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Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08072015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 8 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, le huit juillet à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric FABRE, Adjoint au Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BERTRAND, CROISET, DA COSTA, FABRE, GATTERER, GRUFFEILLE, HANNA, JACQUET, LE BOULANGER, MIOT, NAVEAU, PRABONNAUD, PROUST, ROUX, TRÉHIN et VABRE.
ÉTAIT REPRÉSENTÉ : Monsieur LUBRANESKI (pouvoir à Monsieur FABRE).
ETAIT EXCUSÉ : Monsieur HÉVIN.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur Christophe BERTRAND. Conseillers en exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juin 2015 a été adopté à l'unanimité.
Monsieur FABRE propose d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour :
- création d'un emploi d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 1ère classe, - passation d'une convention de médecine professionnelle et préventive entre le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne et la commune des Molières. Ces inscriptions recueillent l'accord unanime des membres du conseil municipal.
1. DÉCISIONS DU MAIRE
1.1. TARIFS DE LA RESTAURATION, DE LA BUVETTE ET DE L'ANIMATION POUR LA FÊTE DU 20 JUIN 2015 ORGANISÉE PAR LA COMMUNE
Par décision n°16/2015 du 12 juin 2015, les tarifs de la restauration, la buvette et de l'animation ont été fixés comme suit :
Restauration :
Plateau repas comprenant (entrée – grillade – chips - pain– fromage - dessert – 1 boisson) : 12,00 € Sandwich : jambon ou emmental : 3,00 € - Mixte : 4,00 €
Chips : 1,00 € le sachet
Buvette :
- Consigne gobelet ECOCUP : 0,50 €
- Canette de soda (Coca cola – Orangina – Oasis – Fanta – Ice tea – Perrier) : 2,00 € - Bière (canette) 3,00 € - Bière pression (verre de 25 cl) : 3,00 €
- Vin (bouteille) rouge ou rosé : 8,00 € - Verre : 2,00 €
- Sangria pichet 1 litre : 10,00 € - Verre : 3,00 €
- Café : 1,00 € - Chocolat : 1,00 €
1Animation :
Tour de calèche : 3,00 € la place – 10,00 € les 4 places
Ces tarifs s'appliquent uniquement pour la fête du 20 juin 2015.
1.2. CONTRAT DE FOURNITURE DU GAZ POUR LE LOGEMENT COMMUNAL SIS 9 CHEMIN DES VALENTINS AUX MOLIÈRES
Par décision n°17/2015 du 19 juin 2015, il a été décidé de la signature pour un an d'un contrat de fourniture de gaz pour le logement communal sis 9 chemin des Valentins aux Molières.
Ce contrat est attribué à la Société GDF SUEZ TSA 25703 59783 Lille cedex 9 pour un montant indicatif par an de 864,88 € H.T. soit une estimation prévisionnelle de 15,44 MWh/an à laquelle s'ajoute un abonnement de 183,84 € HT/an.
Monsieur FABRE rappelle que ce logement est actuellement occupé par les Docteurs BIRON et HARDY. Dès que le cabinet médical de l'espace culturel et associatif sera achevé, ce logement sera loué à une famille qui devra prendre en charge ce contrat. Aussi, la durée du présent contrat a été limitée à un an.
1.3. RÉSILIATION DU CONTRAT DE MARCHÉ N°2013-05-01 – LOT 11 "RÊVETEMENT DE SOL" AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE DÉFAILLANT : BATIPRO 77
Par décision du Maire n°18/2015 du 26 juin 2015, il a été décidé de la résiliation du contrat de marché n°2013-05-01 lot n°11 "revêtement de sol" aux frais et risques du titulaire défaillant BATIPRO 77.
Conformément à l’article 47.1.1 du CCAG-Travaux 2009, cette décision a emporté réception des ouvrages constatés exécutés au jour du constat contradictoire, avec pour date d’effet le 19 juin 2015. Conformément à l’article 47.1.2 du CCAG-Travaux 2009 et suivant l’avis du Maître d'œuvre, le titulaire a été informé qu’il n’y avait pas lieu de prendre de mesures de sécurité. Conformément à l’article 47.1.4 du CCAG- Travaux 2009 et suivant l’avis du Maître d'œuvre, il a été établi que le titulaire devait quitter le chantier immédiatement.
Le décompte des pénalités applicables a été arrêté à 4 953,00 €.
