Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 17 12 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 07 06 2018

Compte-Rendu - 2020 10 12 cr cm def

Compte-Rendu - CM 17 12 2020

Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 26 11 2020 1

Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 21 janvier 2020

Procès Verbal - 8. PV CM 13102025

Procès Verbal - PV+CM+17+12+2025

Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 21 01 2021

Procès Verbal - 2. PV CM 06032025

Procès Verbal - 4. PV CM 21052024

Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 17 12 2020)Thèmes du document : Famille, Assurance, Tourisme, 1

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le jeudi dix-sept décembre, à dix-neuf heures trente-trois minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Secrétaire de séance : Madame LELUBEZ Marlène

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Madame RIES Stéphanie, Madame LEJOLLY Annie, Monsieur ROUXEL Dominique Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur OHEIX Yoann, Madame LELUBEZ Marlène, Madame VASSELIN Denise, Madame TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : Monsieur GALLUET Bruno à Monsieur LACOLLEY Daniel, Monsieur BURNEL Sébastien à Monsieur BRIENS Eric, Monsieur DUPONT Joël à Madame VASSELIN Denise.

Excusé : Monsieur LELANDAIS Guillaume.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 18 (15+3)

Date de la convocation : vendredi 11 décembre 2020

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage à Monsieur Valery GISCARD D’ESTAING, ancien Président de la République, décédé le 02 décembre 2020.

Monsieur le maire sollicite du Conseil Municipal la possibilité d’ajouter deux points à l’ordre du jour, savoir : « Acquisition foncière » et « modification d’un budget annexe ». Cette demande est acceptée à l’unanimité.

1. Approbation du compte-rendu du 26 novembre 2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises selon les délégations accordées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT :

- renonciation du 27 novembre 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 35, 36 et 37 de la section AR, 35 Avenue Division Leclerc, cédées par les Consorts BATARD, - renonciation du 10 décembre 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 80 de la section AR, sise 11 Rue Albert Ferey, cédée par l’Indivision LEVEN,

- renonciation du 10 décembre 2020 au droit de préemption sur la parcelle n° 207 de la section AO, sise 84 Rue Bottin-Desylles, cédée par Monsieur GUERIN Allain et Madame,

- renonciation du 10 décembre 2020 au droit de préemption sur les parcelles n° 143, 144 et 147 de la section AS, sises Rue Bottin-Deshylles, cédées par Monsieur MARIE Frédéric,

- décision du 17 décembre 2020 acceptant la proposition de contrat d’assurance Dommages-ouvrage pour les travaux de restauration de la Tour des Prisons du Cabinet SMA.BTP pour la somme de 4.660,89 euros.

3. Communauté d’Agglomération Le Cotentin – CLECT –

Attribution de Compensation (A.C.)

EXPOSE

Par délibération du 8 décembre 2020, le conseil communautaire a arrêté le montant de l’attribution de compensation (AC) libre révisée pour 2020.

En effet, suite aux importants transferts réalisés au 1er janvier 2019 et à la mise en place de services communs, il s’avère nécessaire de procéder cette année à une révision des AC libres. Celle-ci doit permettre de prendre en compte de nouveaux services faits, et d’appliquer les clauses de revoyure prévues en 2019 par le rapport d’évaluation de la CLECT. Les principaux services faits concernent les recettes « enfance / petite enfance » qui doivent être remboursées par le budget annexe des services communs au budget principal communautaire. En 2019, la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte a perçu ou versé une AC définitive pérenne de 538.785 € en fonctionnement et -5.823 € en investissement.

L’AC liée aux transferts de charges pour 2020 (eaux pluviales urbaines) s’élève à : • en fonctionnement -11.522 €

• en investissement -24.005 €

L’AC 2020 Droit commun, tenant compte des transferts de charges de l’année, s’élève donc à : • en fonctionnement 527.263 €

• en investissement -29.828 €

La révision de l’AC liée aux clauses de revoyure et corrections diverses s’élève à : • en fonctionnement (pérenne) -12.160 €

• en fonctionnement (non pérenne) -12.160 €

• en investissement (non pérenne) 0 €

Les parts libres et non pérennes de 2020, correspondant aux services faits conservés par la commune et aux services faits à reverser aux services communs, s’élèvent à : • Services faits commune (non pérenne) 11.204 €

• Services faits Services communs (non pérenne) -14.528 €

L’AC libre 2020, tenant compte des services faits de l’année, s’élève donc à : • en fonctionnement 511.141 €3

• en investissement -5.823 €

Enfin, la part restituée pour la gestion en service commun s’élève à -271.265 €, les autres services communs tels que les ADS se chiffrant à -10.290 €.

