Procès Verbal - PV CM 14.11.2018

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Procès Verbal - PV CM 14.11.2018 Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.11.2018)Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie, Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018

Ville d'Annemasse

Direction Générale

1AG/565441

page 1/22

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 NOVEMBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le quatorze novembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Monsieur Eric MINCHELLA

Madame Raymonde AUGUSTIN

Madame Sylvie MÉLINE

Monsieur Patrick LOCHON

Madame Maryline BOUCHE

Monsieur Aden KURT

Monsieur Yves FOURNIER

Madame Magalie LUHO

Absents excusés :

Madame Christina ALI AHMAD

Absents :

Monsieur Gilles RIGAUD

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Sylvain BOGEAT

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance : Madame Louiza LOUNIS

pe

MM. les membres du conseil municipal en exercice

Mandataires :

Madame Dominique LACHENAL

Madame Agnès CUNY

Madame Annie DEROME

Madame Louiza LOUNIS

Madame Mylène SAILLET

Madame Isabelle UCAR

Monsieur Robert BURGNIARD

Monsieur Patrice RITZENTHALERProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 2/22

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2018

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

ADMINISTRATION DE LA CITE

Réglementation générale et Vie Publique

1) Organisations syndicales représentatives — Versement des subventions 2018 aux structures locales

COHESION SOCIALE

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

2) Programme de Réussite Éducative / Intervention de l'assistante éducative en milieu scolaire — Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville

3) Programme de Réussite Éducative / Intervention de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire — Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville

4) Accompagnement à la scolarité - Approbation des conventions de partenariat entre la Ville et les associations "Maison des Cultures" et "JennA" et octroi de subventionsProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 3/22

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

5) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'Enedis pour la pose d'une ligne souterraine 32 rue du Salève à Annemasse

6) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière Ilot D5 / Cession de terrain à la société Bouygues Immobilier rue du Docteur Favre

7) ZAC Etoile Annemasse Genève — Cession foncière Ilot D4 / Cession de terrain à la société Bouygues Immobilier entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Favre

8) ZAC Etoile Annemasse Genève — Cession foncière Ilot D3 / Cession de terrain à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au 67 avenue de la Gare

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Je vous propose d'ouvrir cette séance et de désigner un ou une secrétaire de séance. »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur le Maire : « Qui veut bien accepter ce rôle de secrétariat de séance ? Madame LOUNIS.»

Madame Louiza LOUNIS est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : «Merci. J'ai un certain nombre de-procurations (cf. page 1) mais nous avons le quorum. »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2018

Monsieur le Maire : « Je vous propose l'approbation du PV de la séance du 5 juillet. Avez-vous des remarques sur ce PV ? Pas de remarques particulières ? Nous pouvons donc considérer qu'il est adopté à l'unanimité. »

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur le Maire: «Les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont à votre disposition. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à les poser à la Direction Générale. »

Affaires Générales

* Décision n° 2018.170 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Madame DALZOT

* Décision n° 2018.172 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 —- Madame GONARD

* Décision n° 2018.175 - Mise à disposition des salles « Parmelan » et « Dent d'Oche » dans la Maison Nelson Mandela au profit de l'association Maison des CulturesProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 4/22

* Décision n° 2018.176 - Mise à disposition des salles « Parmelan » et « Dent d'Oche » dans la Maison Nelson Mandela au profit de l'association JennA

* Décision n° 2018.177 - Renouvellement d'une concession au cimetière n°3 — Madame FRAISSARD

* Décision n° 2018.178 - Mise à disposition de la salle de danse « Pas du Roc » de la Maison Nelson Mandela au profit de l'association Pajoma

* Décision n° 2018.179 - Mise à disposition des salles « Mont Blanc », « Parmelan » et « Brévent » dans la Maison Nelson Mandela au profit de l'association Espoir pour tous

* Décision n° 2018.180 - Mise à disposition de la salle de danse « Pas du Roc » de la Maison Nelson Mandela au profit de l'association Vivre ensemble

* Décision n° 2018.181 - Mise à disposition du local associatif et citoyen du 3 place du Jumelage au profit de l'association Fratern'elle 74

* Décision n° 2018.182 - Mise à disposition du local du centre commercial situé 21 avenue de Verdun au profit de l'association A.R.LE.S.

Marchés publics

* Décision n° 2018.171 — Action de formation sur des thématiques du Vivre Ensemble à destination des agents municipaux exerçant des fonctions d'animation (mise à disposition d'outils et ressources pédagogiques permettant d'utiliser le sport et les jeux sportifs comme outil d'éducation à la santé, au vivre-ensemble et à la citoyenneté). Convention de formation avec l'association Play International sise 173 rue de Vaugirard — 75015 PARIS.

* Décision n° 2018.174 — Contrat de maintenance du serveur KWARTZ (nécessaire au fonctionnement du matériel informatique des 7 groupes scolaires primaires publics d'Annemasse) avec la société TILT INFORMATIQUE — 26 av. des prés Verts — 74200 THONON LES BAINS. Le contrat est conclu jusqu'au 30 juin 2019. Le montant de la prestation s'élève à 4 900 € HT pour la maintenance et 590 € HT pour la supervision, soit une dépense totale de 5 490 € HT / 6 588 € TTC.

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

Décision du 11/10/2018 - Marché n° 17 BEB 12 - Assistance pour le suivi d'exécution des Ad'Ap du patrimoine de la ville

Sur avis favorable de la commission achats du 02/10/18, décision d'attribution de l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de commande annuelle conclu avec la société suivante :

Nom du candidat : Divercities — 69260 Charbonnières-les-Bains

Montant de l'offre : 39 800 € HT

PSE outil collaboratif retenue pour un montant de 11 600 € HT

Montant total de l'offre retenue : 51 400 € HT

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.

Les prix du bordereau seront fermes puis annuellement révisables dans les conditions indiquées au marché. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le détail quantitatif estimatif (DQE) aux quantités réellement exécutées, affectés éventuellement du coefficient de variation des prix.

Si besoin en cours de marché, la ville pourra demander des prestations non chiffrées dans le DQE. Ces prestations sur devis, feront l'objet du marché si, et seulement si, elles sont acceptées par la ville.

Le périmètre de la présente mission se limitera aux ERP et IOP existants listés en annexes du marché. La mission demandée est un accompagnement dans le suivi d'exécution des Ad'AP : e points de situation obligatoire envers la préfecture

+ modifications de programmation (avenant à transmettre à la préfecture)

e suivi de planning et des actions réalisées

e bilan chiffré par bâtiment

La seconde partie de la mission est la mise en place de registre d'accessibilité pour l'ensemble des bâtiments (ERP uniquement) et leur mise à jour jusqu'à la fin de l'Ad'AP. ‘Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 5/22

Décision du 11/10/2018 — Marché n° 18 CGP 04 - Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la rue de Genève / rue de la Gare et partie Ouest de la Place de l'Hôtel de Ville

Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la partie ouest de la place de l'Hôtel de Ville et du croisement de la rue de Genève et de la rue de la Gare à Les Architectes du Paysages — 74160 Archamps, sur la base d'un forfait provisoire de rémunération de 12 463,12 € HT, décomposé comme suit :

— tranche ferme "Aménagement de la partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville et du croisement de la rue de Genève et de la rue de la Gare" : missions AVP et PRO (études sur l'ensemble du projet) pour un forfait provisoire de rémunération de 4 407,52 € HT avec un taux de rémunération de 8,29%

— tranche ferme "Aménagement de la partie Ouest de la place de l'Hôtel de Ville" : missions DCE à AOR (rédaction du DCE aux travaux) pour un forfait provisoire de rémunération de 3 519,60 € HT avec un taux de rémunération de 16,76%

— tranche optionnelle "Croisement de la rue de Genève et de la rue de la Gare" : missions DCE à AOR (rédaction du DCE aux travaux) pour un forfait provisoire de rémunération de 4 536,00 € HT avec un taux de rémunération de 9,72%

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 120 833,33 € HT avec 37 500 € HT pour la tranche ferme et 83 333,33 € HT pour la tranche optionnelle.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée (seuil 1), et après consultation 1 offre a été reçue.

Les prix de la tranche ferme sont fermes. Les prix de la tranche optionnelle sont actualisables selon les modalités prévues au marché.

Le marché démarre à compter de sa signature jusqu'à exécution complète des missions. Durée prévisionnelle des travaux : réalisation des travaux envisagée pour fin 2018 pour la tranche ferme et courant 2019 pour la tranche optionnelle.

