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Procès Verbal - PV CM 18.06.2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.06.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Éducation,
Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 1/25
Ville d’Annemasse
Direction Générale
1AG/607927
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 JUIN 2020
2 ET EEE
Le présent procès-verbal de la séance a pour objet "d'établir et de conserver les faits et décisions de la séance du conseil municipal". Il est mis en ligne “après approbation par le conseil municipal".
L'intégralité de la séance est consultable sous forme d'une retransmission vidéo sur le site internet de la Ville rubrique le conseil municipal / année 2020 ou en suivant le lien ci-dessous :
https://www.annemasse.fr/mairie/conseil-municipal/le-conseil-municipal/annee-2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse
Présents : Les membres du conseil municipal en exercice
Absents représentés : Mandataires :
Monsieur Nabil LOUAAR Madame Louiza LOUNIS
Madame Sylvie MÉLINE Monsieur Yves FOURNIER
Absents excusés :
Monsieur Kevin CHALEIL- - DOS RAMOS
Monsieur Christian VERDONNET (départ après le vote de la question 20)
Absents :
Secrétaire de Séance : Madame Louiza LOUNIS
Nota Bene :
Monsieur Christian AEBISCHER (absent lors du vote de la question 19) Madame Dominique LACHENAL (absente lors du vote de la question 21) Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 2/25
FE — ORDRE DU JOUR
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mai 2020.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
Marchés publics
— Décisions faisant l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
— Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Compte de gestion 2019 — Budget principal
2) Compte administratif 2019 — Budget principal
3) Compte de gestion 2019 — Budget annexe Aérodrome
4) Compte administratif 2019 — Budget annexe Aérodrome
5) Compte de gestion 2019 — Budget annexe Parking Chablais Parc
6) Compte administratif 2019 — Budget annexe Parking Chablais Parc
7) Affectation du résultat 2019 — Budget principal
8) Affectation du résultat 2019 — Budget annexe Aérodrome
9) Indemnité de gardiennage Eglise Saint-André — Année 2020
Ressources Humaines
10) Tableau des emplois — Modification
11) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2020 Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 3/25
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Commerce et Économie de Proximité
12) Repos dominical des salariés - Dérogations exceptionnelles pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2020 - Avis du conseil municipal
Enfance et Education
13) Projets pédagogiques au sein des écoles — Versement de subventions — Année 2020
Jeunesse -— Politique de la Ville
14) Contrat de ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Association "Ma Chance Moi Aussi"
Sports
15) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève
16) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74
17) Clubs sportifs - Versement des subventions 2020 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
18) Office Municipal des Sports — Subvention de fonctionnement 2020 — Versement du solde
Vie culturelle et associative
19) Conservatoire de Musique - Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse au titre d'un soutien financier dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
20) ZAC Étoile Sud-Ouest - Approbation de l'avenant n°5 à la concession d'aménagement
21)ZAC Etoile Annemasse Genève/Pôle d'Echange Multimodal (PEM) — Acquisition d'une emprise de terrain Esplanade François Mitterrand
22) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain au 46 rue du Vernand dans le cadre de l'aménagement de la rue du Vernand
23) Approbation de conventions de passage et de servitude de réseaux au profit du SYANE et des concessionnaires pour l'aménagement de la rue du Vernand
24) Rue du Brouaz - cession d'une bande terrain complémentaire dans le cadre du projet de construction de maisons pour des familles sédentarisées
25) Quartier du Livron - Intégration des espaces extérieurs dans le domaine public communal Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 4/25
OUVERTURE DE LA SEANCE
Monsieur le Maire ouvre la séance.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.
Madame Louiza LOUNIS est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Le procès-verbal de la séance du 28 mai 2020 est approuvé à l'unanimité.
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2020.087 - Souscription d'une convention de réservation de 3.000.000 € auprès de la Société Générale
Marchés publics
Néant
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
RESSOURCES
Finances
1) Compte de gestion 2019 — Budget principal
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 5/25
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget principal) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2) Compte administratif 2019 - Budget principal
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Se reporter aux tableaux pages 7 et 8
3) Compte de gestion 2019 — Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il'est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget annexe Aérodrome) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 6/25
4) Compte administratif 2019 - Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Se reporter aux tableaux pages 7 et 8
5) Compte de gestion 2019 — Budget annexe Parking Chablais Parc
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Le compte de gestion est voté par l'assemblée délibérante. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Ceci étant exposé,
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des recettes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 (budget annexe Parking Chablais Parc) par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
6) Compte administratif 2019 - Budget annexe Parking Chablais Parc
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Se reporter aux tableaux pages 7 et 8 Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
#
FIN/AG/607172
— 074.2020
Transmission
en
Sous
Préfecture
le
:
2 3
JUIN 2020
Affichage
ou
notification le :
1
3
JUIN
2020
Réception
du
bordereau
d'acquittement
le :
2 3
JUIN
2020
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
LACHENAL,
Adjointe
aux
Finances,
dûment
désigné
par
l'
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2019
dressé
par
Monsieur
Christian
DUPESSEY,
Maire,
après
s
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
Budgets
principal
et
annexes
le
Budget
Supplémentaire
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré
;
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
page
7/25
39 35 37
Date
de
convocation
:
11
Juin
2020
Séance
du
18
Juin
2020
à
18h30
assemblée, ‘être
fait présenter
le Budget
Primitif,
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou
Déficit
Recettes
ou
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
voté
par
37
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
Résultats
reportés
4
444
056,28]
1 405
623,61
0,00!