L’AC budgétaire s’élève donc à (sous réserve de signature d’une convention de délégation de la compétence « eaux pluviales urbaines ») :

• en fonctionnement 229.586 €

• en investissement -5.823 €

Conformément à l'article 1609 nonies C, titre V, 1 bis du Code Général des Impôts, les conseils municipaux des communes membres intéressées doivent délibérer, à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC libre qui les concerne.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération arrêtant le montant de l’AC libre 2020,

Après avoir pris connaissance de ces éléments, en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée et à l’unanimité, décide d’approuver le montant d’AC libre 2020, tel que délibéré par la communauté d’agglomération :

AC libre 2020 en fonctionnement : 511.141 €

AC libre 2020 en investissement : -5.823 €

4. Travaux Château – Tour des Prisons – Plan de financement

tranche 1

Contrairement à ce qui était envisagé, la mairie n’a pas encore tous les éléments pour présenter ce plan de financement. En particulier, l’arrêté préfectoral autorisant le dépassement des 80 % de subventions publiques ne mentionne pas de limite haute. Or nous sommes en mesure d’obtenir 100 %, voire 105 %, soit un reste à charge nul ou positif. Un complément d’information a été sollicité.

5. Budget communal 2021 – Autorisations d’engagement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.1612-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) permet à l’exécutif d’une collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant et dans l’attente de l’adoption du budget, d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.4

Il est donc proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du budget principal de la Commune qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal, dans l’attente du vote du budget 2021, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Autorisations Inscriptions

2021 2020

- Opération 18 Voirie 35.785 euros 143.140 euros, - Opération 19 Eclairage public 1.875 euros 7.500 euros, - Opération 25 Immeuble Mairie 9.562 euros 38.249 euros, - Opération 34 Bâtiments communaux 19.225 euros 76.900 euros, - Opération 35 Matériels divers 2.500 euros 10.000 euros, - Opération 38 Vieux Château 152.500 euros 610.000 euros, - Opération 40 Immeuble Barbey 1.750 euros 7.000 euros, - Opération 42 Espaces verts 250 euros 1.000 euros, - Opération 44 Acquisitions Musée 750 euros 3.000 euros, - Opération 48 Cinéma 2.950 euros 11.800 euros, - Opération 52 Camping 650 euros 2.600 euros, - Opération 56 Informatique 2.500 euros 10.000 euros, - Opération 59 Stade 3.750 euros 15.000 euros, - Opération 61 Réserves foncières 500 euros 2.000 euros, - Opération 68 Petit patrimoine 310 euros 1.250 euros, - Opération 70 Atelier municipal 3.275 euros 13.101 euros, - Opération 78 Restaurant scolaire 1.250 euros 5.000 euros, - Opération 80 Résidence autonomie 33.093 euros 132.373 euros.

6. Budget communal – Décision modificative n° 4

Monsieur le Maire informe que des décisions de la Commune (abondement au budget Local de chasse, défauts de paiements) ou réglementaires (scolarisation des enfants de classes maternelles en établissements privés) n’ont pas été prises suffisamment en compte lors de l’établissement du budget ou ne pouvaient l’être.

Il convient donc de procéder à une décision modificative, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses

Chap.012 Cpte 6411 Personnel titulaire ……………….. ……………… - 35.000,00 €, Chap.65 Cpte 6531 Indemnités ………………. ……………………… + 700,00 €, Chap.65 Cpte 6541 Créances admises en non-valeur ………………… + 2.500,00 €, Chap.65 Cpte 6542 Créances éteintes ………. ……………………… + 3.500,00 €, Chap.65 Cpte 6558 Autres contributions obligatoires ………………… + 18.000,00 €, Chap.65 Cpte 65738 Autres organismes publics ……………………… + 5.500,00 €, Chap.65 Cpte 6574 Subvention de fonctionnement aux associations … + 4.800,00 €.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative au budget général 2020.5

7. Intégration de voirie privée dans le domaine public

(information)

La Communauté d’Agglomération Le Cotentin possède la compétence « Eaux pluviales » depuis le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, une cartographie de la Commune avec les différents ouvrages liés à cette compétence est soumise à la collectivité, avec indication des ouvrages publics et privés. En particulier, sont considérés comme privés les ouvrages réalisés dans le cadre de lotissements qui n’ont pas faits l’objet d’un transfert dans le domaine public. Cette cartographie fait l’objet actuellement d’un examen afin de vérifier d’une part la réalité desdits ouvrages, et d’autre repérer ceux qui devront faire l’objet d’un changement de domanialité. A l’issue, une délibération vous sera soumise.

En attendant, la prise en compte de ce transfert dans l’attribution de compensation par la CLECT a été neutralisée.

8. Acquisition foncière

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la succession LEFILLIASTRE/LEMERAY est ouverte. Le Notaire a pris contact avec la Mairie, qui s’était montrée intéressée à la parcelle 57 de la section AN il y a déjà quelques temps. Les successeurs ne souhaitent pas en devenir propriétaires. Elle est donc mise sur le marché. Il est précisé que cette parcelle est louée à un exploitant agricole.

France-Domaines ne procèdent plus aux évaluations de biens d’un montant inférieur à 180.000 euros. Le notaire a donc fait procéder à des évaluations par deux professionnels. Une proposition d’achat aurait été formulée par le locataire.