Le titulaire a été informé de la volonté de la commune de passer un marché de substitution dans le respect du code des marchés publics. Le nouveau marché sera transmis pour information au titulaire défaillant et ce dernier sera autorisé à en suivre l’exécution conformément aux dispositions des articles 48.4 et 48.5 du CCAG-Travaux 2009.
Il a été rappelé au titulaire défaillant que les frais de procédure, les frais matériels consécutifs, et les frais immatériels consécutifs seraient à sa charge.
Monsieur FABRE indique que ce marché a déjà été relancé. Les entreprises ont jusqu'au 9 juillet 2015 à 12 h pour remettre leur offre.
1.4. CONTRAT DE PRESTATION POUR LES ABONNEMENTS ET COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES DE LA COMMUNE
Par décision n°19/2015 du 29 juin 2015, il a été décidé de la signature d'un contrat pour les abonnements mensuels et les communications téléphoniques de la commune avec la société MEDIACOM ACCES domiciliée 3 rue de la Libération à Condecourt (95450).
A la signature de ce contrat, les prestations sont facturées comme suit :
- abonnement mensuel accès de base numéris 30 € HT – Ligne analogique 15,00 HT/mois - abonnement SDA 10,80 € HT/numéro/mois,
- communication vers la France : 0,018 € HT/minute,
- communication vers les mobiles : 0,08 € HT/minute,
- facturation à la seconde dès la première seconde.
2Monsieur GATTERER précise qu'une économie importante est attendue sur les consommations de la mairie et des écoles.
2. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2.1. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DES MOLIERES
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle que par délibération n°36/2014 du 5 mai 2014, le conseil municipal a donné un avis favorable au lancement d’une modification du PLU, qui a été prescrite par arrêté du Maire n°25/2015 du 20 mars 2015.
Monsieur FABRE rappelle qu’en application de l'article L. 123-13-1 du code de l'urbanisme, la procédure de modification peut être utilisée lorsque les évolutions ont pour effet : - de majorer de plus de 20% les possibilités de construire résultant dans une zone de l'application de l'ensemble des règles du plan,
- de diminuer les possibilités de construire,
- de réduire la surface d'une zone urbaine U ou AU.
La modification ne peut pas modifier les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLU, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole, naturelle, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, du paysage et des milieux naturels, ni comporter de graves risques de nuisances (champ d'application de la révision).
Cette modification présentée à l’enquête publique portait sur :
- des corrections ou précisions mineures du règlement du PLU, d'une part, - une modification du zonage et du règlement sur le plateau des Molières (ex-terrain TDF) pour permettre à la fois la création d’une zone intercommunale d’activités et la réalisation des projets d’agrandissement du site de la Lendemaine, d'autre part.
Monsieur FABRE énonce les remarques qui ont été apportées par le public lors de l'enquête publique : - 11 personnes ont émis une observation sur les corrections du PLU : 1 demandait un plan, 9 ont émis des souhaits ne relevant pas d'une procédure de modification et 1 seule a posé 3 questions sur les évolutions proposées, questions pertinentes clarifiées en bureau et conseil municipal mais non retenues, - 10 personnes ont émis une observation sur le plateau des Molières,
- 3 personnes publiques associées (la DDT, la CCPL et la commune de Limours) ont émis un avis.
Suite à l’enquête publique et à l’avis rendu par la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le compte de la préfecture de l’Essonne, il s’avère que :
- les modifications de la partie règlementaire appellent quelques adaptations mais ne posent pas de soucis particuliers pour l’approbation de la modification,
- la modification du zonage sur la zone TDF fait par contre, l’objet de plusieurs réserves nécessitant son retrait des objets de la modification.
De plus, suite à des observations défavorables sur ce projet et à l’écart important entre les souhaits exprimés pendant l'enquête d’une part des riverains ou habitants des Molières et d’autre part de la Communauté de Communes du Pays de Limours, propriétaire de l'ex-terrain TDF (plateau des Molières), le commissaire enquêteur a formulé une réserve pour qu’un projet plus abouti soit élaboré avant d’être présenté dans le PLU.
A ce jour et dans ces conditions, Monsieur FABRE propose donc de ne pas poursuivre le projet de modification sur le plateau des Molières et que la modification portant sur cette partie soit retirée. Ainsi, seules les modifications du PLU sur la partie concernant les corrections réglementaires des zones existantes sont maintenues dans le dossier de modification.
