Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 21 01 2021

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Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 C.R.synthèse CM 21 01 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, 1

SEANCE DU 21 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi vingt et un janvier, à dix-neuf heures trente-trois minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Secrétaire de séance : Madame LANGREZ Catherine

Présents : Monsieur BRIENS Eric, Monsieur LACOLLEY Daniel, Madame LEVOYER Thérèse, Monsieur HAVARD Georges, Madame HAIRON Josiane, Madame RIES Stéphanie, Monsieur GALLUET Bruno, Madame LEJOLLY Annie, Monsieur ROUXEL Dominique Madame MAUGER Sylvie, Madame LANGREZ Catherine, Madame SOURD Annie, Monsieur BURNEL Sébastien, Monsieur OHEIX Yoann, Madame LELUBEZ Marlène, Monsieur DUPONT Joël, Madame VASSELIN Denise, Madame TRAVERT Dominique.

Absent : Monsieur LELANDAIS Guillaume

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de conseillers votants : 18

Date de la convocation : jeudi 14 janvier 2021

Monsieur le Maire souhaite une bonne année à toutes et tous, et surtout une bonne santé.

Puis il propose au Conseil Municipal de respecter une minute de silence en hommage aux trois gendarmes tués le 23 décembre dernier lors d’une intervention dans le cadre d’un conflit familial, et aux militaires de l’opération Barkhane morts en mission (3 le 28 décembre 2020 et 2 le 02 janvier 2021).

1. Approbation du compte-rendu du 17 décembre 2020

Après que Monsieur le Maire ait informé que deux délibérations ont été rattachées à cette réunion en raison de la proximité de clôture de l’exercice 2020, soit :

- Décision modificative n° 5 au budget communal 2020 : virement du compte 2315 opération 19 – Eclairage public vers le compte 1641 – Remboursement capital emprunts en euros pour la somme de 500 euros,

- Décision modificative n° 1 au budget Ancienne distillerie 2020 : virement du compte 678 Autres charges exceptionnelles au compte 65888 Autres charges diverses de gestion courante pour la somme de 5 euros,

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

VILLE DE2

le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe qu’aucune décision n’a été prise depuis la réunion du 17 décembre 2020.

3. Communauté d’Agglomération le Cotentin – Eaux pluviales

– Convention d’exercice de la compétence eaux pluviales

urbaines

EXPOSE

Le transfert de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines à la communauté d’agglomération du Cotentin est rendue obligatoire à compter du 1er janvier 2020 par l’article 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Si la Communauté d’Agglomération a engagé un travail important en 2020 pour définir le périmètre de cette compétence, il demeure des points à préciser avant d’arrêter les conditions définitives d’exercice de cette compétence.

Ainsi, le Conseil Communautaire, lors de la séance du 8 décembre 2020, a délibéré, en application de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, pour accepter de déléguer aux communes qui le souhaitent l’exercice de la compétence Eaux pluviales Urbaines jusqu’en décembre 2021.

Cette période doit permettre d’affiner le périmètre des Eaux Pluviales Urbaines, d’organiser sa gestion, de fixer les conditions financières définitives du transfert et d’étudier la possibilité d’un maintien d’une délégation pour certaines communes de la gestion de la compétence.

Sur la base des premiers travaux réalisés par la Communauté d’Agglomération et dans le respect de la législation qui prévoit une évaluation du montant des charges transférées lors d’une nouvelle compétence, il a été défini un coût provisoire pour l’exercice de cette compétence par la Communauté d’Agglomération dont les montants annuels de 11.522 € en fonctionnement et 24.005 € en investissement sont prélevés sur les attributions de compensation de la Commune.

Si la Commune décide d’assurer la gestion de l’eau pluviale urbaine de son territoire, le montant des attributions de compensation lui sera reversé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019,

Vu la délibération du 8 décembre 2020 de la communauté d’agglomération autorisant la signature d’une convention de délégation de compétence pour les eaux pluviales urbaines,3

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

• d’accepter d’exercer, par voie de délégation de la Communauté d’Agglomération, la

gestion des eaux pluviales urbaines jusqu’au 31 décembre 2021,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en

matière de gestions des eaux pluviales urbaines dont le modèle est annexé et toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Communauté d’Agglomération le Cotentin – Plan de

déplacements du Cotentin

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par courrier du 13 octobre 2020, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin a transmis à la Commune le dossier d’arrêt de projet du Plan de Déplacements du Cotentin (issu de la délibération d’arrêt de projet du conseil communautaire du 26 février 2020). Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet.