Décision du 17/10/18 - 18 BEB 02 — Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et l'installation de mobilier et équipements

Validation de la décision d'attribution par la CAO du 02/10/2018 d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour différents équipements de la Ville, notamment les bureaux, salles de réunions, établissements scolaires et petite enfance, aux sociétés suivantes :

Lot 1 - Mobilier scolaire

DPC SAS — 79 300 Bressuire

sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 9 809,11 € HT. Les prestations faisant l'objet de l’accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU). Certaines prestations non répertoriées dans le BPU seront commandées sur le catalogue du prestataire retenu avec un rabais fixe pendant toute la durée du marché de -57 % Délai de livraison de : 25 jours ouvrés

Délai de garantie de : 10 ans

Lot 2 — Mobilier de restauration scolaire

DPC SAS -— 79 300 Bressuire

sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 5 563,85 € HT. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU). Certaines prestations non répertoriées dans le BPU seront commandées sur le catalogue du prestataire retenu avec un rabais fixe pendant toute la durée du marché de -57 % Délai de livraison de : 25 jours ouvrés

Délai de garantie de : 10 ans

Lot 3 - Équipement de dortoir et de détente

DPC SAS — 79 300 Bressuire

sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 4 058,99 € HT. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU). Certaines prestations non répertoriées dans le BPU seront commandées sur le catalogue du prestataire retenu avec un rabais fixe pendant toute la durée du marché de -57 % Délai de livraison de : 25 jours ouvrés

Délai de garantie de : 10 ans

Lot 4 - Mobilier de bureau et réunion

VACHOUX SARL-— 74 930 Pers-Jussy

sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif ayant servi à la comparaison des offres, non contractuel de 3 275,39 € HT.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 6/22

Les prestations faisant l'objet de l’accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix unitaires (BPU). Certaines prestations non répertoriées dans le BPU seront commandées sur le catalogue du prestataire retenu avec un rabais fixe pendant toute la durée du marché de -40 % Délai de livraison de : 12 jours ouvrés

Délai de garantie de : 5 ans

L'accord cadre est conclu pour une 1ère période démarrant dès sa notification jusqu'au 31/12/2019. Il pourra être reconduit par périodes de 1 an, 2 fois (échéance maximum au 31/12/2021).

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, pour chacun des lots, selon les stipulations de l'acte d'engagement :

- des prix du bordereau des prix unitaires (prix remisés)

- des prix du ou des catalogues du titulaire auxquels est appliqué le rabais mentionné à l'acte d'engagement sur lequel s'engage le titulaire pendant toute la durée du marché.

Les prix sont fermes de la notification du marché jusqu'au 31/12/2018. Is sont ensuite ajustables par référence au catalogue du titulaire, à l'issue de chaque période de validité annuelle dans les conditions fixées au C.C.A.P.

Décision du 19/10/2018 - 14 PAE 101 - Résiliation du lot n°1 Dommages aux biens du marché des assurances

Vu la décision du 30/09/2014 attribuant le lot n°1 « Dommages aux biens » du marché des assurances au groupement PNAS / BTA Insurance Compagny — 75 Paris,

Vu le rachat de BTA Insurance Compagny par BALCIA,

Considérant que l'article 3,1 du CCAP du marché prévoit notamment une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois,

Considérant que le courrier du 28/8/18 reçu de PNAS, titulaire du lot n°1 « Dommages aux biens », nous informe de la résiliation de BALCIA au 31/12/2018,

Il est décidé de résilier ce lot n°1 « Dommages aux biens » et il sera prochainement procédé au lancement d'une nouvelle consultation. ‘

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Je vois la presse que je salue. Sabine photographie la présentation faite par nos services Parcs et Jardins. En effet, quand je suis entré dans la salle, je me suis dit : « Qu'est-ce que c'est beau ! ». Comme d'habitude. Mais là, il y a quelque chose, il y a un style. Je crois que nous pouvons remercier les Parcs et Jardins pour la décoration de

cette salle. Comme le dit en aparté Monsieur le Premier Adjoint, il va falloir que nous soyons à la hauteur de ce décor dans nos travaux. °

Pour commencer cette séance, je voudrais vous rappeler que les élus ont été destinataires du planning des séances du

conseil municipal pour le premier semestre 2019. Pour mémoire, les dates sont les suivantes : le mercredi 23 janvier (Ndir : date reportée après la séance au jeudi 24 janvier), puis les jeudis 21 février, 28 mars, 25 avril, 23 mai et 27 juin.

Je voudrais aussi attirer l'attention de tous les élus sur le fait qu'ils seront tous mobilisés le dimanche 26 mai. Notez-le bien dans vos agendas, puisque nous aurons les élections européennes ce dimanche-là. Nous devrons mettre en place les bureaux de vote. Je crois même que les élections européennes commencent à 8 heures et durent jusqu'à 22 heures, ou peut-être 20 heures, à vérifier. Nous espérons qu'il y aura beaucoup de votants. »Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 7/22

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire: «Je vous propose de passer à l'ordre du jour et de passer tout de suite la parole à Christian AEBISCHER. II va intervenir sur le versement des subventions aux organisations syndicales. C'est en quelque sorte un

complément à la délibération votée lors du dernier conseil. »

ADMINISTRATION DE LA CITE

Réglementation générale et Vie Publique

1) Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2018 aux structures locales

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Lors du dernier conseil, nous avons voté des subventions à certaines structures syndicales locales et deux syndicats n'avaient pas présenté un dossier complet. Ils l'ont complété depuis. Je vous propose donc de verser, comme l'année dernière et comme pour les autres syndicats, 1 800 euros à chacune de ces deux organisations syndicales, la CGT et la CFDT.»

Considérant d'une part, l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code Général des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de la loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :

Syndicats Montant 2017 pour mémoire Montant proposé en 2018

CGT 1 800,00 € 1 800,00 €

CFDT 1 800,00 € 1 800,00 €

La dépense est inscrite au budget primitif 2018 — Imputation 6574 / 025.

Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu'il y a des interventions ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Sur le compte de résultat de la CGT, j'ai vu qu'en 2017, ils ne faisaient pas apparaître la subvention de 1 800 euros. Est-ce une erreur de leur part ou de notre part ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER. »

Christian AEBISCHER : « Ce n'est pas une erreur de notre part. Ce sont les comptes tels qu'ils ont été présentés par la CGT. Je ne me souviens plus si nous leur avions versé une subvention à cette période ou pas. »

Monsieur le Maire : « Nous vérifierons mais je vous rappelle que nous ne versons la subvention que s'ils présentent leurs comptes. Il est aussi possible que nous n'ayons pas versé de subvention. »

Pascale MAYCA : « C'est inscrit à l'ordre du jour, c'est pour cela que je reviens sur ce point. Il est inscrit que cela a été versé l'année dernière. »

Christian AEBISCHER : « Nous avons en effet inscrit dans nos documents le fait que nous leur avions versé 1 800 euros en 2017, ainsi que cette année. C'est donc à vérifier. »

Monsieur le Maire : « Nous vérifierons. Y a-t-il d'autres interventions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Benoist, M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

DECIDE de verser les subventions ci-dessus mentionnées.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 8/22

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative, en particulier avec tout ce qui concerne la réussite éducative. Je passe la parole à Madame LOUNIS pour la convention qui conceme l'assistante éducative en milieu de scolaire. »

COHESION SOCIALE

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

2) Programme de Réussite Éducative / Intervention de l'assistante éducative en milieu scolaire - Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Nous avons donc une délibération que vous connaissez déjà et qui lie la Ville à l'Éducation nationale pour le poste d'assistante éducative. Ce poste a été créé il y a trois ans suite au constat d'un problème d'absentéisme et de

décrochage scolaire signalé par les directeurs des écoles sur le quartier prioritaire. En concertation avec la Ville, la décision a été prise de créer ce poste. Nous l'avons appelé « assistante éducative » pour ne pas induire les parents en erreur par rapport au travail réalisé par les assistantes sociales du département. Les missions de cette assistante éducative consistent à renforcer le lien familles/école ; aider les parents dans des démarches administratives pour lesquelles ils ont des difficultés ; les accompagner aussi vers les partenaires ciblés par rapport aux problématiques qu'ils rencontrent ; visiter des établissements spécialisés, par exemple pour des enfants qui relèvent davantage de l'éducation spécialisée ; et enfin accompagner les parents dans les démarches auprès de la MDPH. La convention qui vous est proposée ce soir concerne cette année scolaire, donc 2018-2019.»

La création du poste d'assistante éducative est le résultat d'un travail d'analyse et de coopération, notamment

dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) en lien avec les directeurs des écoles du quartier prioritaire, dans un contexte d'absentéisme et de décrochage scolaire récurrent au sein des trois écoles élémentaires du quartier du Perrier.

L'idée de créer un poste « d'assistante éducative » au sein des écoles du 1er degré a ainsi été défendue par la Ville d'Annemasse, soutenue par les représentants de l'Etat (sous-Préfecture et Education Nationale).

Il a été dénommé poste « d'assistante éducative » plutôt qu'assistante sociale afin de le distinguer des fonctions qu'assurent les assistantes sociales du Département.

L'objectif de cette intervention est de faciliter le lien famille / école, de proposer un accompagnement social et

éducatif aux familles et de réduire l'absentéisme et le décrochage scolaire. L'assistante éducative intervient de façon régulière, à raison d'un jour / semaine, dans les trois écoles élémentaires du quartier du Perrier et ce durant toute l'année scolaire.

L'assistante éducative assure les missions suivantes :

- la lutte contre l'absentéisme scolaire et le décrochage scolaire des élèves en élémentaire, - la prévention et le soutien à la parentalité,

- l'accompagnement social dans les démarches administratives en lien avec la scolarité de l'enfant.

