Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08042013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16022026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08042019
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08072015
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05052014
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15052023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 03042023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12042021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11042016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24062013
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17032014
Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17032014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 17 MARS 2014
L'an deux mille quatorze, le dix sept mars, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Joël MANCION, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs BINET, BLANLUET, CHAPUT, JULLEMIER, KUNTSCHMANN, LE BOULANGER, LEBRUN, LEROY, MANCION, NAVEAU, PLATEL, PRABONNAUD, PRUNETA, RODIÈRE et VABRE.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Messieurs COGNO (représenté par Monsieur JULLEMIER) et GAUVIN (pouvoir à Madame NAVEAU).
ÉTAIT ABSENT : Monsieur MICHEL.
A été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur LE BOULANGER. Conseillers en exercice : 18 - Présents : 15 - Votants : 17.
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 24 février 2014 a été adopté à l'unanimité.
1. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
1.1. MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur Alexandre VABRE, Rapporteur,
Monsieur VABRE rappelle que le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération n°41/2013 du 24 juin 2013 et n°47/2013 du 23 septembre 2013.
Il présente les dispositions de l'article 2 de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et, le décret d'application n°2009-722 du 18 juin 2009 sur la création d'une procédure de modification simplifiée des PLU.
Monsieur VABRE expose qu'il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d'urbanisme communal pour corriger deux erreurs matérielles à savoir :
- un ajout dans le règlement de la zone A : il sera précisé que toute construction est interdite en zone Aa,
- une rectification graphique de l'Espace Paysager à Protéger (E.P.P.) de la Cocquetière : une bande homogène d'une largeur égale à 20 mètres a été inscrite afin de faciliter la lisibilité du périmètre de protection de la lisière de ce bois. Or, cette bande de 20 mètres n'est pas représentée de manière homogène sur le document graphique. De plus aucune construction existante ne sera incluse dans le périmètre de protection. La modification portera donc sur le tracé de cette protection sur le document graphique.
Ces changements peuvent être effectués par délibération du conseil municipal après un "porter à la connaissance du public", durant une durée d'au moins un mois dans le cadre de la procédure de modification simplifiée. Il peut être fait usage de cette procédure dans la mesure où il n'est pas porté atteinte à l'économie
1générale du Plan Local d'Urbanisme, la modification n'a pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels et ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Monsieur VABRE précise que le cabinet SOREPA, concepteur des documents du PLU, prendra en charge ces corrections.
Monsieur MANCION précise que le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD) fait état de cônes de vue remarquables depuis et vers le plateau agricole qu'il convient de préserver en supprimant l'impact des constructions. Par ailleurs, la zone Aa existe bien au plan de zonage. Il s'agit donc simplement de reporter cette interdiction de construction dans le règlement.
En ce qui concerne la correction graphique de l'E.P.P. de la Cocquetière, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu'il s'agit de dessiner des lignes courbes délimitant avec plus de rigueur les 20 mètres en protection de la lisière du bois de la Cocquetière. En effet, la lisière a été représentée de façon rectiligne et donc s'avère imparfaite. Cette correction portera également sur l'exclusion de plusieurs constructions existantes qui avaient été inclues par mégarde dans le périmètre de protection. Il s'agit simplement de précisions graphiques qui permettent d'éviter toute ambiguïté.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 123-1 et suivants et les articles R. 123-1 et suivants,
Vu les articles L. 123-13 et L. 123-19 dudit code de l'urbanisme,
Considérant que la modification simplifiée du PLU est nécessaire pour corriger deux erreurs matérielles,
DÉCIDE DE PRESCRIRE la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, conformément aux dispositions des articles L. 123-13, R. 123-20-1 et R. 123-20-2 du code de l'urbanisme afin de corriger les deux erreurs matérielles suivantes :
- ajout dans le règlement de la zone A : il sera précisé que toute construction est interdite en zone Aa, - rectification graphique de l'Espace Paysager à Protéger (E.P.P.) de la Cocquetière : une bande homogène d'une largeur égale à 20 mètres a été inscrite afin de faciliter la lisibilité du périmètre de protection de la lisière de ce bois. Or, cette bande de 20 mètres n'est pas représentée de manière homogène sur le document graphique. De plus aucune construction existante ne sera incluse dans le périmètre de protection. La modification portera donc sur le tracé de cette protection sur le document graphique.
DÉCIDE DE LANCER la procédure prévue l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, la concertation préalable à la modification simplifiée du PLU sera organisée suivant les modalités suivantes : - un avis publié dans la presse,
- un affichage dans les panneaux municipaux,
- un avis sur le site Internet,
- consultation du dossier :
* mise à disposition du public du 28/04/2014 au 31/05/2014 en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
* et par voie électronique sur le site Internet officiel.
DONNE l'autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.
SOLLICITE de l'État, pour les dépenses liées à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, une dotation, conformément à l'article L. 121-7 du code de l'urbanisme.
DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l'exercice considéré.