Un projet plus construit, réfléchi et concerté devra être élaboré sur le plateau des Molières avant de pouvoir modifier ou réviser le PLU.
3Par ailleurs, Monsieur FABRE indique qu'une étude a été lancée par la CCPL et qu'un projet devrait être présenté en septembre aux élus communautaires.
Madame LE BOULANGER souligne que la commune des Molières attend un projet intercommunal sur cette zone d'activités depuis près de 10 ans.
Madame BINET indique qu'il y a déjà eu plusieurs études qui n'ont pas abouti.
Monsieur VABRE s'interroge sur les possibilités de dissocier l'extension de la zone Ne permettant l'agrandissement et le développement du Groupement Philanthropique et Social (GPS) de la Lendemaine de la création de la zone d'activités intercommunale.
Monsieur VABRE demande s'il est possible que le conseil municipal prenne une décision partielle sur le résultat de cette procédure de modification. Monsieur FABRE répond qu’en l’état ce n’est pas possible car l’Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) prévoit que l’aménagement du plateau des Molières doit faire l’objet d’un projet d’ensemble. Par ailleurs, le projet sur l'ex-zone TDF semble relever plutôt, compte tenu de son ampleur, d'une procédure de révision. Or le projet reste à élaborer entièrement sur la zone d'activités. Il faudra donc certainement plusieurs mois de réflexion pour qu'il n'aboutisse. Dans ces conditions, il est préférable que la commune achève la procédure modification sur la partie règlementaire du PLU qui n'appelle aucune contestation particulière. Une autre procédure sera lancée en temps utile sur la zone appartenant à la CCPL dès lors qu’un projet sera finalisé par la CCPL.
Suite à une question de Monsieur VABRE, Monsieur FABRE indique qu'en l'état actuel, le terrain appartenant à la CCPL n'est donc pas constructible. La CCPL ne souhaite pas vendre une partie de ce terrain à la Lendemaine tant que l'ensemble de la zone n'est pas ouvert à la construction.
Dans ces conditions, Monsieur VABRE demande si la CCPL a prévu une participation financière pour modifier ou réviser le PLU de la commune des Molières. Monsieur FABRE indique que ce point a été évoqué avec la CCPL, sans décision définitive pour l’instant. Il insiste sur la nécessité pour la commune et la CCPL d'élaborer en étroite collaboration, un projet global et cohérent qui puisse être accepté par toutes les parties.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-13-1 et L123.13.2, Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal n°41/2013 en date du 24 juin 2013, puis rectifié suite aux remarques du Préfet par délibérations n°47/2013 du 23 septembre 2013 et n°54/2013 du 14 octobre 2013,
Vu la délibération n°36/2014 en date du 5 mai 2014 déclarant la nécessité de revoir le PLU et d’en adapter le contenu réglementaire ;
Vu l'arrêté du Maire n°25/2015 du 20 mars 2015 prescrivant la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l’arrêté municipal n°40/2015 du 13 avril 2015 mettant le projet de modification n°1 du PLU à enquête publique du 4 mai au 6 juin 2015 inclus,
Vu la notification du dossier de modification n°1 du PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA), Vu les mesures de publicité accomplies,
Vu le bon déroulement de l'enquête publique,
Vu le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable avec une réserve sur le projet concernant le plateau des Molières (zone TDF 1AUX),
Vu l’avis de la Communauté de Communes du Pays de Limours (CCPL) en date du 4 juin 2015, Vu l’avis de la Direction Départementale des Territoires en date du 5 juin 2015, Vu la délibération du conseil municipal de Limours en date du 24 juin 2015 portant sur le projet de modification du PLU des Molières,
Entendu l’exposé de Monsieur FABRE,
Considérant que le projet de modification a été mis à la disposition du public pendant 1 mois, avec ouverture d'un registre destiné à recueillir les observations du public,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter quelques adaptations au dossier soumis à enquête publique, afin de prendre en compte:
4- certaines demandes de corrections de la CCPL (en dehors celles portant sur les zones 1AUX et 1AU) portant sur des erreurs de rédaction dans le corps du dossier,
- certaines demandes de la DDT (sur le rapport de présentation et articles 6 et 7),
Considérant qu’il y a lieu de retirer les dispositions concernant le projet sur le plateau des Molières (zone TDF 1AUX) et de revenir à la situation antérieure existante dans le PLU approuvé en 2013,
Considérant que le dossier ainsi corrigé est prêt à être approuvé,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur FABRE et en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d’approuver le dossier de modification n°1 tel qu’il est annexé à la présente délibération.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
DIT que le dossier est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture de l’Essonne, aux jours et heures habituels d’ouverture.