Une convention de partenariat relatif aux interventions de l'assistante éducative en milieu scolaire est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat relatif aux interventions de l'assistante éducative en

milieu scolaire, à intervenir entre l'inspection de l'Education Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des remarques ou des interventions ? Oui. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « J'aimerais savoir si nous avons cette année la même intervenante, ou est-ce une nouvelle personne ? Y a-t-il une continuité dans l'assistance apportée par cette personne, d'année en année ? »Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 9/22

Louiza LOUNIS : « Malheureusement, nous avons changé de personne depuis que le poste existe. La première année, c'était une assistante sociale qui débutait. Elle a reçu une proposition pour un poste plus intéressant. La seconde année, c'était une assistante de l'ASE qui a demandé son détachement et, malheureusement, celui-ci incluait un délai au-delà duquel elle ne pouvait pas poursuivre sa mission. Cette année, une nouvelle personne est arrivée. Elle est assistante sociale. Elle a bien pris ses marques et elle est bien identifiée, à la fois par les directeurs et par les familles. Pour vous donner un chiffre, depuis le début de l'année, elle a déjà une trentaine de situations qui nécessitent un accompagnement important. D'autres familles ne sont pas comptabilisées dans ce chiffre puisqu'elle sert de relais pour donner les informations et guider les familles vers d'autres partenaires. »

Pascale MAYCA : « Je pense à la difficulté de la mise en place, au début de chaque année, du fait du changement de personne et de l'obligation de devoir s'intégrer, connaître les dossiers et les situations. Je suppose qu'il y a des suivis d'année en année avec certaines familles, pour certains enfants. Ne perdons-nous pas du temps avec cette pratique de changement permanent de personne attitrée ? »

Louiza LOUNIS : « Ce n'est pas du.tout un problème puisque les personnes arrivent à la fin de l'été. Elles sont là pour préparer la rentrée avec les directeurs et leur travail démarre dès la rentrée. La personne est déjà prête à intervenir dès les premières situations signalées. »

Monsieur le Maire : « Je voudrais souligner l'intérêt de ce poste. I! est d'ailleurs cité en exemple dans de nombreuses communes qui nous ont imitées depuis. C'est bien, parce que nous sommes ici sur le lien avec les parents et que nous les mettons souvent en cause en demandant : « Que font les parents ? ». Il s'agit ici d'un travail sur la parentalité, sur le rôle des parents vis-à-vis de l'école, qui est mis en place. Il en faudrait davantage, mais c'est assez exemplaire de ce qu'il est possible de faire. Je pense évidemment que la continuité est toujours préférable, mais les compétences des personnes qui se sont succédé permettent d'aller très vite à l'essentiel. Avez-vous d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relatif aux interventions de l'assistante éducative en milieu scolaire, à intervenir entre l'inspection de l'Education Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons maintenant un autre partenariat avec l'Éducation nationale, mais cette fois-ci c'est à propos de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire. »

3) Programme de Réussite Éducative / Intervention de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire - Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « L'éducatrice de jeunes enfants intervient sur les écoles maternelles. Cette fois, Madame MAYCA, il s'agit d'une personne qui est là depuis très longtemps. Elle connaît très bien les partenaires avec lesquels elle est en relation. Elle s'occupe des enfants de maternelle, de la petite section jusqu'à la grande section. Elle intervient aussi au sein des écoles. Elle fait des permanences dans chacune des écoles. Elle reçoit les familles soit au sein des écoles, soit à la Maison Nelson Mandela. Elle organise aussi des ateliers ouverts aux familles et aux parents pour travailler sur des thématiques qui les préoccupent ou qui leur posent problème dans l'éducation de leurs enfants. Qu'est-ce que je peux vous dire d'autre ? C'est aussi une reconduction de convention entre la Ville et l'Éducation nationale.»

L'intervention de l'éducatrice de jeunes enfants au sein des 3 écoles maternelles du quartier du Perrier est le résultat d'un travail d'analyse et de coopération, notamment dans le cadre du Programme de Réussite Educative (PRE) en lien avec les directeurs des écoles concernées du quartier prioritaire.

Dans un contexte de carences éducatives, de difficultés des familles à accompagner leurs jeunes enfants dans leur développement, d'isolement des familles, il a été proposé à l'Education Nationale de mettre à disposition une professionnelle petite enfance qui intervient régulièrement dans les écoles maternelles du secteur durant toute l'année scolaire, principalement en accompagnement à la parentalité.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 10/22

L'éducatrice de jeunes enfants assure les missions suivantes :

- l'accompagnement à la parentalité des familles d'élèves de maternelle (Toute Petite Section à la Grande Section).

- la prévention et le soutien à la parentalité notamment en accompagnant les parents au travers d'ateliers de parents, proposés au sein des écoles :

* à toutes les familles dont l'enfant a fait ou fera sa rentrée en Petite Section, * aux parents des élèves de la Toute Petite Section à la Grande Section, sous forme d'ateliers thématiques.

- l'accompagnement des enseignants sur les questionnements liés au développement et au comportement du jeune enfant.

L'éducatrice de jeunes enfants intervient dans les écoles maternelles du quartier du Perrier (Bois Livron, Les Hutins, La Fontaine) dans le cadre de permanences, une fois par semaine et par école, et reçoit individuellement chaque famille demandeuse.

Les ateliers de parents « thématiques » répondent au projet de l'école et peuvent donc varier selon la demande.

Une convention de partenariat relatif aux interventions de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire est soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci exposé,

Il'est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention de partenariat relatif aux interventions de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire, à intevenir entre l'Inspection de l'Education Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Je pourrais faire la même remarque que pour la personne précédente. Ici aussi, le lien avec la parentalité est très important. Avez-vous des questions ? Avez-vous des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE les termes de la convention de partenariat relatif aux interventions de l'éducatrice de jeunes enfants en milieu scolaire, à intervenir entre l'inspection de l'Education Nationale (circonscription d'Annemasse) et la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci Nous passons à l'approbation d'une convention de partenariat entre la Ville et des associations qui s'occupent plus particulièrement du soutien scolaire. Monsieur BEAUCHOT. »

4) Accompagnement à la scolarité - Approbation des conventions de partenariat entre la Ville et les associations "Maison des Cultures" et "JennA" et octroi de subventions

Rapporteur : Julien BEAUCHOT

Julien BEAUCHOT : « Dans le cadre de la politique de la ville, nous avons mis en place, depuis deux années scolaires, un accompagnement aux jeunes élèves rencontrant des difficultés en milieu scolaire. C'est un temps d'accompagnement méthodologique pour les devoirs, même si, officiellement, les devoirs à la maison n'existent plus. Il s'agit de révision de leçons et de pédagogie des apprentissages. Il y a ensuite un temps un peu plus convivial pour décompresser. Dans ce cadre, nous avons mis en place ce partenariat avec deux associations. La première s'appelle « JennA » et la seconde « la Maison des Cultures ». Elles interviennent donc avec des bénévoles. Il s'agit d'un accompagnement qui est suivi, depuis cette année, par l'Espace de Vie Sociale. Nous vous présenterons prochainement les activités de l'Espace de Vie Sociale dans le cadre d'une Commission. C'était prévu, mais la Commission a dû être annulée pour cause d'agenda surchargé au mois de novembre. Les conseils d'écoles sont très nombreux à cette époque.

Cette année, comme l'année dernière, une quarantaine d'enfants de 7 à 11 ans sont accueillis dans ce cadre. L'action a déjà commencé. Toutes les semaines, durant un peu plus d'une trentaine de semaines sur l'année scolaire, deux sessions sont organisées avec des publics différents. Ils correspondent à des jours différents dans la semaine. La Maison de la Culture intervient le mercredi à la Maison Nelson Mandela de 17 heures à 18 heures 30 et JennA intervient le vendredi de 17 heures à 18 heures 30. C'est un moment que nous souhaitons encadré et suivi par la Ville, puisque les inscriptions se font auprès de notre service Jeunesse et Politique de la Ville.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 11/22

Il y a un temps d'accueil, puis les enfants ont un goûter et puis ils travaillent sur leurs devoirs et les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans leurs apprentissages. Cela peut concerner les mathématiques, le français ou la méthodologie. Enfin, Il y a un dernier temps de 20 à 30 minutes qui permet de passer un moment ensemble et de décompresser un peu avant de rentrer à la maison.

Les deux associations nous ont sollicités pour une subvention. La subvention prend en charge le goûter au moment de l'accueil des enfants et un certain nombre d'outils pédagogiques, comme du papier des crayons, du scotch ou des photocopies. Il y à aussi quelques défraiements pour les bénévoles qui interviennent (il s'agit du remboursement de leur billet de bus). C'est une manière de prendre en charge les frais de ces bénévoles qu'il n'est pas toujours évidents de trouver. Nous avons toujours des bonnes volontés, mais nous sommes sur un travail qui se fait dans la durée. Il faut tenir tout au long de l'année. Nous avons connu des périodes où c'était un peu compliqué pour les associations de trouver des bénévoles. Aujourd'hui, notamment avec l'Espace de Vie Sociale, des personnes viennent se proposer pour étoffer les équipes et renforcer ces deux associations. C'est donc dans ce cadre qu'il vous est proposé ce soir de valider le versement de deux subventions de 1 000 euros chacune à ces deux associations. Nous souhaitons qu'ils puissent poursuivre leur activité pour cette nouvelle année scolaire. »

Compte tenu des besoins exprimés par les habitants du quartier du Perrier, et plus particulièrement les parents, la Ville d'Annemasse souhaite poursuivre l'accompagnement à la scolarité qu'elle a mis en place au cours de l'année scolaire 2016-2017 et reconduit durant l'année scolaire 2017-2018.