Il précise qu’à l’issue de cette phase de consultation des Personnes Publiques Associées, l’enquête publique se déroulera au cours du printemps 2021.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et par 16 voix pour, 1 abstention (Mme LEJOLLY) et 1 contre (Mr ROUXEL), le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce dossier.

5. Travaux Vieux Château – Tour des Prisons - Plan de

financement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des précisions relatives au financement des travaux de restauration de la Tour des Prisons du Vieux Château ont pu être obtenues. Il est donc maintenant possible de présenter le projet de plan de financement de ces travaux, en trois volets soit tranche 1, tranche 2, et global. Cette présentation s’impose du fait que certains financeurs ne participent pas au financement des deux tranches, ou participent selon des taux différents.

TRANCHE 1

DEPENSES RESSOURCES

Montant HT Montant HT %

Travaux 350 667,15 ETAT (60%) 211 891,29

REGION (25%) 88 288,04

contrôle techn 2485,00

DEPARTEMENT

(10%) 35 315,22

Dommage

Ouvrage 0 TOTAL 335 494,54 95

cf T 2

Autofinancement 17 657,61 5

TOTAL 353 152,15 TOTAL 353 152,15 1004

TRANCHE 2

DEPENSES RESSOURCES

Montant HT Montant HT %

Travaux 118 478,84 ETAT 49 671,96 40

REGION 27 940,47 22,5

Contrôle

technique 1 425,00 DEPARTEMENT 16 358,47 13,25 Dommage

Ouvrage 4 276,05 MISSION BERN 24 000,00 19,75

Autofinancement 6 208,99 5

TOTAL 124 179,89 TOTAL 124 179,89 100

GLOBAL

DEPENSES RESSOURCES

Montant HT Montant HT

Travaux 469 145,99 ETAT 261 563,25 54,80

REGION 116 228,51 24,35

contrôle

technique 3910,00 DEPARTEMENT 51 673,69 10,83 Dommage

Ouvrage 4276,05 Mission Bern 24 000,00 5,02

Autofinancement 23 866,59 5,00

TOTAL 477 332,04 TOTAL 477 332,04 100

Il est rappelé que les honoraires du maître d’œuvre et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sont déjà financés.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve ce plan de financement, tel que présenté,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des organismes pressentis, - Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces décisions.

6. Vidéoprotection – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intervention lors de la séance du 24 septembre de l’Adjudante GAULTIER, référent sûreté à la Gendarmerie, tant au niveau du projet que des financements susceptibles d’être sollicités.

Puis il rappelle que le coût total du projet est de 59.946,50 euros H.T. pour 9 points-caméras et 3 poteaux. Les subventions mobilisables sont le FDIPD (Fonds Départemental Interministériel de Prévention de la Délinquance) avec un taux maximum de 40 % et la DETR à raison de 20 % du coût H.T. du projet.

Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin peuvent être mobilisés, à raison de 30 % du reste à charge.5

Organisme Financement Taux Montants

Etat DETR 20 11 989,30

Etat FDIPD 40 23 978,60

C.A. Le Cotentin Fonds de concours 30 % /Reste à charge 7 193,58

43 161,48

Commune Autofinancement 28 16 785,02

59 946,50

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de: - retenir le projet de vidéoprotection tel que présenté, pour un coût total de 59.946,50 euros HT pour l’installation de neuf points-caméras,

- sollicite de l’Etat des subventions aux titres de la DETR et du FDIPD,

- sollicite de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin la mobilisation du fonds de concours au titre de l’axe 3,

- autorise le Maire à signer tous documents liés à ces décisions.