5
849
679,89]
Opérations
de
l'exercice
46
111
860,45)
52
790
189,67
23
622
004,24
20
287
493,82]
69
733
864,69]
73
077
683,49]
TOTAUX
46
111
860,45
57
234
245,95
23
622
004,24)
21
693
117,43]
69
733
864,69
78
927
363,38]
Résultat
de
clôture
11
122
385,50]
1 928
886,81
9
193
498,6
Restes
à
réaliser
11
800
576,04]
7
789
431,45
11
800
576,04]
7
789
431,45
TOTAUX
CUMULES
11
122
385,50
13
729
462,85]
7
789
431,45)
11
800
576,04]
16
982
930,14}
RESULTATS
DEFINITIFS
11
122
385,50
5
940
031,40
5
182
354,10]
COMPTE
ANNEXE
POUR
L'AERODROME
voté
par
37
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Résultats
reportés
68
804,67
12
436,85)
81
241,5
Opérations
de
l'exercice
40
981,40]
46
875,08
103
290,52]
54
086,72
144
271,92
100
961,80)
TOTAUX
40
981,40]
115
679,75
103
290,52
66
523,57
144
271,92
182
203,32]
Résultat
de
clôture
74
698,35)
-36
766,95
37
931,40]
Restes
à
réaliser
12
079,20
0,00
12
079,20)
0,00]
TOTAUX
CUMULES
74
698,35
-48
846,15
25
852,20]
RESULTATS
DEFINITIFS
74
698,35
-48
846,15
25
852,20] Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
page
8/25
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou
Déficit
|Recettes
ou
excédents
|
Dépenses
ou
Déficit
|Recettes
ou
excédents
|
Dépenses
ou
Déficit
|
Recettes
ou
excédents
COMPTE
ANNEXE
POUR
LE
PARKING
CHABLAIS
/ PARC
voté
par
37
voix
pour,
0 contre,
0 abstention
Résultats
reportés
82
860,88
80
968,37.
163
829,25]
Opérations
de
l'exercice
245
759,07
244
778,00
198
036,62
197
922,07
443
795,69]
442
700,07
TOTAUX
245
759,07
327
638,88
198
036,62
278
890,44
443
795,69)
606
529,32]
Résultat
de
clôture
81
879,81
80
853,82
162
733,63
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
81
879,81
80
853,82
162
733,62]
RESULTATS
DEFINITIFS
81
879,81
80
853,82
162
733,64]
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés à
titre
budgétaires
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaiît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
Arrête
les
résultats
définis
tels
que
résumés
ci-dessus
;
5°
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
M.BOUCHER,
Mme
LOUNIS,
M.LOUAAR
( proc.
Mme
LOUNIS
), M.SAUGE,
Mme
SAILLET,
M.FOURNIER,
Mme
BOUCHÉ,
M.MEHDI,
Mme
AYEB,
M.MINCHELLA,
M.BURGNIARD,
M.AEBISCHER,
Mme
ALI-AHMAD,
Mme
MELINE
( proc.
M.FOURNIER
),
Mme
FRADET,
M.VERDONNET,
M.GAILLARD,
Mme
MAATOUGUI,
Mme
MUGNIER,
M.BORREL,
Mme
ERSOY,
Mme
NKOU,
Mme
VILLARI,
Mme
LIMAM,
M.LEBEAU-GUILLOT,
M.BEAUCHOT,
Mme
DESSEMOND,
M.NAVILLE,
M.DJADEL,
Mme
MAYCA,
M.GACONNET,
M.YESIL,
Mme
VALETTE-GURRIERI,
Mme
DEJEAN,
M.LOISEAU,
M.YESILYURT,
Mme
LACHENAL.
Pour
expédition
conforme, Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 9/25
7) Affectation du résultat 2019 - Budget principal
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Conformément à l'instruction budgétaire M 14, le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (prélèvement), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un déficit de la section d'investissement, comblé par l'excédent de fonctionnement.
Le résultat de l'exercice 2019 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 52.790.189,67 € 20.287.493,82 €
Dépenses 46.111.860,45 € 23.622.004,24 €
Résultat de clôture 2018 4.444.056,28 € 1.405.623,61 €
+ 11.122.385,50 € - 1.928.886,81 €
Les restes à réaliser de l'exercice 2019 présentent un solde négatif de 4.011.144,59 €.
L'excédent de fonctionnement étant de 11.122.385,50 €, il est proposé d'affecter 6.000.000 € à l'investissement. Cette somme permet de couvrir le besoin de financement correspondant au solde négatif des restes à réaliser (4.011.144,59 €), augmenté du déficit de financement de la section d'investissement (1.928.886,81 €), soit un total de 5.940.031,40 €.
Le solde de fonctionnement de 5.122.385,50 € (11.122.385,50 € - 6.000.000 £) sera repris au budget supplémentaire, au compte 002 / 01 de la section de fonctionnement.
Le solde d'investissement de - 1.928.886,81 € sera repris au budget supplémentaire, au compte 001 / 01 de la section d'investissement.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
CONSTATE l'excédent de fonctionnement ;
APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.
8) Affectation du résultat 2019 — Budget annexe Aérodrome
Rapporteur : Dominique LACHENAL
Conformément à l'Instruction budgétaire M 14, le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement (prélèvement), ne donne pas lieu à réalisation budgétaire. Cette situation génère un déficit de la section d'investissement, comblé par l'excédent de fonctionnement.
Le résultat de l'exercice 2019 tel qu'il apparaît au compte administratif est le suivant :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Recettes 46.875,08 € 54.086,72 €
Dépenses 40.981,40 € 103.290,52 €
Résultat de clôture 2018 68.804,67 € 12.436,85 €
+ 74.698,35 € - 36.766,95 € Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 10/25
L'excédent de fonctionnement étant de 74.698,35 €, il est proposé d’affecter 50.000 € à l'investissement. Cette somme permet notamment de couvrir le solde négatif des restes à réaliser (12.079,20 €), augmenté du déficit de financement de la section d'investissement (36.766,95 €), soit un total de 48.846,15 €.