L'action consiste à proposer un soutien scolaire à des élèves en difficulté avec un accompagnement méthodologique et un temps de détente via des jeux de société.

L'accompagnement à la scolarité se déroule dans les locaux de la Maison Nelson Mandela.

Comme en 2017-2018, 40 enfants de 7 à 11 ans pourront bénéficier de l'accompagnement à la scolarité au cours de l'année scolaire 2018-2019.

Toutes les semaines (hors vacances scolaires), deux sessions d'accompagnement à la scolarité seront proposées par les associations « Maison des Cultures » et « JennA ».

L'activité sera coordonnée par le service Jeunesse-Politique de la ville et assurée par les associations aux horaires suivants : ’

- les mercredis de 17h à 18h30 (« Maison des Cultures ») ;

- les vendredis de 17h à 18h30 (« JennA »).

Pour faciliter l'accès des jeunes du quartier du Perrier, les inscriptions se feront au sein de la Maison Nelson Mandela.

Une convention de partenariat définissant les engagements de la Ville et des associations est soumise à l'approbation du conseil municipal. Elle sera conclue pour l'année scolaire 2018-2019.

Dans ce cadre et afin de permettre aux deux associations d'assurer leurs missions dans les meilleures conditions possibles, il est proposé de répondre favorablement à la demande de subvention présentée :

- par l'association « Maison des Cultures », à hauteur de 1 000 € : - par l'association « JennA », à hauteur de 1 000 €.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les associations « Maison des Cultures » et « JennA » et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ;

- de verser une subvention de 1 000 € à l'association « Maison des Cultures » et de 1 000 € à l'association « JennA ».

La dépense totale, soit 2 000 €, sera inscrite au budget de la Ville, imputation 6574 / 824.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Si je peux me permettre de vous poser encore une question - je m'instruis - : "De combien de bénévoles ont-ils besoin pour gérer ces deux temps du mercredi et du vendredi ?"»

Julien BEAUCHOT : « En général, ils ont environ une vingtaine d'élèves inscrits sur chaque session. Une première cohorte s'inscrit au mois de septembre. Nous sommes ici arrivés au bout. Une autre cohorte commence plutôt en début d'année. Siles enfants ont bien travaillé et n'ont plus besoin de cet accompagnement, cela permet d'en prendre de nouveaux. Ils ont en moyenne entre deux et trois bénévoles par soir. C'est une moyenne. Chaque bénévole a un moment avec les enfants.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 12/22

Très clairement, nous ne sommes pas ici sur un temps où ils sont assis à côté d'eux pendant qu'ils font leurs devoirs. Ce n'est pas le but de cet accompagnement. Il s'agit vraiment de voir s'ils ont des difficultés sur les questions de méthodologie. Ces bénévoles interviennent très précisément sur les difficultés que peuvent avoir les enfants. »

Pascale MAYCA : « Si je peux encore me permettre une question, observent-ils tout au long de l'année des jeunes qui prennent un peu d'autonomie et qui ont moins besoin de cet accompagnement ? Ou les enfants restent-ils en accompagnement tout le temps, au risque de prendre la place de quelqu'un qui en aurait besoin en cours d'année ? Y a-t-il cette possibilité ou pas ? »

Julien BEAUCHOT : « Quand ils considèrent que l'enfant est là, que cela fonctionne bien pour lui et qu'il assimile bien, ils proposent en général de ne pas le réinscrire. L'information est donnée à toutes les familles, en début d'année, sur le quartier prioritaire. C'est une action Politique de la Ville. Quand les enseignants voient des enfants qui en ont vraiment besoin, ils relancent les parents. Ils les informent que cette structure existe et qu'il ne faut pas hésiter à inscrire leurs enfants. Je n'y suis pas tous les mercredis et vendredis soir, je ne peux donc pas vous dire comment cela se passe d'une session à l'autre, mais ils sont vraiment là pour répondre aux besoins des élèves en difficulté. Ils ne sont pas là pour faire les devoirs du soir une fois par semaine. »

Pascale MAYCA : « Du coup, est-ce bien évolutif pour faire rentrer d'autres jeunes qui en ont besoin ? »

Monsieur le Maire : « Nous vous en laisserons le soin, mais c'est tout à fait normal que vous rencontriez les associations et que vous fassiez le bilan avec nos services, puisque c'est placé sous la coordination des services Politique de la Ville et Jeunesse. Nos services suivent ces dossiers. Monsieur BEAUCHOT nous dit que le retour que nous en avons montre que c'est efficace. Les enfants restent-ils trois ou quatre fois ? Y en a-t-il d'autres qui en profitent ? Vous venez de décrire une situation idéale, et pourquoi pas. J'espère que cela se passe ainsi, mais l'objectif est bien d'aider des enfants à retrouver de l'autonomie dans leur travail scolaire. Je pense que quand un enfant devient autonome, il n'a naturellement plus besoin de cet accompagnement. Ils passent alors à un autre enfant. C'est le travail normal que doit faire une association de ce type. Merci. Avez-vous des questions ? Avez-vous d'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? Y a -t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et les associations « Maison des Cultures » et « JennA »;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer ;

DECIDE de verser une subvention de 1 000 € à l'association « Maison des Cultures » et de 1 000 € à l'association « JennA ».

Monsieur le Maire : « Merci. C'est un bon exemple de la complémentarité entre le travail des associations et de la Ville.

Nous passons à l'aménagement et au développement urbain avec une servitude de passage que nous présente Madame CUNY. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

5) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'Enedis pour la pose d'une ligne souterraine 32 rue du Salève à Annemasse

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « Merci. Nous avons effectivement une création d'une servitude au profit d'Enedis pour la pose d'une ligne souterraine au 32 rue du Salève à Annemasse. »

La Ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section A sous le n° 3133 sise rue du Salève à Annemasse sur laquelle elle a conclu un bail emphytéotique avec Haute-Savoie Habitat pour la réhabilitation des deux bâtiments communaux au 32 et 32 bis rue du Salève.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation, ENEDIS doit reprendre le réseau électrique entre le coffret existant en bordure de voie et le bâtiment principal au 32 rue du Salève par la pose d'une ligne souterraine et de deuxProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 13/22

coffrets d'alimentation. Ces équipements concerneront plus précisément la parcelle nouvellement cadastrée A 5167 issue de la division de la parcelle À 3133.

Une convention de servitude doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer ces équipements.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la création d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 3133 (nouvellement cadastrée À 5167) située 32 rue du Salève à Annemasse pour la pose d'une ligne souterraine et de deux coffrets d'alimentation ;

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous n'avez pas de questions particulières ? Nous sommes sur une servitude normale pour que les gens aient l'électricité. »

Agnès CUNY : « Elle est enfouie. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création d'une servitude de passage de réseau électrique au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 3133 (nouvellement cadastrée À 5167) située 32 rue du Salève à Annemasse pour la pose d'une ligne souterraine et de deux coffrets d'alimentation ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous revenons sur une cession foncière concernant l'îlot DS et l'ilot D4. Nous l'avions déjà abordée. Monsieur BOUCHER, je vous laisse la parole. »

6) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière Ilot D5 / Cession de terrain à la société Bouygues Immobilier rue du Docteur Favre

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Je reviens vers vous sur trois délibérations. Je crois que les deux premières ont été prises il y a à peu près un an, le 23 novembre 2018. La dernière est beaucoup plus récente. Elle doit dater du 20 septembre. Je ne vais pas vous refaire le descriptif des parcelles et des projets. C'est dans la ZAC Étoile.