L’intérêt de cette parcelle pour la Commune est indéniable. Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de postuler pour l’acquisition de ladite parcelle.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - confirme l’intérêt que cette parcelle présente pour le devenir de la Commune, - autorise le Maire à poursuivre les négociations et à proposer une offre en vue de l’acquisition.

9. Modification d’un budget annexe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs budgets annexes viennent en complément du budget général de la Commune, dont le budget « Local de chasse » pour la gestion des gîtes communaux.

En liaison avec Monsieur DRIE, Receveur Municipal, il propose des modifications à ce budget. Les activités Base de loisirs et Camping seraient incorporées à ce budget, permettant ainsi la tenue d’une seule régie (souplesse de gestion, économie d’un logiciel …). Ce budget, avec ces nouvelles fonctions, pourrait s’intituler « A.S.H. – Activités sportives et Hébergement ». Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter ces propositions, soit :

- la suppression du budget « Local de chasse » tenu en comptabilité M14,6

- la création d’un budget annexe unique regroupant les fonctions gîtes, base de loisirs et camping, budget intitulé « A.S.H. – Activités sportives et Hébergement », sans autonomie financière, tenu en comptabilité M4

- la mise en place de ces dispositions à compter du 1er janvier 2021.

10. Questions diverses

Néant.

Informations

Plan de mobilité Cotentin : Monsieur le Maire informe du projet en instruction : - actuellement 23 lignes interurbaines AR sont en service, ce qui constitue une offre notoirement incomplète, avec des correspondances non adaptées ou insuffisantes, - dès septembre 2021, des lignes seront ajoutées afin d’obtenir 94 lignes AR par jour, adaptées à la scolarité, au travail, à la santé … avec pour objectif un tarif unique à 1 €, - à l’horizon été 2022, seront mises en place des lignes estivales (ex : Saint-Sauveur – Portbail). En outre, 500 points de transport à la demande seront envisagés, avec comme objectif une couverture du territoire permettant à toute personne d’être à moins de 15 mn à pied d’un point d’arrêt,

- objectif 2023 : 114 lignes AR par jour, avec renforcement vers les pôles d’emploi. Bien entendu, ce projet ambitieux a un coût. Quelle sera la ressource financière : le droit de transport, le versement mobilité ….

Tour de table

- Madame TRAVERT signale la présence d’ornières dans le Chemin de Gréville. Monsieur LACOLLEY l’informe que ce chemin est dans le programme de travaux 2021,

- Madame TRAVERT signale que l’emplacement réservé aux ambulances à proximité de la Résidence Autonomie est à proximité immédiate d’un bout de pelouse. Les personnes qui montent ou descendent de ce côté sont donc amenées à monter sur cet espace vert. Monsieur LACOLLEY indique qu’il est au fait de ce problème et qu’une solution sera apportée,

- Mesdames TRAVERT et VASSELIN demandent à ne plus être appelées membres de l « opposition » ou conseillers d « opposition ». Si le terme a été utilisé, ce n’est pas avec une volonté quelconque, mais simplement une transcription de textes officiels. Ces élus pourraient être désignés sous le vocable « élus de la minorité ».

- Dans le même ordre d’idées, Madame VASSELIN revient sur le dernier bulletin, avec la place réservée aux élus de la minorité. Elle conteste ce qui est écrit, qui ne correspond pas à ce qui avait été déposé. Messieurs BRIENS, LACOLLEY et Madame RIES conteste cette demande. L’article déposé faisait mention de « projets » : or le bulletin municipal n’est pas un document de propagande. Madame VASSELIN déclare qu’elle a été contrariée,

- Madame VASSELIN signale que des fleurs fanées sont déposées au pied de la clôture de l’extension du cimetière du bourg, alors que des conteneurs sont à disposition. Elle7

demande si un affichage pourrait être envisagé. Monsieur BRIENS répond positivement, et précise que la vidéoprotection envisagée pourrait être une solution, - Monsieur ROUXEL indique qu’il a visité des chemins avec Madame HAIRON, dans la perspective des travaux à réaliser. Il indique que dans certains cas, avant de procéder aux travaux, il conviendrait de faire part aux propriétaires en aval d’entretenir leurs fossés,

- Messieurs BRIENS, LACOLLEY, et HAVARD informent qu’une inondation a touché le bloc de garages à proximité du stade, appartenant à Monsieur PETITOT. Le curage du fossé du stade a été mis en cause en raison d’une mauvaise évacuation. Or des travaux ont été réalisés sans autorisation (bardage, couverture) : le rejet des gouttières se fait dans ledit fossé (alors que la Loi précise que chaque propriétaire doit collecter ses eaux qui doivent s’écouler sur son terrain ou sur la voie publique), fossé en partie obstrué par le lierre retiré des murs mais laissé à l’abandon.

La prochaine réunion est prévue le 21 janvier 2021 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00.