Le solde de fonctionnement de 24.698,35 € (74.698,35 € - 50.000 €) sera repris au budget supplémentaire, au compte 002 de la section de fonctionnement.
Le solde d'investissement de - 36.766,95 € sera repris au budget supplémentaire, au compte 001 de la section d'investissement.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
CONSTATE l'excédent de fonctionnement ;
APPROUVE les écritures budgétaires et comptables mentionnées ci-dessus.
9) Indemnité de gardiennage Eglise Saint-André — Année 2020
Rapporteur : Dominique LACHENAL
La circulaire préfectorale du 26 mai 2020 précise que les taux maxima nationaux de l'indemnité de gardiennage des églises communales indiqués dans la circulaire du 14 mars 2019, ont été maintenus pour l'année 2020, à savoir :
* 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
En effet, la revalorisation annuelle doit s'effectuer au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité. Le point d'indice des fonctionnaires n'a pas été revalorisé durant cette période.
Cependant les taux maxima appliqués en Haute-Savoie sont nettement supérieurs à ceux autorisés au niveau national :
* 734,80 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte, * 186,00 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées.
Il convient donc en toute hypothèse de ne pas augmenter les taux pour assurer progressivement une harmonisation des taux maxima départementaux et nationaux.
Il est donc proposé au conseil municipal de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint-André à 734,80 € pour l’année 2020.
La dépense est inscrite au budget 2020 - Compte 6282 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de maintenir l'indemnité de gardiennage de l'Eglise Saint-André à 734,80 € pour l'année 2020. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 11/25
Ressources Humaines
10) Tableau des emplois - Modification
Rapporteur : Maryline BOUCHÉ
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d'un emploi doit préciser :
*__ le grade où, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
+ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
° pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Vu le tableau des emplois du 1er juillet 2018 modifié,
Considérant que les besoins du service nécessitent de procéder aux modifications ci-dessous,
Il est proposé au conseil municipal :
+ de créer les emplois suivants :
emplois permanents :
- 1 poste d'assistant administratif (grade relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C) soit un temps non complet (50%) équivalant à 17,50 heures hebdomadaires, pour les services techniques,
- 1 poste de Policier municipal (grade relevant du cadre d'emplois des Agents de police municipale, catégorie C) soit un temps complet (100%) équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour le service de la Police Municipale,
- 1 poste de Bibliothécaire (grade relevant du cadre d'emplois des assistants bibliothécaires, catégorie A) soit un temps complet (100%) équivalant à 35 heures hebdomadaires, pour la Bibliothèque municipale, - 1 poste d'assistant service communication (grade relevant du cadre d'emplois des rédacteurs, catégorie B) à 80 % soit un temps non complet, équivalant à 28 heures hebdomadaires, pour le Service Communication, - 1 poste Chargé de développement Patrimoine, Tourisme, Transfrontalier (grade relevant du cadre d'emplois des Attachés territoriaux, catégorie A) à 100 % soit un temps complet, équivalant à 35 heures hebdomadaires,
- 1 poste d'infirmier (grade relevant du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, catégorie À) à 70 % soit un temps non complet, équivalant à 24,50 heures hebdomadaires, pour la résidence Autonomie, l'Eau Vive.
+ de supprimer les postes suivants :
- 1 poste de Responsable Annexe Perrier Romagny — cadre d'emplois des Assistants de conservation, catégorie B, à temps complet (100%) pour la Bibliothèque municipale, - 1 poste d'Assistant service communication, cadre d'emplois des adjoints administratifs, catégorie C, à temps non complet (50%) pour le Service Communication.
°__ d'approuver le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juillet 2020.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de personnel seront inscrits au budget de la Ville. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 12/25
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de créer les emplois mentionnés ci-dessus ;
DECIDE de supprimer les emplois mentionnés ci-dessus ;
APPROUVE le tableau des emplois modifié qui prendra effet au 1er juillet 2020.
11) Comité des Oeuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse - Subvention au titre de l'année 2020
Rapporteur: Diane NKOU
Par convention du 1° juillet 2002, conclue entre la Ville d'Annemasse et le Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel de la Ville d'Annemasse, il a été convenu que le montant du concours financier accordé par la Ville au COS, sous forme de subvention, serait fixé annuellement par la Ville dans le cadre de sa préparation budgétaire.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- de verser au COS une subvention de 110 100 euros au titre de l'année 2020.
La dépense en résultant est inscrite au budget primitif 2020 - compte 6574 / 020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser au COS une subvention de 110 100 euros au titre de l'année 2020.
COHESION SOCIALE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
Commerce et Économie de Proximité
12) Repos dominical des salariés - Dérogations exceptionnelles pour l'ouverture des commerces au cours de l'année 2020 - Avis du conseil municipal
Rapporteur : Amine MEHDI
Afin d'accompagner la reprise et soutenir la relance de l'économie locale, la Ville d'Annemasse souhaite accorder une dérogation exceptionnelle aux commerces implantés sur son territoire afin de leur permettre d'ouvrir les dimanches :
- 21 juin, à l'occasion de la fête de la musique,
- 19 juillet, suite au report des soldes d'été qui débuteront le 15 juillet.
Pour rappel, la liste des dimanches (dont le nombre annuel maximum est fixé à 12) est arrêtée après avis du conseil municipal, avant le 31 décembre de l'année en cours pour l'année suivante. Lorsque les dimanches travaillés excèdent le nombre de 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre (art. L3132-26 du Code du travail). Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 13/25
Suite à la délibération N° B-2019-0210 du bureau communautaire d'Annemasse-Les Voirons Agglomération du 17 octobre 2019, le conseil municipal a émis le 21 novembre 2019 un avis favorable à l'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2020 aux dates suivantes : 12 janvier, 28 juin, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020.
