolaire). Des animateurs qualifiés vont donc se retrouver disponibles.

Par ailleurs, les services hors du temps scolaire qui sont gérés par la Commune (cantine, garderie) ne pourront plus bénéficier de contrats aidés pour leur fonctionnement. Aussi, afin de prendre en compte les nouveaux temps scolaires, le besoin en personnel d’un côté, la disponibilité de personnel qualifié d’autre part, des discussions ont été engagées avec l’association Familles Rurales.

Cette Association a fait une proposition de prestation. Elle garantit la présence de trois animateurs pour l’encadrement et l’animation du temps périscolaire des temps matin/méridien/et soir, soit une présence totale de 6,5o heures par jour à raison de 4 jours par semaine. Le coût horaire en serait de 24,27 euros incluant la rémunération du personnel, les frais administratifs, les frais d’équipement en matériel si besoin, les frais d’activités pédagogiques. La facture en sera réglée mensuellement.

Après en avoir délibéré, par cinq voix pour, deux contre, et une abstention (Mme TRAVERT s’étant retirée), le Conseil Municipal décide :

- d’accepter la mise en place d’une convention avec l’association Familles Rurales de Saint-Sauveur-le-Vicomte reprenant ces termes, et ce pour une période couvrant le premier trimestre de l’année scolaire 2018-2019,

- d’autoriser le Maire à signer cette convention.

15. Personnel – Mise en place du RIFSEEP

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 88,7

Vu la Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-513 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu l’avis du comité technique en date du 6 octobre 2017,

Vu la présentation faite en Commission du Personnel le 14 décembre 2017,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE), - D’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA), facultatif.

La Collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :

- Prendre en compte la place dans l’organigramme et reconnaitre les spécificités de certains postes ;

- Susciter l’engagement des collaborateurs des agents ;

- Harmoniser le régime indemnitaire en fonction des missions exercées par les agents ; - Revaloriser le régime indemnitaire des agents de catégorie C.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Dans le cadre de l’instauration du RIFSEEP, la Collectivité garantit aux agents au minimum le maintien du montant de leur régime indemnitaire antérieur.

1. BENEFICIAIRES

Au vu des dispositions réglementaires en vigueur, une telle indemnité a été instaurée pour les corps ou services de l’Etat servant de référence à l’établissement du régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de :

- Catégorie A

o Cadre d’emploi 1 : attachés territoriaux ;

- Catégorie B

o Cadre d’emploi 2 : rédacteurs territoriaux ;

o Cadre d’emploi 3 : animateurs territoriaux ;

o Cadre d’emploi 4 : assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

o Cadre d’emploi 5 : éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; o Cadre d’emploi 6 : techniciens territoriaux ;

- Catégorie C

o Cadre d’emploi 7 : adjoints administratifs territoriaux ;

o Cadre d’emploi 8 : adjoints d’animation territoriaux ;

o Cadre d’emploi 9 : adjoints territoriaux du patrimoine ;

o Cadre d’emploi 10 : opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives ; o Cadre d’emploi 11 : agents de maitrise territoriaux ;

o Cadre d’emploi 12 : adjoints techniques territoriaux.8

L’indemnité versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires pourra être étendue aux agents non titulaires de droit public.

2. MONTANTS DE REFERENCE

Pour l’Etat, chaque part de l’indemnité est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la Collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Chaque cadre d’emploi est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis et les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :

Groupe Niveau de responsabilité, d’expertise ou de sujétions

Groupe 1 Agents responsables d’une direction ou d’un service, en encadrement de proximité, exerçant des fonctions de coordination ou de pilotage

Groupe 2 Agents en expertise ou opérationnels

Il est proposé que les montants de référence pour les cadres d’emplois visés plus haut soient fixés à :

Cadre d’emplois Groupe

Montant individuel annuel

IFSE CIA

Montant

max

Montant max

réglementaire

Montant

max

Montant max

réglementaire

Cadre d’emploi 1 Groupe 1 11 700 € 36 210 € 0 € 6 390 € Groupe 2 11 300 € 32 130 € 0 € 5 670 €

Cadre d’emploi 2 Groupe 1 9 500 € 17 480 € 0 € 2 380 € Groupe 2 5 200 € 16 015 € 0 € 2 185 €