Il s'agit exactement des mêmes délibérations et des mêmes prix, exceptée la suppression des clauses résolutoires. La condition suspensive relative à la désaffectation de la parcelle cadastrée section A numéro 22 était une des clauses résolutoires pour que la délibération-réitération de la promesse par acte authentique puisse intervenir. Pour résumer, il y avait un parking public. Il fallait qu'il soit désaffecté. C'était une clause résolutoire. Le parking étant désaffecté, cette clause résolutoire n'a plus de raison d'être. Les autres clauses portaient sur la possibilité de retour si, au bout de six ans, le projet n'avait pas démarré. Dans le montage qui est prévu, nous vendons à un aménageur. Ce sera soit un aménageur, soit Annemasse Agglo, mais ce sera dans le cadre de la ZAC. Bouygues Immobilier vend à un opérateur. Ce n'est pas Bouygues Immobilier qui construit, mais Bouygues Immobilier qui vend à un opérateur. Visiblement, les opérateurs vont prendre un crédit-bail auprès des banques. Cela se fait de plus en plus. Et visiblement au niveau du crédit-bail, les banques n'aiment pas les clauses résolutoires. Disons que c'est plutôt un frein. Il n'y a aucun doute sur le fait que nos clauses résolutoires sont superfétatoires puisque, concernant l'hôtel, le parking est déjà désaffecté. Et les projets sont tellement avancés qu'ils démarreront bien avant six ans. Puisqu'ils sont prêts à démarrer, je vous propose de supprimer les clauses résolutoires. Je vous présente donc les mêmes délibérations pour les trois points, en retirant les clauses résolutoires. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions complémentaires ? Encore une fois, Monsieur BOUCHER vient de le préciser, ce sont absolument les mêmes délibérations, sans les clauses. »Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 14/22

Michel BOUCHER : « Ce sont les notaires qui le demandent de façon à ce qu'elles ne restent pas dans les ZAC. Ce serait un frein. Si jamais il y avait un enjeu autour de cela, nous ne les enlèverions pas. Mais il n'y a pas d'enjeu. Pour la première, c'est déjà fait. Pour les autres, il n'y a pas de doute que les travaux auront démarré dans les 6 ans puisqu'ils ont déjà démarré. »

Monsieur le Maire: « Exactement. Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « Vous supprimez la clause résolutoire de six ans. Vous dites que Bouygues va commencer les travaux, mais s'ils ne les commencent pas, le terrain ne sera pas récupéré par la Ville. Or, si vous dites que les travaux ont déjà démarré, pourquoi les banques veulent-elles supprimer cette condition ? »

Michel BOUCHER : « Vous avez vu que des démolitions ont été faites, les travaux sont engagés. Il s'agit de l'aménageur qui a été choisi par Annemasse Agglo. C'est-à-dire qu'Annemasse Agglo pilote. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai une deuxième question. Il est inscrit : « Considérant que la société Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, souhaite procéder à la revente des terrains à un tiers en vue du démarrage des travaux... ». Si je comprends bien, vous vendez à Bouygues au prix du portage, sans bénéfice, et Bouygues revend à quelqu'un d'autre ? Il me semble que c'est ce qui est inscrit. »

Michel BOUCHER : « C'est la ZAC qui revend. Il est aménageur de la ZAC Étoile. »

Monsieur le Maire : « Monsieur RITZENTHALER, Bouygues est l'aménageur de la ZAC. Il rend des comptes à la ZAC, et il y a un compte rendu financier annuel présenté à l'Agglo, puisque la ZAC relève de l'Agglo. Elle prend en compte toutes ces données. Nous savons donc exactement quel est le prix de vente. En fait, l'aménageur ne fait pas de bénéfice. Son objectif d'aménageur, c'est d'aménager Il trouve donc les opérateurs, et c'est ce qu'il a fait. C'est le principe d'une ZAC. »

Michel BOUCHER : « Monsieur RITZENTHALER, le prix de vente de la ZAC Étoile de l'aménageur à un opérateur vient

dans les recettes de la ZAC. C'est-à-dire que la ZAC a des recettes et des dépenses sur les espaces publics. Le prix de vente rentrera dans les recettes et pas dans la poche de Bouygues. Bouygues se fait payer son travail en tant qu'aménageur. Bouygues n'est pas un philanthrope. »

Patrice RITZENTHALER : « |! fait donc peut-être un bénéfice au passage. »

Michel BOUCHER : « /! se fait payer son travail d'aménageur, mais les prix des ventes rentrent dans les recettes de la ZAC. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai une autre question. Vous avez inscrit : « Vu l'avis de France Domaine (à compléter) ». Vous l'avez complété ? »

Michel BOUCHER : « C'est le même avis que la dernière fois... je ne sais pas si vous aviez voté ou pas. »

Patrice RITZENTHALER : « Non, l'avis de France Domaine n'y était pas la dernière fois. »

Michel BOUCHER : « Je vous le donnerai, il n'y a pas de problème. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai tout de même une question qui me vient à l'esprit. La Ville l'achète au prix du portage. Cela Ras 1 600 000 euros. D'accord ? Elle revend à Bouygues exactement au même prix, donc la Ville ne fait pas de

Monsieur le Maire : « Oui, nous aménageons la ville. »

Patrice RITZENTHALER : « Oui. D'accord. J'ai encore une autre question. C'est toujours Bouygues. Vous faites un appel d'offres et il n'y a pas d'autres opérateurs intéressés ? »

Monsieur le Maire : « Attendez, Monsieur RITZENTHALER, vous êtes en train de redécouvrir le monde. »

Patrice RITZENTHALER : « Non, je ne suis pas en train de découvrir le monde. Je me rends compte que c'est toujours Bouygues. »

Michel BOUCHER: « C'est l'aménageur. »

Monsieur le Maire : « Et pendant 15 ans, ce sera Bouygues. Tout simplement parce que nous avons fait un appel d'offres. Il y a même eu un grand concours qui a duré plus d'un an pour choisir l'aménageur. Et dans ce dialogue concurrentiel,

il y avait plusieurs candidatures. Quand je dis « nous », je parle de l'Agglo. Excusez-moi, je prends ma casquette de président d'Agglo pour vous répondre.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 15/22

Quand nous avons fait l'appel d'offres, il y avait trois candidats. I! y avait Bouygues, Vinci et TERACTEM. Pendant un an, nous avons travaillé avec eux. Ils ont présenté leurs documents, et l'Agglo a choisi par un vote très démocratique du conseil communautaire. Nous avons apparemment choisi le plus efficace, le moins-disant et celui qui nous proposait d'ailleurs le décompte final le plus intéressant possible, c'est-à-dire laissant le moins de charges possible à l'Agglo et à la collectivité. C'était Bouygues Immobilier.

Aujourd'hui, nous travaillons avec Bouygues Immobilier. Nous sommes très attentifs. L'aménagement est suivi pas à pas par les services de l'Agglo puisque, en ce qui concerne les équipements de logements, l'aménagement est sous la responsabilité de l'Agglo. Ne vous étonnez pas, vous allez voir Bouygues pendant 15 ans, mais c'est suite à un appel d'offres. Cela se passe dans toutes les ZAC, comme vous avez vu pendant 10 ans un are Neun sur la ZAC Chablais Parc qui s'appelle « Virgil ». C'est lui qui avait remporté l'appel d'offres de départ.

Par contre, les opérateurs ne seront pas toujours Bouygues. Vous savez que Bouygues a plusieurs filiales. Il y a Bouygues Immobilier. Il y a Bouygues Construction. Dans le marché, une clause prévoit que Bouygues ne peut pas confier plus de 50 % des marchés d'opérations à l'une de ses filiales. Nous aurons donc d'autres partenaires. Par exemple sur le D5, c'est- à-dire sur la rue du Môle que vous connaissez bien, nous n'avons pas Bouygues. Nous avons Constructa. C'est un autre opérateur à qui Bouygues a vendu l'opération, dans les conditions qui sont mentionnées ici. C'est fait en toute transparence et de manière extrêmement claire. J'espère que je vous ai répondu. »

Patrice RITZENTHALER : « Vous m'avez répondu, mais je ne suis pas très satisfait. »

Monsieur le Maire : « Vous pouvez être contre la ZAC, contre l'aménagement de la ville, et souhaiter que nous arrêtions tout. C'est votre droit le plus strict, mais ce n'est pas notre choix. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Je souhaite justement revenir sur ce problème de terrain complètement délaissé et sur lequel nous ne pouvons rien récupérer dans le cas où les travaux ne seraient pas réalisés. Cela me pose un petit problème, par rapport à la clause résolutoire qui dit que si l'opération de construction ne se faisait pas dans un délai de six ans, la Ville pourrait récupérer les terrains. Ici, nous ne pouvons apparemment pas le faire, puisque nous souhaitons enlever la clause. Nous avons quand même un.exemple devant nous qui est la ZAC de Chablais Parc où Virgil est l'aménageur, comme vous venez de le dire vous-même. Nous avons un terrain vague et abandonné depuis des années, sur lequel nous attendons une construction que nous ne voyons pas venir. Ce terrain aurait pu revenir à la Ville. Je ne me souviens pas franchement de ce que nous avions décidé. »

Michel BOUCHER : « La Ville n'a jamais été propriétaire de ces terrains. La Ville n'a pas vendu ce terrain à Virgil. »

Pascale MAYCA : « D'accord. De toute façon, maintenant que ces terrains appartiennent à Virgil, nous ne pouvons plus les récupérer ? »

Monsieur le Maire : « Mais, Madame MAYCA, vous êtes pessimiste. Il faut vraiment que tout aille mal. Je vous comprends, vous êtes dans l'opposition. Il est peut-être normal que vous souhaiïtiez que tout aille mal. »

Pascale MAYCA : « Monsieur le Maire, tout va très bien dans l'opposition. »