Vu la décision N° D-2020-0176 du Président d'Annemasse-Les Voirons Agglomération du 18 juin 2020 ayant validé les nouvelles dates suivantes pendant lesquelles les commerces de l'agglomération pourront être ouverts exceptionnellement en 2020 :
- 21 juin : dimanche de la fête de la musique,
- 19 juillet : premier dimanche des soldes d'été dont le début est reporté au 15 juillet 2020,
Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable à l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces les 21 juin et 19juillet 2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
EMET un avis favorable à l'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces les 21 juin et 19 juillet 2020.
Enfance et Education
13) Projets pédagogiques au sein des écoles — Versement de subventions — Année 2020
Rapporteur : Louiza LOUNIS
Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles publiques d'Annemasse, la Ville alloue une subvention à ces établissements au vu des projets présentés par les enseignants. A ce jour la Ville a reçu plusieurs demandes de subvention visant à financer les frais liés à ces projets (sorties scolaires ou accueil d'artistes) pour un montant global de 3 270 €.
Ces projets s'inscrivent dans le cadre du Projet Éducatif Territorial.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de verser les subventions ci-dessous :
OCCE COOP SCOLAIRE École maternelle La Fontaine : 500,00 euros USEP Ecole Camille Claudel : 2 470,00 euros OCCE COOP SCOLAIRE Ecole Marianne Cohn maternelle : 300,00 euros
La dépense en résultant, soit 3 270 €, est inscrite au budget primitif 2020.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 14/25
Jeunesse -— Politique de la Ville
14) Contrat de ville - Soutien logistique aux associations / Versement d'une subvention à l'Association "Ma Chance Moi Aussi"
Rapporteur : Julien BEAUCHOT
L'association “Ma chance moi aussi” a débuté son activité en septembre 2018 sur Annemasse, après les sites de Chambéry, Aix-les-Bains et Albertville.
Son objectif est d'accompagner pendant plusieurs années des enfants pour leur permettre de “réussir leur vie”. Elle intervient dans les quartiers prioritaires pour soutenir les parents qui, compte tenu de certaines difficultés éducatives, n'ont pas forcément la possibilité d'aider leurs enfants à accéder au meilleur.
L'ambition est de “donner toutes les chances de réussite aux enfants en leur transmettant les outils essentiels pour se construire en tant qu'adultes pleinement intégrés dans la société”.
L'association sollicite habituellement la mise à disposition de locaux municipaux pour mener sa mission. Toutefois, la Ville n'ayant pu répondre à cette demande, l'association s'est installée dans un appartement loué à la Société HALPADES au 4rue du Sentier à Annemasse et le conseil municipal a décidé, par délibérations du 20 septembre 2018 et du 25 avril 2019, de lui apporter un soutien financier.
L'association sollicite à nouveau l'aide de la Ville pour poursuivre son activité en 2020.
Il est ici précisé que l'association “Ma chance moi aussi” n'a pas interrompu sa mission durant la période de confinement lié à l'état d'urgence sanitaire, en restant notamment à la disposition des enfants ayant besoin d'aide, en leur expliquant les exercices lorsque les parents ne mafîtrisaient pas suffisamment le français ou qu'ils n'étaient pas en capacité de le faire.
Ceci étant exposé,
Considérant que les objectifs de “Ma chance moi aussi" répondent aux problématiques identifiées dans le cadre du Contrat de ville visant à “accompagner les enfants dans leur processus de sociabilisation” et “apporter un accompagnement individualisé”,
Considérant que l'accompagnement proposé est innovant et s'avère un complément intéressant à tous les dispositifs existants, notamment le Programme de Réussite Educative qui intervient principalement sur des problématiques de santé,
Il'est proposé au conseil municipal :
- de verser à l'association “Ma chance moi aussi” une subvention d'un montant de 4 800 € correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de l'associaiton pour l'année 2020.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget primitif 2020, article 6574 — 824, enveloppe "Soutien logistique aux associations".
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Yesil qui vote contre,
DECIDE de verser à l'association “Ma chance moi aussi” une subvention d'un montant de 4 800 € correspondant à une participation aux frais de fonctionnement de l'association pour l'année 2020. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 15/25
Sports
15) Sports individuels - Versement d'une subvention à la Cible du Salève, à la 1ère Compagnie de Tir à l'Arc et au Tennis Club du Salève
Rapporteur : Christophe BORREL
Souhaitant instaurer une aide particulière aux équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports individuels en prenant en
compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur-s équipe-s dans les championnats nationaux.
Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office Municipal des Sports, est formalisé par un contrat entre la Ville et les associations bénéficiaires.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 20 décembre 2018, la signature de contrats avec la Cible du Salève, la 1#° Compagnie de Tir à l'Arc et le Tennis Club du Salève pour une durée de trois ans (exercices 2019, 2020 et 2021).
Pour l'année 2020,
il est proposé au conseil municipal :
- de verser 3 000 € à la Cible du Salève et à la 1*° Compagnie de Tir à l'Arc dont les équipes féminines ou
masculines évoluent en Division Nationale 1 et 1 000 € au Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évolue en Division Nationale 3.
La dépense en résultant, soit 7 000 € est prévue au budget primitif 2020 — imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser 3 000 € à la Cible du Salève et à la 1°* Compagnie de Tir à l'Arc dont les équipes féminines ou masculines évoluent en Division Nationale 1 et 1 000 € au Tennis Club du Salève dont l'équipe féminine évolue en Division Nationale 3.