Cadre d’emploi 3 Groupe 1 9 500 € 17 480 € 0 € 2 380 € Groupe 2 5 200 € 16 015 € 0 € 2 185 €

Cadre d’emploi 4 Groupe 1 9 500 € 17 480 € 0 € 2 380 € Groupe 2 5 200 € 16 015 € 0 € 2 185 €

Cadre d’emploi 5 Groupe 1 9 500 € 17 480 € 0 € 2 380 € Groupe 2 5 200 € 16 015 € 0 € 2 185 €

Cadre d’emploi 6 Groupe 1 9 500 € 17 480 € 0 € 2 380 € Groupe 2 5 200 € 16 015 € 0 € 2 185 €

Cadre d’emploi 7 Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 € Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Cadre d’emploi 8 Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 € Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Cadre d’emploi 9 Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 € Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Cadre d’emploi

10

Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 €

Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Cadre d’emploi

11

Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 €

Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Cadre d’emploi

12

Groupe 1 5 200 € 11 340 € 0 € 1 260 €

Groupe 2 3 000 € 10 800 € 0 € 1 200 €

Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Ces montants évolueront au même rythme et selon les mêmes conditions que les montants arrêtés pour les corps ou services de l’Etat.9

3. MODULATIONS INDIVIDUELLES

3.1 Part IFSE

La part de l’IFSE peut varier selon le niveau de responsabilité en coordination de projet ou en encadrement, le niveau d’expertise et les sujétions auxquelles les agents sont confrontés dans l’exercice de leurs missions.

Le montant individuel dépend du rattachement de l’emploi occupé par un agent à l’un des groupes fonctionnels définis ci-dessus.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen :

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ; - Au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent. La part fonctionnelle de l’indemnité sera versée mensuellement sur la base d’un douzième du montant annuel individuel attribué.

3.2 Part CIA

Le budget alloué au CIA ne pourra pas représenter plus de 20% du budget du RIFSEEP. Il est proposé d’attribuer individuellement aux agents un coefficient appliqué au montant de base du complément indemnitaire et pouvant varier de 0 à 100%.

Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

- Réalisation d’un objectif particulier fixé individuellement ou à l’ensemble du service ; - Engagement professionnel et manière de servir ;

- Absentéisme.

La part liée à la manière de servir sera versée annuellement.

Le coefficient attribué sera revu annuellement à partir des résultats des entretiens d’évaluation.

4. MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION EN CAS D’ABSENCE

- En cas de congés, ASA, RTT, maternité/paternité, congé maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident du travail, l’IFSE suivra le sort du traitement

- En cas de longue maladie, grave maladie, ou de longue durée, l’IFSE sera suspendue.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter le RIFSEEP tel que présenté.

16. Personnel – Création de poste

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a proposé à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Manche l’inscription d’un agent sur liste d’aptitude au grade de Conseiller des Activités Physiques et sportives au titre de l’année 2018. Cette demande étant susceptible d’aboutir, il propose de modifier le tableau des effectifs. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de modifier le tableau des effectifs par l’adjonction d’un Conseiller des Activités Physiques et sportives.10

17. Personnel – Contrats de remplacement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené à faire signer des contrats pour des remplacements, à savoir :

- du 23 février au 10 mars 2018, pour le fonctionnement du Musée en raison de la maladie de la titulaire, à raison de 24 heures hebdomadaires,

- du 03 avril au 30 juin 2018, pour la même raison, et dans les mêmes conditions. Or la personne remplacée a repris son emploi le 28 mai 2018.

Par ailleurs, et à la mairie, l’agent affecté au poste « Population » a été muté à compter du 1er juin. Le remplacement s’est fait par l’agent affecté à la fonction « Accueil ». Mais il convenait de pourvoir au remplacement de cette nouvelle vacance.

La personne sous contrat qui assurait le remplacement au Musée a donc fait l’objet d’une mutation interne pour être transférée à l’accueil. Toutefois, il faudrait dans l’attente d’un nouveau recrutement refaire un contrat à raison de 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- confirme les deux contrats qui ont été conclus pour la continuité du fonctionnement du Musée,

- approuve la mise en place d’un contrat de six mois pour le remplacement à la fonction « Accueil »,

- décide de modifier le tableau des effectifs par la création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps complet.