Monsieur le Maire : « Je vous réponds. Monsieur BOUCHER vient de vous le dire très clairement, ce terrain ne peut pas revenir à la Ville puisqu'il n'a jamais été propriété de la Ville. Par contre, la ZAC Chablais Parc n'est pas terminée. Le bilan final n'est pas fait, et les projets du cinéma et du « skyline » démarreront incessamment sous peu. Vous allez même pouvoir voir les travaux pour le cinéma commencer avant la fin du mois de novembre. Cela devrait vous réjouir. Tout arrive. C'est compliqué. Ce sont des investisseurs privés. Ils cherchent les prix les plus performants, mais tout arrive. La Ville est extrêmement vigilante pour que le projet Chablais Parc arrive à son terme. Il aura malheureusement quelques mois de retard, mais ce qui importe, c'est que l'ensemble du projet soit réalisé. Une fois que le cinéma et que le skyline seront terminés, la ZAC sera complètement terminée et nous ferons alors un bilan. Nous verrons ce que cela a coûté à la Ville. Nous verrons ce que cela aura coûté à Virgil. Nous le faisons d'ailleurs régulièrement dans le CRAC dans cette ZAC. Non, ce n'est pas nous. Ce n'est pas une ZAC publique. Vous avez raison. Je vais trop loin. »

Michel BOUCHER : « Vous avez toujours raison, Monsieur le Maire, mais pas ici. Nous sommes ici sur une ZAC privée. »

Monsieur le Maire : « Oui, vous avez raison. Nous sommes sur une ZAC privée, nous n'avons pas de CRAC. »

Michel BOUCHER : « C'est la grande différence avec la ZAC Étoile. »

Monsieur le Maire : « Par contre, nous connaissons exactement la part qui est revenue à la Ville, puisque c'est celle qui concerne l'aménagement des espaces publics déduits de la vente des quelques terrains de la Ville que nous avions à cet endroit-là. Ces informations seront à votre disposition mais j'espère que vous vous réjouissez comme moi que Chablais Parc arrive à son terme. »Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 16/22

Pascale MAYCA : « Bien sûr. »

Michel BOUCHER : « Pour compléter les propos de Monsieur le Maire, il y a différents types de ZAC avec des prises de risques différentes. Sur la ZAC Étoile, c'est ce que nous appelons une ZAC publique, c'est donc le public qui porte le risque. C'est donc Annemasse Agglo qui porte le risque sur la partie logements. Sur Chablais Parc, nous ne sommes pas dans ce type de montage. Nous sommes sur ce que nous appelons une ZAC privée. C'est-à-dire qu'il y a des conditions d'encadrement, de nombre de mètres carrés de logements qui doivent être de différents types, dont le loisir et les cinémas. Il y a donc une obligation par rapport à un dossier de réalisation, mais la maîtrise publique est beaucoup moins importante. Nous n'intervenons que sur l'aménagement des espaces publics. Le risque est porté par Virgil pour les constructions. Dans votre comparaison, nous retrouvons bien le terme de « ZAC », mais il s'agit ici d'une ZAC qui a une forme différente. C'est ici Annemasse Agglo qui porte le projet avec un aménageur, ce qui n'est pas le cas de la ZAC Chablais Parc. Nous ne pouvons pas vraiment dire que c'est la Ville qui porte le projet. Elle a choisi un aménageur et elle a surtout présenté un dossier de réalisation qu'elle se doit de faire respecter auprès des opérateurs. » ‘

Monsieur le Maire : « Cela explique la réalisation du cinéma. »

Pascale MAYCA : « Si je peux me permettre, cela explique l'intérêt de garder des garanties pour nous et donc de ne pas enlever cette clause résolutoire. En effet, si un incident arrivait sur la ZAC Étoile et que le projet mettait du temps à se réaliser, même si les choses sont déjà commencées (il s'agit quand même d'un vaste projet), nous pourrions récupérer les terrains. La ZAC Étoile prend quand même beaucoup de place. Il peut y avoir à tout moment un incident de parcours. Nous l'avons vécu devant la mairie. Nous le vivons quand même régulièrement dans les opérations importantes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retirerions cette clause résolutoire. J'ai une deuxième question, si je peux me permettre. »

Michel BOUCHER : « Puis-je simplement d'abord répondre à celle-ci ? Je peux essayer de vous convaincre. »

Pascale MAYCA: « Essayez. »

Michel BOUCHER : « /! est rare que j'y parvienne, mais je peux toujours essayer. »

Pascale MAYCA: « Tout à fait. »

Michel BOUCHER : « Madame MAYCA, ce soir vous avez le choix de faciliter les choses ou de ne pas les faciliter. Je vous ai présenté la façon dont les projets étaient montés, ainsi que la position des banques, c'est-à-dire de ceux qui apportent les financements nécessaires à l'aménagement du front de place, notamment à celui de l'hôtel qui en constitue un élément important. C'est surtout à propos de l'hôtel que se pose la question du crédit-bail et des complications qu'il entraîne. Vous pouvez faciliter les choses en ayant la garantie que les travaux se feront (certes j'admets que ma parole n'est pas une garantie en soi) puisque les choses sont très avancées pour cet hôtel. I| y a un permis. Il y a un opérateur. Il y a un investisseur. Je rappelle qu'il s'agit là d'une demande des notaires de ne pas mettre de barrières inutiles au montage. Vous avez donc le choix de voter ce qui est proposé pour faciliter les choses, ou de ne pas le voter, dans l'espoir peut-être que les choses soient bloquées et que la mise en œuvre du projet soit ralentie. J'ai bien regardé le projet de délibération, il n'y a pas d'enjeux pour la Ville parce que ce délaissement de parking est déjà réalisé. Le projet va démarrer. Nous n'avons pas de craintes puisque nous avons un investisseur. Nous n'avons aucun doute concemant l'intérêt des personnes concernées à créer un hôtel à cet endroit. »

Monsieur le Maire : « D'autant plus que des capitaux ont déjà été échangés. »

Michel BOUCHER : « Voilà. Je vous demande simplement de faciliter les choses. »

Monsieur le Maire : « Quelle est votre deuxième question ? »

Pascale MAYCA : « Merci. Ma deuxième question porte sur les parcelles revendues à la ZAC. Seules certaines parties des parcelles sont vendues à la ZAC. Que devient le restant des parcelles ? »

Michel BOUCHER : « Une partie reste pour l'aménagement de la place. Une partie revient à l'Agglo pour le fuseau du BHNS. J'avais essayé de vous expliquer cela lors du dernier conseil. Je ne sais pas. Je ne dois pas être un bon enseignant. C'est d'ailleurs sûrement pour cela que j'ai arrêté ! »

Pascale MAYCA : « Nous ne sommes pas de bons élèves. »

Michel BOUCHER : « /! y a donc des parties qui entrent dans l'aménagement de la gare. Il y a ce que nous appelons le Pôle d'Échanges Multimodal. C'est aussi porté par Annemasse Agglo en termes de maîtrise d'ouvrages. Il s'agit de l'aménagement global de l'esplanade François Mitterrand, puisqu'elle s'appelle désormais ainsi. Une partie de ces parcelles sont donc destinées à ces aménagements, et une partie revient au fuseau BHNS (ce qu'Annemasse Agglo gère vraiment). Cela deviendra ensuite de toute façon de l'espace public.»Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 17/22

Pascale MAYCA : « Nous pouvons donc considérer que la différence sera de l'espace public ? »

Michel BOUCHER : « Oui. »

Pascale MAYCA : « D'accord. Je vais terminer là-dessus, mais je vous remercie de nous faire comprendre que nos voix sont très importantes pour le choix de cette délibération. Cela pourrait apparemment tout faire basculer. Merci beaucoup. »

Monsieur le Maire : « Bien évidemment. Toutes les voix sont toujours très importantes, Madame MAYCA. »

Michel BOUCHER : « Mais nous avons un tel plaisir à vous convaincre. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « // n'est pas certain que l'exposé des motifs soit d'une grande clarté. Je pense que les débats l'ilustrent. Nous pouvons surtout regretter qu'il y ait quelques confusions sur les termes employés. Nous comprenons à la lecture qu'il y avait une clause de retour. Nous comprenons à la lecture qu'il y a des conditions suspensives. Nous comprenons enfin qu'il y a une condition résolutoire. Nous ne parlons jamais de condition résolutoire. Nous parlons plutôt de clause résolutoire. Il faut donc peut-être clarifier de quoi il s'agit exactement. Il est dit que les conditions suspensives sont levées. À partir du moment où les conditions suspensives sont levées, l'acte est normalement parfait. Dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi nous devons abandonner techniquement la clause résolutoire. »

Michel BOUCHER : « C'est sur demande des notaires. »

Jean-Pierre BENOIST : « D'accord. Nous pouvons alors peut-être imaginer qu'ils ne demandent pas exactement une clause résolutoire. »

Monsieur le Maire : « Cette condition suspensive n'était pas dans la délibération précédente. Nous proposons cette délibération pour que les notaires aient une délibération dans laquelle il est indiqué que cette condition suspensive est levée. Je le comprends ainsi. »