16) Sports collectifs - Versement d'une subvention à Annemasse Basket Club et à Annemasse Volley 74
Rapporteur : Christophe BORREL
Souhaïitant instaurer une aide particulière aux équipes évoluant au niveau national dans leur catégorie, la Ville a mis en place un dispositif dont l'objectif est de soutenir les clubs de sports collectifs en prenant en
compte les efforts faits par ces derniers afin d'améliorer le classement de leur équipe dans les championnats nationaux.
Ce soutien, réservé aux associations sportives membres de l'Office Municipal des Sports, est formalisé par un contrat entre la Ville et les associations bénéficiaires.
Dans ce cadre, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 20 décembre 2018, la signature d'un
contrat avec Annemasse Basket Club et par délibération du 21 novembre 2019, la signature d'un contrat avec Annemasse Volley 74.
Pour l'année 2020, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine évolue en National 2 et 7 500 € à Annemasse Volley 74 dont l'équipe féminine évolue en National 3.
La dépense en résultant, soit 22 500 €, est prévue au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 40. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 16/25
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser une subvention de 15 000 € à Annemasse Basket Club dont l'équipe féminine évolue en National 2 et 7 500 € à Annemasse Volley 74 dont l'équipe féminine évolue en National 3.
17) Clubs sportifs — Versement des subventions 2020 (subventions ordinaire et haut-niveau / subvention spécifique)
Rapporteur : Christophe BORREL
1) Versement du solde des subventions ordinaire et haut niveau
Sur proposition de l'Office Municipal des Sports, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ordinaire et haut niveau d'un montant total de 412 000 € aux différents clubs sportifs de la Ville.
3/12" des subventions ordinaire et haut niveau, basés sur le montant alloué en 2019 soit 80 477 € ont
déjà été attribués en avance de subvention par délibération du 30 janvier 2020.
Le solde à verser est donc de 331 523 € selon le détail présenté dans le tableau page suivante.
La dépense est prévue au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 40.
21 Versement d'une subvention spécifique à un club pour couvrir les dépenses particulières
Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 500 € au Vélo Club d'Annemasse pour
l'entretien du véhicule.
La dépense est prévue au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser le solde des subventions ordinaires et haut niveau selon le détail présenté.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Mayca, Mme Yesil, Mme Valette-Gurrieri, Mme Dejean, M. Loiseau, M. Yesilyurt, M. Djadel et M. Gaconnet qui s'abstiennent,
DECIDE de verser une subvention spécifique de 500 € au Vélo Club d'Annemasse. Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
page
17/25
CLUB
cire
|
Indexation
re
AN OACAUE
et Ep
3/12
Solde
|ubv. Spécifiqu|
À VERSER
GROUPE
1 - SPORTS COLLECTIFS
BASKET
49 131
44 959,18
44 959,18
44 959
9831
35 128
35 128
HANDBALL
24 444
22 368,41
22 368,41
22 368
5 493
16 875
16 875
RUGBY
26 653
24 389,84
24 389,84
24 390
7 328
17 062
17 062
U.S.AG
51 957
47 545,22
A7 545,22
47 545
10311
37 234
37 234
VOLLEY
BALL
18211
16 664,66
16 664,66
16 665
4 349
12 316
12 316
GROUPE
2 — SPORTS
INDIVIDUELS
ANNEMASSE
SKI COMPETITION
7 268
6 650,86
832,82
7 483,18
7 483
7 483
7 483
ANNEMASSE
SQUASH
4517
4 133,45
4 133,45
4 133
4 133
4133
ASPTT
9 852
9 015,45
2 663,43
11 678,88
11 679
3 340
8 339
8 339
PARACLUB
1 344
1 229,88
1 229,88
1230
1 230
1 230
BOXE
18 784
17 189,01
17 189,01
17 189
17 189
17 189
CIBLE DU SALEVE
13 948
12 763,65
4 328,08
17 091,73
17 092
3 663
13.429
13429
CLUB ALPIN
FRANCAIS
5 383
4 925,92
4 925,92
4 926
4 926
4 926
CLUB
SPORTIF
DES SOURDS
1617
1 479,70
1 331,72
2 811,42
2811
2811
2811
ESCRIME
2 109
1 929,92
1 929,92
1 930
1 930
1 930
FLIP FLAP
ROCK
5491
5 024,75
832,32
5 857,07
5857
5 857
5 857
FOULEE
D'ANNEMASSE
16 171
14 797,89
7 907,07
22 704,96
22 705
5170
17 535
17 535
JOYEUSE
PETANQUE
1 621
1 483,36
998,79
2 482,15
2482
2 482
2 482
JUDO
CLUB ANNEMASSE
32 261
29 521,65
832,82
30 353,97
30 354
7 084
23 270
23 270
KARTING
11 524
10 545,47
998,79
11 544,26
11 544
3745
7 799
7799
MOTO
CLUB
7971
7 294,17
5 659,80
12 953,97
12 954
3 362
9 592
9 592
SELF DEFENSE
1 822
1 667,29
832,32
2 499,61
2 500
2 500
2 500
SENTINELLE
14 133
12 932,94
12 982,94
12 933
3 058
9 875
9 875
TAEKWONDO
11 826
10 821,83
1 747,88
12 569,71
12 570
12 570
12 570
TENNIS
19 014
17 399,48
2 247,27
19 646,75
19 647
4 067
15 580
15 580
TIR A L'ARC
12 824
11 735,09
3 495,76
15 230,85
15231
4396
10 835
10 835
VELO
CLUB
18 112
16 574,07
6 492,12
23 066,19
23 066
5 280
17 786
500
18 286
GROUPE
3 - LOISIRS
AS. CHEMINOTS
1 455
1 831,45
1 331,45
1332
1 332
1 332
A.S. ENSEIGNANTS
720
658,86
658,86
659
659
659
CORPOS C.5.0 Ski
8175
7 480,84
7 480,84
7481
7 481
7 481
CYCLOTOURISTES
773
707,36
707,36
707
707
707
SKI CLUB
3 072
2811,15
2811,15
2811
2811
2811
SPELEOS
2 037
1 864,03
1 864,03
1 864
1 864
1 864
SCOLAIRES
J. MERMOZ
|
se7
903,19
|
903,19
903
903
903
TOTAUX
405
207
370
800
41
199,99
412
000,01
412
001
80
477
331
523
500
332
023 Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 18/25
18) Office Municipal des Sports — Subvention de fonctionnement 2020 — Versement du solde
Rapporteur : Christophe BORREL
Dans le cadre du budget primitif 2020, il a été inscrit un montant de subvention de 37 720 € au profit de
l'Office Municipal des Sports afin de soutenir son activité.