2.2. AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Monsieur FABRE rappelle aux membres du conseil qu'un contrat de délégation de service public a été passé par la commune des Molières avec la Lyonnaise des Eaux pour une exploitation par voie d'affermage des services d'assainissement des eaux usées, des eaux pluviales et de l'assainissement non collectif.
Ce contrat conclu pour une durée de 10 ans a pris effet le 1er mai 2013 et se terminera donc le 30 avril 2023.
Monsieur FABRE rappelle que la commune a pris en charge des travaux de création d'un réseau d'assainissement permettant d'alimenter l'établissement du GPS de la Lendemaine lieudit "Le Plant de Quincampoix" aux Molières. Ce réseau d'une longueur de 505 mètres et de diamètre 200 mm comporte 11 regards.
Monsieur FABRE propose que cet ouvrage soit intégré au contrat d'affermage afin qu'il puisse être entretenu, comme l'ensemble des réseaux sur la commune, par la Lyonnaise des Eaux. Il précise que le compte d'exploitation prévoit pour l'année 2015 une somme de 1 161 € HT/an en dépenses (entretien annuel des réseaux, astreintes et réparations) et en recettes. Cette somme rapportée au volume total de mètres cubes consommés sur la commune entraînera une augmentation de 0,0149 €HT/m3 (bien entendu, ce prix évoluera conformément à l'application de la formule de révision prévue à l'avenant n°1).
Monsieur FABRE demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE l'intégration de ce réseau au contrat d'affermage conclu par la commune avec la Lyonnaise des Eaux pour la période du 1er mai 2013 au 30 avril 2023.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces utiles à la mise en œuvre de cet avenant n°1.
52.3. CONVENTIONS D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX MIS A LA DISPOSITION DES ASSOCIATIONS
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TRÉHIN rappelle aux membres du conseil municipal que la commune met régulièrement des équipements communaux à la disposition des associations sportives ou culturelles locales. Afin de clarifier les modalités de ces prêts, une convention doit être signée entre la commune et l’association qui en bénéficie. Cette convention porte notamment sur :
- la description des équipements et locaux mis à disposition de l’association, - le respect et l’entretien de ces équipements par les utilisateurs,
- l’obligation d’assurance.
Madame TRÉHIN propose de signer de nouvelles conventions dont l'objet porte principalement sur la mise à disposition de salle(s) avec les associations suivantes :
- l'association Sports et Loisirs (ajout de la salle polyvalente de l'espace culturel et associatif), - l'association Skippy Club (ajout de la salle polyvalente de l'espace culturel et associatif), - l'association Swing qui peut (mise à disposition de la salle de musique du Paradou).
Madame TRÉHIN demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de ces conventions d’utilisation des équipements communaux mis à disposition des associations.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions et toutes pièces utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
2.4. DEMANDE D'AIDE AUX PROJETS CULTURELS DES TERRITOIRES (APCT)
Madame Sylvie TRÉHIN, Rapporteur,
Madame TREHIN indique que les actions déclinées dans le dossier d'Aide aux Projets Culturels des Territoires (APCT) font partie d’un programme qu'elle a élaboré pour la saison 2015/2016 avec Madame Elisabeth ROUX et sous l'autorité du Maire.
Cette programmation propose des actions variées : spectacles, expositions, conférences et animations culturelles au profit du plus grand nombre.
Elle précise que le détail de ces actions fera partie de l’ordre du jour du prochain comité "fêtes, animations et culture".
Demande au conseil de se prononcer.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2013-03-00015 votée par l'assemblée départementale le 30 septembre 2013,
Considérant que le Conseil général entend dans ce cadre renforcer son rôle d'acteur ressource en tant qu'animateur et aménageur du territoire, en articulant cette nouvelle politique autour de trois axes stratégiques rendus prioritaires (Education artistique et culturelle, "culture solidaire" et création, innovation, recherche), et en s'appuyant sur quatre volets d'aide concernant les projets de territoires, les opérateurs structurants et les acteurs culturels et artistiques et patrimoniaux professionnels, ainsi qu'un fonds d'aide à la vie locale,
Considérant que la commune des Molières souhaite s'inscrire dans un dispositif d'aide aux projets culturels des territoires liant la commune des Molières avec le Département de l'Essonne,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
6SOLLICITE auprès du Département de l'Essonne, une subvention la plus élevée possible pour le financement d'actions de développement culturel pour la saison 2015/2016,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander cette subvention au Département de l'Essonne et à signer toutes les pièces afférentes à la demande ou à l'acceptation par la commune de la subvention.