Jean-Pierre BENOIST : « D'accord. Dont acte. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui. Merci. Je reviens sur la notion de crédit-bail. Cette pratique est effectivement de plus en plus utilisée. Toutefois, nous parlons quand même d'un hôtel qui risque d'être réalisé et exploité par le groupe Louvre, si je ne dis pas de bêtise. Je peux peut-être me tromper. J'ai quand même du mal à imaginer, ne serait-ce que dix secondes, qu'un groupe comme celui-ci ait besoin de faire sauter des clauses de ce type pour aller plus vite ou pour donner une garantie à une banque. Si je ne me trompe pas, je crois que le crédit-bail ne commence que quand les travaux commencent. Si c'est le cas, je ne comprends pas pourquoi il y a besoin de lever cette clause. Monsieur BOUCHER, je veux bien vous faire pleinement confiance sur le fait que les travaux commenceront. À titre personnel, je ne pense pas que cet endroit restera un terrain vague pendant six ans. Mais il y a quand même des choses qui ne sont pas très claires dans la position des notaires. Leur demande m'étonne, à la vue du groupe qui va opérer et du montage que représente un crédit-bail. »

Monsieur le Maire : « Pour vous donner la bonne information et ne pas transmettre de mauvaises informations, ce ne sera pas le groupe Louvre, mais le groupe Accor. C'est encore mieux pour votre démonstration. Ceci étant, je ne suis pas un fervent défenseur du monde libéral, mais je suis un défenseur de la liberté d'action des investisseurs. Si l'investisseur passe par un crédit-bail, c'est son droit. C'est légal, il y trouve sans doute un intérêt. Je ne sais pas quel est son intérêt mais il doit y avoir un intérêt financier. Quand nous connaissons la solidité du groupe, nous n'avons pas trop d'inquiétudes. »

Michel BOUCHER : « Je pense qu'il doit y avoir des raisons fiscales. »

Monsieur le Maire : « Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « Vous êtes convaincus à 100 % qu'il n'y aura aucun problème. C'est bien, mais votre conviction n'a visiblement pas convaincu les banques puisqu'elles veulent retirer cette condition résolutoire. Vous n'êtes pas parvenus à convaincre à 100 % les banques. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas nous qui convainquons les banques. Monsieur RITZENTHALER, ne nous donnez pas des responsabilités que nous n'avons pas. Nous n'avons pas négocié avec les banques. Ce n'est ni la Ville d'Annemasse ni l'Agglo qui investissent. Ce n'est ni la Ville d'Annemasse ni l'Agglo qui sortent de l'argent. C'est l'investisseur qui négocie. C'est ce que je voulais dire en réponse à Monsieur GACONNET. Le système fait qu'il y a des négociations. Il y a un investisseur qui investit de l'argent. Il le prend là où le système économique d'aujourd'hui lui permet de le prendre, dans les banques et sous la forme du crédit-bail, pour au moins un des dossiers. Ce n'est pas la Ville qui négocie. Nous n'avons pasProcès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 18/22

eu à convaincre ou à ne pas convaincre les banques. Ce n'est pas à nous de le faire, et encore moins à l'Agglo. C'est tout naturellement le travail de l'investisseur. Comme le disait très justement Monsieur BOUCHER, votre méfiance conduit à force à mettre des bâtons dans les roues d'un projet de grande ampleur. Mais vous prenez vos responsabilités. Si vous pensez qu'il y a un risque, vous ne votez pas. Vous verrez que l'hôtel sera là. Le bâtiment D4 sera là. Le DS sera là, et nous serons très contents d'avoir une belle place, avec un front de place tout à fait intéressant. Je souhaite que ce soit le plus vitre possible, pas dans 10 ans, pas dans 15 ans, parce que nous aurions mis des bâtons dans les roues aux investisseurs. C'est tout simple. Ensuite, chacun se détermine en connaissance de cause. »

Michel BOUCHER : « Pouvons-nous passer au vote ? Je ne vous lis pas les trois délibérations ? »

Monsieur le Maire : « Je vais quand même les passer l'une après l'autre. »

Michel BOUCHER : « Vous n'avez-vous pas besoin de la lecture ? Non. »

Monsieur le Maire : « La première concerne l'ilot D5 qui est l'îlot concernant l'hôtel. »

Dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève et des opérations de construction à intervenir, le conseil municipal a, par délibération n° URB/CM/540481-210.2017 en date du 23 novembre 2017 :

- autorisé le déclassement par anticipation de la parcelle cadastrée A n°22, en prévoyant que la désaffectation de ladite parcelle devra intervenir dans un délai maximum de 6 ans suivant la délibération conformément aux dispositions de l’article L2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques afin que le parking puisse rester ouvert au public le temps de l'instruction et de l'obtention de l'autorisation d'urbanisme relative à la construction de l'hôtel jusqu'à la réalisation des travaux de construction,

- autorisé la vente à la société Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées section À n°22p et A n°23p, parcelles maintenant cadastrées sous les n°s 5191 et 5188 au prix net de 1 602 952 € (un million six cent deux mille neuf cent cinquante-deux euros) en précisant que si l'opération de construction ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la date de ladite délibération, le terrain redeviendrait propriété de la ville.

Considérant qu'une promesse synallagmatique de vente a été signée entre la Ville d'Annemasse et la société Bouygues Immobilier le 21 décembre 2017 sous diverses conditions suspensives et notamment celle de la désaffectation effective de la parcelle cadastrée section A n°22,

Considérant que l'ensemble des conditions suspensives de la promesse sont à ce jour levées et en particulier la condition suspensive relative à la désaffectation de la parcelle cadastrée section A n°22 de sorte que la réitération de la promesse par acte authentique peut désormais intervenir,

Considérant que la société Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC, souhaite procéder à la revente des terrains à un tiers en vue du démarrage des travaux de construction de l'hôtel,

Considérant qu'au regard de ces circonstances, il n'est plus nécessaire de prévoir de condition résolutoire concernant la désaffectation effective des biens en vue de la réalisation de l'opération de construction,

Il est proposé au conseil municipal d'approuver les nouvelles conditions de la vente projetée, à savoir la suppression de la clause résolutoire susmentionnée.

Ceci étant exposé,

Vu le dossier de création de la ZAC Etoile Annemasse Genève en date du 12 novembre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal n° URB/CM/540481-210.2017 en date du 23 novembre 2017,

Vu la promesse de vente conclue le 21 décembre 2017,

Vu le constat de la désaffectation effective de la parcelle cadastrée section A n°22,

Vu l'avis de France Domaine en date du 9 février 2017, actualisé le 9 novembre 2018,

Il est proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 19/22

- d'approuver les nouvelles conditions de la vente à la société Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées section À n°22p et À n°23p, parcelles maintenant cadastrées sous les n°s 5191 et 5188 au prix net de 1 602 952 € (un million six cent deux mille neuf cent cinquante-deux euros),

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec la société Bouygues Immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération rectifiant la délibération du 23 novembre 2017.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet et Mme Mayca qui s'abstiennent et de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

APPROUVE les nouvelles conditions de la vente à la société Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées section À n°22p et A n°23p, parcelles maintenant cadastrées sous les n°s 5191 et 5188 au prix net de 1 602 952 € (un million six cent deux mille neuf cent cinquante-deux euros),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec la société Bouygues Immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération rectifiant la délibération du 23 novembre 2017.

Monsieur le Maire : « Nous passons à la délibération numéro 7, sur la cession concernant l'îlot D4 qui porte sur le bâtiment de logements et de commerces à l'angle de l'avenue de la Gare et de la rue du Docteur Favre »

7) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière Ilot D4 / Cession de terrain à la société Bouygues Immobilier entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Favre

Rapporteur : Michel BOUCHER

Dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève et des opérations de construction à intervenir, le conseil municipal a, par délibération n° URB/AG/561131-159.2018 en date du 20 septembre 2018 :

- approuvé la vente à Bouygues Immobilier des parcelles cadastrées section A n° 5194, 5196, 5197, 5199 et 46 sises entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Favre à Annemasse dépendant de son domaine privé au prix net de 2 586 506,74 € (deux millions cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cent six euros et soixante-quatorze centimes) et décomposé comme suit :

Parcelle primitive Contenance Bilan portage Part ZAC Parcelle | Prix de vente à réelle vendue Bouygues

A43 396 m° 941 988,17 € 80 m°? A 5194 190 300,64 €

A44 234 m°? 1 894 587,40 € 91 m2 A 5196 736 783,99 €

A45 369 m? 1 301 772,91 € 265 m° A 5197 934 877,56 €

À 5033 288 m? 499 931,32 € 269 m?2 A 5199 466 949,74 €

A 46 540 m? 257 594,81 € 540 m°? A 46 257 594,81 €

TOTAL 2 586 506,74 €

- précisé que, si l'opération de construction ne se faisait pas dans le délai de 6 ans à compter de la présente délibération, le terrain redeviendrait propriété de la Ville.

Considérant toutefois que le terrain dont il s'agit dépend du domaine privé de la ville et qu'il n'a jamais appartenu au domaine public de la Commune d'une part, et que les études préalables et relatives au projet de construction sur ce tènement sont très avancées sur cet îlot appelé D4 d'autre part,

Considérant en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir une telle clause résolutoire dans l'acte de vente à conclure entre la Ville et Bouygues Immobilier, aménageur de la ZAC,Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 20/22

Il est proposé au conseil municipal de supprimer la mention de ladite clause figurant dans la délibération précitée.