Cette subvention doit permettre de couvrir :
- les frais de fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports, à hauteur de 20 070 €;
- le salaire annuel et les charges sociales de la secrétaire employée à mi-temps, à hauteur de 17 650 €.
Il convient de préciser que, par délibération du 30 janvier 2020, une avance sur subvention a été attribuée.
Elle se décompose comme suit:
+ 4750 € pour le fonctionnement courant de l'Office Municipal des Sports,
+ 3 837 € pour le poste de secrétaire.
Il est donc proposé au conseil municipal de verser à l'Office Municipal des Sports le solde de la subvention
2020, à savoir :
+ 15 320 € pour le fonctionnement courant,
+ 13 813 € pour le financement du poste de secrétaire, qui seront versés à trimestres échus selon
l'échéancier défini ci-dessous :
- au 30/06/2020 4604 €
- au 30/09/2020 4 604 €
- au 31/12/2020 4 605 €.
La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2020 — Imputation 6574 / 40.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de verser à l'Office Municipal des Sports le solde de la subvention 2020 selon le détail exposé ci-dessus.
Vie culturelle et associative
19) Conservatoire de Musique - Convention de partenariat entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse au titre d'un soutien financier dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques (SDEA), qui est une de ses compétences obligatoires, le Département a décidé d'octroyer une aide financière à la Ville d'Annemasse pour son Conservatoire de Musique, au titre de l'année 2020.
Cette subvention de fonctionnement permet au Conservatoire d'encourager et de développer la pratique artistique sous toutes ses formes et de donner accès à ses activités à des publics diversifiés.
Le Conservatoire de Musique joue, par ailleurs, un rôle de pôle ressources à l'échelle du territoire, notamment en contribuant au déroulement de certaines épreuves départementales du BEM (Brevet d'Études Musicales).
Ayant souhaité formaliser les conditions dans lesquelles il apporte son soutien à la Ville, le Département a établi une convention qui définit les modalités financières de sa participation et les obligations de chacune
des parties. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 19/25
Il'est ainsi prévu que le Conservatoire s'engage à respecter un certain nombre de critères (correspondant au socle commun à toutes les structures du territoire) portant sur le statut, l'existence d'un poste affecté à la direction, la qualification des enseignants, la rédaction d'un projet d'établissement, le respect du Schéma National d'Orientation Pédagogique et le développement de liens avec les pratiques en amateur. Il est ici précisé que le Département porte une attention particulière à l'innovation pédagogique, la pertinence du projet d'établissement, la diversification de l'offre et la mise en place de projets transversaux.
Enfin, le Conservatoire devra présenter un bilan financier et un compte-rendu d'activité attestant de l'adéquation des dépenses effectuées avec l'objet de la subvention et la Ville devra mentionner le soutien financier du Département dans ses publications et supports de promotion.
L'aide allouée par le Département de la Haute-Savoie s'élève à un montant maximum de 44 800 euros au titre de la « première répartition ».
Pour mémoire, la Ville a bénéficié de deux versements en 2019 :
- un premier versement de 42 000 euros à la signature de la convention, lequel correspondait à 70 % du montant de la subvention versée l'année précédente ;
- un second versement de 22 000 euros durant le deuxième semestre, correspondant à la part « variable » de la subvention et qui a nécessité la signature d'un avenant à la convention initiale.
Ceci exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse dans le cadre de l'aide allouée au Conservatoire de Musique, au titre de l'année 2020 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout avenant éventuel qui porterait sur une aide financière complémentaire dans le cadre ci-dessus mentionné.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Ville d'Annemasse dans le cadre de l'aide allouée au Conservatoire de Musique, au titre de l'année 2020 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout avenant éventuel qui porterait sur une aide financière complémentaire dans le cadre ci-dessus mentionné.
AMENAGEMENT DURABLE ET CADRE DE VIE
Urbanisme et Foncier
20) ZAC Étoile Sud-Ouest - Approbation de l'avenant n° 5 à la concession d'aménagement
Rapporteur : Michel BOUCHER
En 2005, la Commune d'Annemasse a souhaité mettre en œuvre une Zone d'Aménagement Concerté au sud-ouest de son territoire, le long des voies ferrées. C'est ainsi que par délibération en date du 7 juillet 2005, la commune a désigné la SED Haute-Savoie en qualité d'aménageur et a décidé de lui confier la réalisation de la ZAC Etoile Sud-Ouest à vocation tertiaire et résidentielle dans le cadre d'une concession d'aménagement pour une durée de 10 ans. Des constructions devant encore se réaliser, un avenant, approuvé par délibération en date du 24 décembre 2014, prolongeait la durée de la concession de cinq ans.