Suite à une question de Monsieur KUNTSCHMANN, Monsieur le Maire précise que le cabinet SOREPA a reconnu qu'il s'agissait d'erreurs matérielles dont la responsabilité lui incombait. Par conséquent, les
2frais de procédure doivent être pris en charge par le cabinet. Toutefois, la commune devra certainement avancer des dépenses (frais d'envoi des dossiers aux Personnes Publiques Associées…).
1.2. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2014
Madame Agnès LEROY, Rapporteur,
Madame LEROY propose aux membres du conseil municipal, l’attribution de subventions communales au titre de l’année 2014 comme suit :
Aide à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.)
Les Oisillons
862,00 €
3 823,00 €
Madame LEROY rappelle que par convention, la commune apporte à ces deux associations une aide financière régulière dont le montant est fixé en appliquant une quote-part proportionnelle au nombre d’heures par habitant ou enfant des Molières bénéficiant de leurs prestations. Ainsi, les heures d’intervention effectuées par l'A.D.M.R. chez les habitants des Molières sont subventionnées à hauteur de 0,50 € / heure et pour les Oisillons à hauteur de 0,40 € / heure de prestations bénéficiant aux enfants moliérois.
Association Républicaine des Anciens Combattants
Association des jeunes sapeurs pompiers de Limours
70,00 €
150,00 €
Carrefour des Solidarités 800,00 € Comité de Jumelage de Nioro du Sahel - Fégui 1 500,00 € Croix Rouge Française 150,00 € Les amis de l'église Sainte Marie-Madeleine 150,00 € Solidarités Nouvelles pour le Logement 1 000,00 € Sports et Loisirs des Molières 5 000,00 € Tennis Club des Molières 5 000,00 € Union Nationale des Combattants 70,00 € Union Sportive des Molières 500,00 €
Cette année, aucune subvention n'a été sollicitée par l'association Les Molières évènements. En effet, les manifestations telles que le carnaval, les soirées diverses ou encore le spectacle de Noël seront organisées directement par la commune. La subvention de 5 000 € a donc été inscrite en supplément, à l'article 6232 "fêtes et cérémonies" du budget communal.
De même, l'association n'ayant pas prévu d'organiser "Les 6 heures du jazz" cette année, aucune subvention municipale n'est prévue à ce titre.
Monsieur le Maire rappelle que l'église est un bâtiment communal depuis la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905. Par conséquent, les communes doivent assumer la charge financière des travaux qui s'avèrent nécessaires sur les églises. Dans ce cadre, il est précisé que l'association "Les amis de l'église Sainte Marie- Madeleine" a vocation à récolter des fonds pour permettre la réalisation de travaux dans l'église. Cette subvention n'a donc pas pour objet d'apporter un soutien au culte mais bien de contribuer aux charges de fonctionnement de l'association dont le but final est de contribuer à la restauration de l'église.
Suite à une question de Monsieur KUNTSCHMANN, Madame LEROY indique que 119 Moliérois dont 55 enfants sont adhérents au Tennis Club des Molières. L'association Sports et Loisirs des Molières compte 336 Molièrois dont 147 enfants.
Monsieur le Maire souligne que les montants de subvention proposés pour l'association Sports et Loisirs et pour le Tennis Club des Molières sont identiques. Bien que l'association Sports et Loisirs compte un plus grand nombre d'adhérents, la commune met gratuitement à sa disposition divers locaux et matériels communaux alors que le Tennis Club doit assumer l'entretien des installations qu'il utilise. Ainsi l'aide par la commune à ces deux associations est équitable.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de l’attribution des subventions comme énoncé ci-dessus.
3La dépense sera imputée à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et aux autres organismes de droit privé ».
1.3. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET GÉNÉRAL
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Après avoir constaté que les écritures comptables de l’année 2013 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 012 735,28 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2013, un déficit de la section d'investissement de 464 971,96 € auxquels il convient d'ajouter 517 503,00 € de restes à réaliser (2 487 058,33 € en dépenses reportées et 1 969 555,00 € en recettes reportées) et soit un déficit réel de 982 475,29 €,
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget de l’année 2014 le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation au compte 1068 – financement de la section d'investissement : 982 475,29 €
Comptes de report :
- compte 001 "Déficit d’investissement reporté": 464 971,96 €
- compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté": 30 259,99 €
1.4. BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE - ANNÉE 2014
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Monsieur RODIÈRE détaille le projet de budget de l’année 2014 tel qu’il a été établi par les membres du bureau municipal.
Le mandat des conseillers municipaux prenant fin ce mois-ci, il a été décidé de préparer et de voter un projet de budget afin de faciliter l'installation et l'organisation de la nouvelle équipe municipale. Bien entendu, ce document est tout à fait modifiable en fonction des priorités et des projets qui seront arrêtés par les futurs conseillers.
Ce projet tel qu'il est présenté ne comporte pas d'augmentation des taux d'imposition pour 2014.
Le budget de fonctionnement a été reconduit pour assurer la continuité des services publics. Il est à noter qu'il comprend une marge de manœuvre pour permettre notamment d'engager la réforme des rythmes scolaires.