Ceci étant exposé,

Vu le dossier de création de la ZAC Etoile Annemasse Genève en date du 12 novembre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal n° URB/AG/561131-159.2018 en date du 20 septembre 2018,

Vu l'avis de France Domaine en date du 4 septembre 2018,

Il est proposé au conseil municipal :

- de supprimer la mention de la clause résolutoire dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section À n° 5194, 5196, 5197, 5199 et 46 sises entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Favre à Annemasse dépendant de son domaine privé au prix net de 2 586 506,74 € (deux millions cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cent six euros et soixante-quatorze centimes),

- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec la société Bouygues Immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération rectifiant la délibération du 20 septembre 2018.

Monsieur le Maire : « Concernant la délibération numéro 7, avez-vous des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet et Mme Mayca qui s'abstiennent et de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

SUPPRIME la mention de la clause résolutoire dans le cadre de la vente des parcelles cadastrées section A n° 5194, 5196, 5197, 5199 et 46 sises entre l'avenue de la Gare et la rue du Docteur Favre à Annemasse dépendant de son domaine privé au prix net de 2 586 506,74 € (deux millions cinq cent quatre-vingt-six mille cinq cent six euros et soixante-quatorze centimes),

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte de vente à intervenir avec la société Bouygues Immobilier ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération rectifiant la délibération du 20 septembre 2018.

Monsieur le Maire : « Enfin, nous avons la cession du terrain de 259 mètres carrés au 67 avenue de la Gare. Nous avons ici une opération qui n'est pas très importante. Cela concerne le bâtiment D3, celui réalisé par Constructa. »

8) ZAC Etoile Annemasse Genève - Cession foncière Ilot D3 / Cession de terrain à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération au 67 avenue de la Gare

Rapporteur : Michel BOUCHER

Dans le cadre de la ZAC Etoile Annemasse Genève et des opérations de construction à intervenir, le conseil municipal a, par délibération n° URB/CM/540472-209.2017 en date du 23 novembre 2017 :

- approuvé la cession à l'euro symbolique à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération d'une emprise de terrain de 259 m? à prélever sur la parcelle communale cadastrée section À n° 2032,

- précisé que, si l'opération de construction ne se faisait pas dans le délai de six ans à compter de la présente délibération, les terrains redeviendront la propriété de la Ville d'Annemasse.

Considérant toutefois que le terrain dont il s'agit dépend du domaine privé de la ville et qu'il n'a jamais appartenu au domaine public de la commune d'une part, et que les études préalables et relatives au projet de construction sur ce tènement sont très avancées sur cet îlot appelé D3 d'autre part,

Considérant en conséquence qu'il n'est pas nécessaire de prévoir.une telle clause résolutoire dans l'acte de vente à conclure entre la Ville et la Communauté d'Agglomération, autorité concédante de la ZAC,Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 21/22

Il'est proposé au conseil municipal de supprimer la mention de ladite clause figurant dans la délibération précitée.

Ceci étant exposé,

Vu le dossier de création de la ZAC Etoile Annemasse Genève en date du 12 novembre 2014,

Vu la délibération du conseil municipal n° URB/CM/540472-209.2017 en date du 23 novembre 2017,

Il est proposé au conseil municipal :

- de supprimer la mention de la clause résolutoire dans le cadre de la cession à l'euro symbolique à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération d'une emprise de terrain de 259 m° à prélever sur la parcelle communale cadastrée section A n° 2032 telle que prévue dans la délibération précitée,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir avec la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la 199 ele : 2, HI A : présente délibération rectifiant la délibération du 23 novembre 2017.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet et Mme Mayca qui s'abstiennent et de M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

SUPPRIME la mention de la clause résolutoire dans le cadre de la cession à l'euro symbolique à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voôirons Agglomération d'une emprise de terrain de 259 m? à prélever sur la parcelle communale cadastrée section A n° 2032 telle que prévue dans la délibération précitée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir avec la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération ainsi que tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération rectifiant la délibération du 23 novembre 2017.

Monsieur le Maire : «Je vous remercie. Nous ajoutons chaque fois Madame LUHO avec le vote de Monsieur RITZENTHALER, en sachant que chacun a pris ses responsabilités. Nous faisons avancer la ville. Je n'en dirai pas davantage.

Nous arrivons à la fin de ce conseil. Si vous me le permettez, avant de conclure ce conseil municipal, je voudrais vous confirmer l'information parue dans la presse la semaine dernière. I| me semble logique que j'en informe le conseil municipal. En effet, j'ai décidé de quitter le conseil régional et de remettre mon mandat de conseiller régional après huit ans de mandat, dont cinq années dans la majorité de Jean-Jack QUE YRANNE. Il m'avait alors confié la représentation permanente de la Région auprès de Genève et de la Suisse. Je suis assez fier du travail accompli, y compris de ses retombées pour notre agglomération, en particulier d'avoir fait reconnaître notre territoire transfrontalier comme la deuxième agglomération de Rhône-Alpes. Cela a permis de débloquer de nombreux dossiers. Cela a aussi permis de porter les projets et d'obtenir des financements importants concernant les infrastructures de mobilité, le CEVA, la voie verte ou encore le tramway.

Depuis début 2016, il y a une nouvelle majorité. C'est normal, c'est la loi et le jeu normal de la démocratie. Ma démission n'est pas une surprise puisque, pour mes amis, pour mes proches et pour mon groupe, elle était annoncée dès les élections de 2015. J'avais annoncé que je laisserais la place à mi-mandat pour permettre aux élus qui porteront le combat de mon camp politique en 2021 d'être présents et de s'aguerrir. J'ai tout naturellement tenu cet engagement. Jean-Baptiste BAUD me succédera. C'est un Chablaisien. Je ne détaillerai pas ici parce que ce n'est pas le lieu, mais j'ajoute que les méthodes de gouvernance de Laurent WAUQUIEZ me choquent. Il me semble qu'elles vont à l'encontre des intérêts des Auvergnats et des Rhône-Alpins, pour faire place à une ambition personnelle. C'est mon analyse et je ne la développerai pas. Je resterai très attentif à ce que fera la Région dans les années à venir, en particulier pour notre agglomération et pour notre ville. Il est important et nécessaire d'avoir des relais à ce niveau régional.

Monsieur GACONNET, excusez-moi, mais je me permets de corriger une nouvelle fake news que vous avez communiquée récemment à la presse. Je vous le dis très simplement. J'ai tenu mes promesses et mes engagements à la Région. Je les ai aussi tenus à l'Agglo, contrairement à ce que vous avez dit. Faut-il vous rappeler les faits, Monsieur GACONNET ? Faut-il vous rappeler ces faits que vous connaissez aussi bien que moi puisque vous êtes conseiller communautaire ? Vous savez que lors de l'installation du nouveau conseil communautaire et de l'élection du Président, le doyen d'âge Raymond BARDET précisait, avec l'accord de l'ensemble des maires, qu'il y aurait à mi-mandat une clause de revoyure et que les décisions seraient prises à ce moment-là.Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2018 page 22/22

Ce sont exactement les propos que Monsieur BARDET a prononcés au nom des maires. Cela vous gêne, mais c'est la réalité. Et qu'ai-je fait à mi-mandat ? J'ai remis mon mandat de Président devant le Bureau et un débat a eu lieu. À sa très grande majorité, le Bureau m'a demandé de poursuivre ma fonction de président jusqu'à la fin de ce mandat. Cela s'est passé ainsi. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous continuons de travailler en parfaite entente avec le Premier Vice-président Gabriel DOUBLET. C'est presque toujours le cas. C'est simple et c'est la vérité. Même quand cela ne vous plaît pas, c'est celle qu'il faut communiquer et pas autre chose. J'espère que la raison de votre gêne ne tient pas dans le fait que nous montrons que le consensus sur les projets fonctionne bien à l'Agglo. J'espère que cela ne tient pas au fait que nous montrons, à l'Agglomération, que la ville-centre est moteur pour l'Agglomération. Elle permet à notre Agglomération d'avancer et vous devriez vous en réjouir Finalement, nous savons dépasser nos différences pour construire l'Agglomération dans l'intérêt de ses habitants.

Je vous fais confiance, Monsieur GACONNET. Je suis certain que vous saurez rectifier cette fausse information et je vous en remercie par avance.

Je vous rappelle qu'à l'initiative de l'Agglomération, le forum international concernant la mobilité durable se tiendra demain

et après-demain. Cela se déroulera demain matin à Archamps avec des visites de terrains. Monsieur BOUCHER en conduira une particulière sur le tramway. L'après-midi, cela se passera au Palais des Nations Unies et à Archamps. Vendredi, ce sera à Château-Rouge. 300 à 350 personnes venues d'un peu partout seront présentes. Il y aura des élus, mais aussi des entreprises de mobilité. Ils échangeront et essaieront de partager leurs expériences. Je l'ai déjà dit à la presse et je le répéterai, je me félicite vraiment que cette agglomération, et au-delà le Grand Genève, aient été repérés internationalement comme étant un lieu important en termes de mobilité. C'est là que cela se passe, et cela fait du bien d'être reconnu de cette façon. Je vous remercie. Bonsoir à tous.»

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

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