La concession d'aménagement devrait prendre fin le 13 juillet 2020 mais la réalisation de l'opération d'aménagement n'est pas tout à fait terminée. En effet, quelques espaces publics restent à reprendre ou à réaliser. Par ailleurs, si la surface dédiée au résidentiel dans le dossier de réalisation est intégralement construite (13 200 m°?), celle réservée au tertiaire permet encore de céder 4 195 m? de surface de plancher soit l'équivalent d'un immeuble en R+5+attique. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 20/25
Ilest donc proposé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2025 la durée de la concession d'aménagement au moyen d'un nouvel avenant à la concession pour permettre la réalisation complète du programme projeté initialement.
Il est précisé que les acquisitions foncières menées à ce jour permettent de réaliser l'ensemble du programme de construction prévu au dossier de réalisation.
Il est enfin indiqué que le bilan de l'opération sera modifié pour intégrer cette prolongation ainsi que la dépense supplémentaire en découlant qui s'établit à un montant prévisionnel de 570 000 euros HT.
Ceci étant exposé,
Vu le projet d'avenant n° 5 à la concession d'aménagement,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les termes de l'avenant n°5 à la concession d'aménagement prolongeant la durée de la concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2025 ;
- de dire que le bilan de l'opération est modifié pour intégrer cette prolongation ;
- d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant n°5 à intervenir entre la Ville et la société TERACTEM.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'exception de Mme Dejean qui s'abstient et de Mme Mayca, Mme Yesil, M. Djadel, Mme Valette-Gurrieri, M. Loiseau, M. Yesilyurtl et M. Gaconnet qui votent contre,
APPROUVE les termes de l'avenant n°5 à la concession d'aménagement prolongeant la durée de la concession d'aménagement jusqu'au 31 décembre 2025;
DIT que le bilan de l'opération est modifié pour intégrer cette prolongation ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°5 à intervenir entre la Ville et la société TERACTEM.
21) ZAC Etoile Annemasse Genève/Pôle d'Echange Multimodal (PEM) — Acquisition d'une emprise de terrain Esplanade François Mitterrand
Rapporteur : Michel BOUCHER
Par délibération en date du 23 novembre 2017, le conseil municipal a approuvé la cession foncière de la parcelle À 5186 sise 67 avenue de la Gare au profit de la Communauté d'Agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération, autorité concédante de la ZAC Etoile Annemasse Genève, pour procéder ensuite à son transfert au profit de la Société Bouygues Immobilier, concessionnaire de la ZAC. Ce secteur est identifié dans la ZAC sous le numéro d'ilot D3.
Il apparaît aujourd'hui que cette parcelle est concernée, pour une emprise de 17 m°, par les travaux d'aménagement du parvis Sud du Pôle d'Échange Multimodal. La Société Bouygues Immobilier souhaite donc restituer à la Ville d'Annemasse ce tènement de 17 m? destiné à être classé dans le domaine public. Cette rétrocession est consentie à l'euro symbolique et n'est donc pas soumise à l'avis préalable de France Domaine.
Ceci étant exposé,
il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain de 17 m° au droit de la parcelle A 5186 sise esplanade François Mitterrand en vue de son classement dans le domaine public communal ; Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 21/25
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires à l'application de la présente délibération ;
- de dire que les frais notariés seront à la charge de la Ville d'Annemasse.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain de 17 m2 au droit de la parcelle A 5186 sise esplanade François Mitterrand en vue de son classement dans le domaine public communal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte de cession à intervenir ainsi que tous les
documents nécessaires à l'application de la présente délibération ;
DIT que les frais notariés seront à la charge de la Ville d'Annemasse.
22) Acquisition foncière - Acquisition d'un terrain au 46 rue du Vernand dans le cadre de l'aménagement de la rue du Vernand
Rapporteur : Michel BOUCHER
La Ville d'Annemasse va procéder au réaménagement de la rue du Vernand dans toute sa longueur (de la rue de Valeury à la route de Bonneville) en raison de son état de dégradation et pour favoriser la circulation des piétons et des cyclistes. Pour permettre ces travaux, quelques acquisitions de terrains doivent être réalisées afin d'aménager les trottoirs et les intégrer dans le domaine public communal. Des négociations foncières ont donc été engagées pour la réalisation de la tranche 1 qui s'étend de la rue de Valeury jusqu'au niveau du n° 46 de la rue du Vernand.
La parcelle cadastrée section À sous le n° 4800 sise 46 rue du Vernand est concernée par le projet pour une emprise de 58 m2.
Une indemnité de 4 000 € a été proposée aux propriétaires, M. et Mme DEMIRCAN, qui l'ont acceptée. Cette indemnité est calculée sur la base de 50 € le m? de terrain, soit 2 900 € auquel s'ajoute un forfait de participation à la réfection de la clôture de 1 100 €.
Ceci étant exposé,
Considérant que le montant de l'indemnité est inférieur au seuil de consultation de France Domaine,
il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la vente par M. et Mme DEMIRCAN au profit de la Ville d'Annemasse d'une emprise de terrain
de 58 m° au droit de la parcelle cadastrée section A sous le n° 4800 ;
- de dire que la cession aura lieu moyennant le versement d'une indemnité de 4 000 € :
- de dire que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville d'Annemasse :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la vente par M. et Mme DEMIRCAN au profit de la Ville d'Annemasse d'une emprise de terrain
de 58 m?° au droit de la parcelle cadastrée section A sous le n° 4800 ; Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 22/25
DIT que la cession aura lieu moyennant le versement d'une indemnité de 4 000 € ;
DIT que les frais inhérents à la conclusion de la vente seront à la charge de la Ville d'Annemasse ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout autre document nécessaire à la conclusion de la cession.
23) Approbation de conventions de passage et de servitude de réseaux au profit du SYANE et des concessionnaires pour l'aménagement de la rue du Vernand
Rapporteur : Pascal SAUGE
Dans le cadre de l'aménagement de la rue du Vernand, le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique (SYANE), maître d'ouvrage des travaux relatifs à la reprise des réseaux, va réaliser l'enfouissement de tous les câbles aériens d'électricité, de téléphone et d'éclairage public.