18. Questions diverses

- Monsieur BRIENS demande pourquoi il n’y a pas eu d’invitations du C.M. ou de la population pour la cérémonie C47 du 1er juin ?

Réponse : C’est une organisation de l’association « C47 » qui nous propose

de passer dans la Commune, pour commémorer le 17 juin 1944 libération de St

Sauveur, mais surtout l’évocation de la bravoure de 4 soldats US qui ont perdu la

vie ce jour-là. Cette année nous avons été informés de leur passage pour le 1 juin

vers 16 h. A St Sauveur d’organiser la cérémonie. Lancer des invitations est

compliqué car l’expérience des années précédentes nous invite à la prudence quant

au timing. A part les organisations patriotique porte-drapeaux, la coutume de

cette cérémonie n’est pas écrite et si les effectifs avaient été au complet, nous

sommes invités à croire que quelqu’un aurait pensé à lancer des invitations. Seul

dans cette affaire avec 3 adjoints démissionnaires, je vous présente mes excuses ;

je suis seul responsable.

- Monsieur BRIENS demandepourquoi les heures d’ouverture du Musée ont été modifiées arbitrairement sans tenir compte du jour de fermeture national (le mardi), problèmatique de fermeture le samedi ? D’autre part, serait-il possible de clarifier et justifier les horaires ? Pouvez-vous rappeler les tarifs d’entrée du Musée ?

Réponse : De quelle époque parlons-nous ? Je parlerais de 2018. Monsieur

l’Adjoint en charge de la culture m’informe de la maladie de la titulaire du poste.

Pour faire face, il engage une stagiaire dont les horaires étaient 14h-18h ; 17h50

fermeture de la billetterie. En avril notre Adjoint engage une procédure de11

recrutement basée sur les compétences de la stagiaire : le contrat est de

24/35eme. Je rappelle que les CAE étaient de 20/35eme. Par respect pour notre

Adjoint, je signe ce contrat, son terme étant fin juin date de retour théorique de

Madame la titulaire du poste.

Madame la titulaire revient vers moi en mai pour organiser sa reprise. Le

Musée est un poste budgétaire important puisqu’on a connu au début des dépenses

voisines de 40 000 € que nous avons descendues de 10 à 15 K€ en limitant le

chauffage et en n’embauchant plus de personnel pour les maladies de la titulaire.

Les horaires actuels sont le fruit de l’annualisation des horaires et des périodes

de repos imposées par la médecine pour le confort de l’agent et éviter le recours

aux arrêts de travail ainsi que les mutations temporaires de personnel comme on

l’a connu par le passé. Rappelons que nous avons ouvert un poste RH mais que la

sélection n’est pas terminée. L’horaire de la titulaire est de 17.5h/35eme, les

entrées 35 à 200 entrées / mois. Telles sont mes raisons d’avoir mis ce sujet à la

réflexion du Conseil.

- Monsieur BRIENS demande pourquoi la Commission du personnel n’est-elle pas informée des entretiens en cours sur les différents postes à pourvoir ou déjà pourvus ?

Réponse : La commission a été créée avec mon accord. Par contre je n’étais

pas présent pour argumenter car j’étais hospitalisé en urgence (Infarctus). Cette

commission a pour but d’aider à la décision d’embauche.

L’explication est un article de Weka Edition :

La création d’emploi est de la compétence du Conseil Municipal, sans qu’une

obligation de nomination s’impose toutefois pour l’autorité territoriale. Elle est

proposée à l’assemblée territoriale par le Maire qui est seul habilité à recruter

l’agent. L’autorité territoriale (ou l’exécutif délégué) détient seule le pouvoir de

nomination par le biais d’un arrêté ou d’un contrat transmis au contrôle de légalité

et notifié réglementairement à l’agent.

- Madame LEVOYER demande comment peut être envisagé le fonctionnement du C.M.J. (Conseil Municipal des Jeunes), se sentant quelque peu … orpheline ? Elle rappelle que des actions avaient été envisagées.

Monsieur le Maire confirme que les conditions d’un bon fonctionnement n’existent plus, et qu’il convient de réfléchir à de nouvelles modalités.

Informations

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 00.