Madame TRÉHIN précise que ces actions se dérouleront du 30 septembre 2015 au 31 août 2016. Madame ROUX rappelle que l'an passé la commune avait perçu une subvention de 2 600 € correspondant à 30 % du montant total des actions.
2.5. CRÉATION D’UN EMPLOI D'AGENT TERRITORIAL SPECIALISÉ DES ÉCOLES MATERNELLES (ATSEM) DE PREMIÈRE CLASSE
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal,
Considérant la nécessité de remplacer un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe qui part à la retraite au 1er novembre 2015,
Monsieur FABRE propose à l’assemblée, la création d’un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelle de 1ère classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2015 :
Filière : Médico-sociale
Cadre d’emploi : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Grade : ATSEM 1ère classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2.
Demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
Monsieur FABRE précise que l'emploi d'ATSEM principal de 2ème classe occupé par l'agent qui part à la retraite sera supprimé après avis du comité technique paritaire.
Madame BINET indique que l'encadrement de l'étude fera partie des nouvelles attributions de l'ATSEM dès le 1er novembre 2015. En compensation et en accord avec la directrice de l'école maternelle, la nouvelle ATSEM ne sera pas présente le mercredi.
2.6. CONVENTION DE MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE ENTRE LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION ET LA COMMUNE DES MOLIÈRES
Monsieur Frédéric FABRE Rapporteur,
Monsieur le Maire propose qu'une convention soit signée entre la commune et le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) en vue de la mise à disposition d'un médecin pour l'organisation de visites médicales et des missions de médecine professionnelle et préventive.
7Il rappelle que la pénurie de médecin de prévention avait conduit le CIG à rompre la précédente convention. Ainsi, depuis plusieurs années, les agents de la commune des Molières ne bénéficient plus de service de médecine préventive. Le recrutement du Docteur MORIN, médecin de prévention du CIG va donc permettre de rétablir ce service à compter du 1er septembre 2015.
A titre d'information, Monsieur FABRE indique que le coût de cette prestation de médecine préventive est fixé à 62 € par visite. Il est précisé que ces tarifs sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE les termes de la convention relative à l’intervention d’un médecin du C.I.G. pour une mission de médecine professionnelle et préventive.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces utiles à sa mise en œuvre.
2.7. MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ÉTAT
Monsieur Frédéric FABRE, Rapporteur,
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer : de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le bureau de l’Association des Maires de France (AMF) a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune des Molières rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pour toutes ces raisons que la commune des Molières soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.
8En complément, il est demandé :
- un moratoire immédiat du Fonds de péréquation pour les ressources communales et intercommunales (FPIC) et une refonte de ses modalités de calcul,
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la présente motion.
3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
3.1. RÉUSSITE DE MADAME PRADELS – DIPLÔME D'AUXILIAIRE DE BIBLIOTHÈQUE
Madame BINET rappelle que Madame Stéphanie PRADELS a suivi un cursus de formation d'auxiliaire de bibliothèque pendant l'année 2014/2015. A l'issue de cette formation cet agent a réussi son diplôme avec mention bien.
L'ensemble des membres du conseil municipal adresse ses félicitations à Madame PRADELS qui fera donc partie intégrante de l'équipe des bibliothécaires de la future médiathèque.
3.2. DIAGNOSTIC DE L'ÉGLISE SAINTE MARIE-MADELEINE
Monsieur FABRE donne la parole à Madame Diane CAZETTES de SAINT LEGER qui souhaite connaître l'état d'avancement de l'étude diagnostic de l'église Sainte Marie-Madeleine des Molières.
Monsieur FABRE répond qu'une somme de 12 000 € a été inscrite au budget 2015 pour réaliser ce diagnostic. La commune a reçu deux devis l'un émanant de Monsieur DU BOYS et l'autre du cabinet AEDIFICIO. Pour faire son choix, la commune sollicitera au préalable, un troisième devis.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 15.
9