Des parcelles communales vont être traversées par ces nouvelles infrastructures souterraines. Des conventions de servitude doivent donc être établies avec le SYANE pour l'autoriser à installer les canalisations d'une part, et consentir des servitudes au profit des concessionnaires concernés, ENEDIS et ORANGE, d'autre part. Les conventions à intervenir porteront sur les parcelles suivantes :
+ parcelles À 1414 et À 4597 situées 27-29 rue du Vernand,
+ parcelles À 3445 et À 3447 situées lieu-dit « Vernand Dessus » au niveau du 3 rue du Vernand,
+ parcelle À 4590 située lieu-dit « rue du Vernand » au niveau du 30A rue du Vernand.
Ceci étant exposé,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la modification des branchements existants et la constitution de servitudes de passage de réseaux souterrains au profit du SYANE, d'ENEDIS et d'ORANGE sur les parcelles communales sises rue du Vernand, cadastrées section À sous les n° 1414, 3445, 3447, 4590 et 4597 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la modification des branchements existants et la constitution de servitudes de passage de réseaux souterrains au profit du SYANE, d'ENEDIS et d'ORANGE sur les parcelles communales sises rue du Vernand, cadastrées section A sous les n° 1414, 3445, 3447, 4590 et 4597 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes.
24) Rue du Brouaz - cession d'une bande terrain complémentaire dans le cadre du projet de construction de maisons pour des familles sédentarisées
Rapporteur : Michel BOUCHER
Par délibération en date du 7 juin 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités et conditions de cession de terrains à l'association ALFA3A pour la construction d'un habitat adapté aux familles sédentarisées sur deux sites :
- à l'angle de la rue d'Arve et de la rue du Brouaz,
- au 50-52-54 rue d'Arve.
La construction des logements individuels locatifs sociaux sur le premier site touche à sa fin. Au terme de cet aménagement, il est apparu nécessaire d'étendre légèrement le périmètre de l'opération sur une largeur de 2,50 m au droit des parcelles communales A 1250 et À 3026, afin d'aménager l'accès, jugé insuffisant, en incluant un espace stabilisé à l'usage des résidents et deux places de stationnement visiteurs. Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 23/25
Cette bande de terrain d'une surface de 55 m° serait cédée à l'association ALFA3A moyennant l'euro symbolique.
Ceci étant exposé,
Vu l'avis de France Domaine en date du 14 avril 2020,
Il'est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la cession à l'euro symbolique au profit de l'association ALFA3A d'un terrain de 55 m? à extraire des parcelles privées communales cadastrées section À sous les n° 1250 et 3026 dans le cadre du programme de construction d'un habitat adapté aux familles sédentarisées ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente ;
- de dire que les frais de vente seront à la charge du bénéficiaire, l'association ALFA3A ;
- de dire que la division foncière sera à la charge de la Ville d'Annemasse.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
ACCEPTE la cession à l'euro symbolique au profit de l'association ALFA3A d'un terrain de 55 m2? à
extraire des parcelles privées communales cadastrées section A sous les n° 1250 et 3026 dans le cadre du programme de construction d'un habitat adapté aux familles sédentarisées ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir ainsi que tout autre document nécessaire à la conclusion de la vente ;
DIT que les frais de vente seront à la charge du bénéficiaire, l'association ALFA3A ;
DIT que la division foncière sera à la charge de la Ville d'Annemasse.
25) Quartier du Livron - Intégration des espaces extérieurs dans le domaine public communal
Rapporteur : Michel BOUCHER
Par délibération en date du 15 septembre 2015, le conseil municipal a entériné les conditions et
modalités de transactions foncières à intervenir pour l'aménagement des espaces extérieurs du quartier du Livron dans le cadre de l'opération ANRU. Il est rappelé que l'aménagement global des
espaces ouverts au public a été pensé comme un parc paysager : vaste pelouse, plantations, jeux, terrain multisports, cheminements piétons, parvis devant le centre commercial et parkings réaménagés.
Ces aménagements ont impliqué une réorganisation parcellaire et nécessité la signature de onze actes notariés entre les partenaires de l'opération : copropriétés, Office Public et Société d'HLM et la Ville. Les espaces extérieurs, d'une contenance cadastrale totale de 23 303 m?° et définis en bleu sur le plan joint page 25, sont aujourd'hui propriété de la Ville d'Annemasse. Il s'agit plus précisément des parcelles cadastrées en section B sous les n° 2132, 2439, 2440, 2639, 3779, 5858, 5863, 5866, 5867, 5869, 5871, 5874, 5875, 5877, 5880, 5881, 5882, 5887, 5888, 5892, 5893, 5902, 5912, 5913 et 5914.
Ceci étant exposé,
Considérant que, conformément au Code général de la propriété des personnes publiques qui confère un fondement législatif à la définition du domaine public mobilier et immobilier et en application de son
article L.2111-1, font notamment partie du domaine public les biens appartenant à une personne publique et qui sont affectés à l'usage du public, Procès-verbal du conseil municipal du 18 juin 2020 page 24/25
Il'est proposé au conseil municipal :
- de donner aux biens acquis par la Commune dans le quartier du Livron le caractère de domaine public communal et de procéder au classement des parcelles susvisées.
Le conseil municipal,
- entendu l'exposé du Rapporteur,
- après en avoir délibéré,
- à l'unanimité des votants,
DECIDE de donner aux biens acquis par la Commune dans le quartier du Livron le caractère de
domaine public communal et de procéder au classement des parcelles susvisées.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Secrétaire de séance, Le Mai Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
juin
2020
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