7. Salle Jean Tardif - Travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la salle de sports Jean Tardif nécessite une sérieuse rénovation : couverture, éclairage, chauffage, isolation …

Compte tenu d’une part du classement E.R.P. de cette salle et d’autre part du montant estimé des travaux, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - approuve la nécessité de procéder à ces travaux de rénovation,

- autorise le maire à lancer une procédure afin de retenir un maître d’œuvre.

8. Cimetière de Hautmesnil

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la Commune gère plusieurs cimetières dont celui de Hautmesnil, récemment étendu.

Au début de l’année 2021, une inhumation était envisagée dans une nouvelle concession. L’opérateur n’a pas pu y procéder, en raison de la présence d’eau qui empêchait la pose du caveau. Ce problème pourrait survenir pour chaque nouveau caveau à poser en période hivernale.

Il est donc proposé d’anticiper ce phénomène en prépositionnant des caveaux sur des emplacements à concéder. Si un acquéreur ne souhaite pas un emplacement « aménagé », il lui sera proposé un emplacement disponible.

La Commune ne pourra pas tirer un bénéfice de cette opération (vente à prix coûtant). Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette démarche et autorise le Maire à poursuivre l’instruction de cette possibilité.

9. Budget A.S.H. – Charges de personnel6

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal ses décisions lors de la dernière séance (17 décembre 2020), décidant la suppression du budget Local de Chasse et la création du budget « A.S.H. ».

Puis il rappelle que l’ensemble des charges de personnel sont enregistrées sur le budget général. Il convient donc d’affecter les charges de personnel inhérentes à ce budget, et donc de les déterminer.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’affecter au budget A.S.H. deux mois du salaire de l’agent qui assure les fonctions de régisseur titulaire, ainsi que la totalité des charges des personnels saisonniers affectés aux services concernés (camping, gîtes, activités de la base de loisirs).

10. Organisation du temps scolaire – Rentrée 2021

Dossier retiré -

Ce sujet peut être traité soit par le Conseil Municipal, soit par le Conseil d’Ecole. Le Directeur ayant prévu ce sujet au prochain Conseil d’Ecole, il n’y a pas lieu de le traiter en Conseil Municipal, d’autant plus que la Commune y est représentée.

11. Questions diverses

Néant.

Informations

- Salle Jean Launay – Travaux PMR : Monsieur le Maire informe que les travaux de mise aux normes est envisagée (sanitaires, rampe d’accès),

- Réserve foncière : une offre a été faite pour le terrain Route de Portbail, - Eoliennes : deux sociétés ont pris contact avec la Mairie pour annoncer qu’elles mènent des études sur des projets éoliens sur le territoire de la Commune,

- Commission sécurité : Monsieur le Maire rappelle que, compte tenu du contexte, un questionnement a été transmis vers les membres de la Commission Sécurité. Un seul retour a été fait. Il est relevé que ce type d’échange est difficile en dehors d’une assemblée dans la mesure où la transmission des informations détenues par chacun est difficile,

- Covid-19 : Monsieur le Maire informe qu’un centre de dépistage antigénique a été mis en place. Par ailleurs, il indique qu’une demande a été formulée auprès de l’ARS afin d’accueillir un centre de vaccination à l’initiative des professionnels de santé de la Commune. Enfin, il annonce qu’un recensement des personnes souhaitant se faire vacciner a été mis en place. Madame VASSELIN fait remarquer, qu’en dehors des difficultés à se faire inscrire pour ce vaccin, il peut s’avérer difficile pour des personnes âgées ou handicapées sans moyen de transport de se rendre aux rendez-vous proposés, - Comptages Route de Portbail : Monsieur le Maire annonce que le comptage des véhicules sera à refaire, des incohérences étant apparues lors de l’exploitation des relevés de la précédente campagne.7

Tour de table

- Madame LEJOLLY signale que des problèmes d’éclairage ont été constatés dans l’Eglise de Hautmesnil. Elle demande si la peinture de la porte latérale peut être refaite (si la porte est encore en état),

- Madame TRAVERT signale deux problèmes liés à l’évacuation des eaux pluviales : l’un à la descente de gouttière de l’immeuble de Madame HAMEL, l’autre à la gargouille partant du presbytère.

La prochaine réunion est prévue le jeudi 25 février 2021 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 33.