Monsieur le Maire précise que des investissements ont été inscrits mais ils pourront faire l'objet de modifications par les futurs élus qui auront la charge de les mettre en œuvre. Ainsi, même si des propositions sont retenues en section d'investissement, le choix de leur réalisation ou non relèvent bien de l'équipe municipale future.
Monsieur LEBRUN observe que les frais de fonctionnement de l'espace culturel de septembre à décembre 2014 ne sont pas prévus dans ce projet de budget. Monsieur MANCION répond que ce projet de budget fera nécessairement l'objet d'ajustements en section de fonctionnement comme en investissement par l'équipe municipale future. Les frais de fonctionnement de cet espace seront donc inscrits à l'occasion d'une décision modificative et évalués plus précisément en fonction de l'avancement des travaux de construction.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet de budget.
4Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le budget comme suit :
1 631 413,99 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement. 3 690 102,29 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement.
Monsieur JULLEMIER formule le souhait que des défibrillateurs soient enfin installés rapidement sur la commune. Il regrette que ces matériels aient régulièrement fait l'objet d'une inscription budgétaire sans réalisation effective.
1.5. TAUX D’IMPOSITION - RÔLES GÉNÉRAUX - ANNÉE 2014
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire propose un maintien des taux d'imposition compte tenu du projet de budget 2014.
Demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.
Vu le projet de budget primitif pour l’année 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux d'imposition sans augmentation en 2014 à savoir :
12,14 % : Taxe d’habitation
23,49 % : Taxe foncière - propriété bâtie
54,58 % : Taxe foncière - propriété non bâtie
1.6. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2013 - BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Le conseil municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 49,
Après avoir constaté que les écritures comptables à la clôture de l’année 2013 présentent un excédent de fonctionnement d'un montant de 65 409,74 €,
Constatant qu’il résulte de l’exécution des opérations comptables de l’année 2013, un déficit de la section d'investissement d’un montant de 47 017,92 € qu'il convient de minorer de 31 641,52 € de restes à réaliser (10 620,48 € de dépenses reportées et 42 262 € de recettes reportées) soit un déficit réel de 15 376,40 €.
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2013 le raccordement d'assainissement du Foyer d'Accueil Médicalisé de la Lendemaine au collecteur communal a été largement financé par Les Molières à hauteur de 70 850 € ce qui représente au regard du nombre d'habitants de chacune des collectivités, un effort de solidarité vis à vis de la Lendemaine supérieur à celui accordé par la Communauté de Communes du Pays de Limours.
Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2014,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d'affecter au budget primitif de l’année 2014 le résultat précédemment indiqué comme suit :
- affectation au compte 1068 – financement de la section d'investissement : 15 376,40 €
Comptes de report :
- compte 001 "Déficit d’investissement reporté": 47 017,92 €
- compte 002 "Excédent de fonctionnement reporté": 50 033,34 €
51.7. BUDGET D’ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2014
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Monsieur RODIÈRE détaille le budget d’assainissement pour l’année 2014 et invite les membres du conseil municipal à se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le budget équilibré en recettes et en dépenses et s’élevant à :
59 033,34 € pour la section d'exploitation.
90 181,46 € pour la section d’investissement.
1.8. FIXATION DU MONTANT DE LA SURTAXE D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2014
Monsieur Pascal RODIÈRE, Rapporteur,
Vu le projet de budget d’assainissement pour l’année 2014,
Compte tenu des recettes et des dépenses inscrites en prévision, Monsieur RODIÈRE propose de ne pas modifier le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,10 € / m3.
Il rappelle que la Lyonnaise des Eaux, fermier communal, procède au recouvrement de cette taxe à l’occasion de la facturation de la consommation d’eau aux usagers. Cette surtaxe est ensuite reversée à la commune et inscrite au budget d’assainissement.
Demande au conseil de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de maintenir le montant de la surtaxe d’assainissement à 0,10 € / m3.
1.9. ACTUALISATION DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur le Maire expose que le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement est calculé en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la préfecture par la commune doit être réactualisée compte tenu de la construction d'une nouvelle voie et de son intégration dans le domaine public communal.
Monsieur le Maire rappelle que la rue des Bois étant désormais intégrée en totalité dans le domaine public communal, il y a lieu de mettre à jour la longueur de la voirie communale. La longueur déclarée était de 182 mètres. Il convient donc d'ajouter 74 mètres correspondant au prolongement de cette voie jusqu'à la Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) de l'association "Les Tout-Petits"
La liste et la longueur des voies actualisées et actuellement intégrées dans le domaine public communal s'établissent donc comme suit :
Nom de la voie Longueur en mètres
rue des Alouettes 90
rue des Bergeries 140
rue des Bois 256
rue des Bouilleaux (partie
publique) 130
rue de la Butte 100
chemin de la Butte Pierreuse 102
chemin des Carriers 130
allée des Cèdres 80
6chemin de Cernay 424
allée du Cimetière 83
résidence La Coquetière 717
rue de la Croix Valentin 200
rue des Deux Mares 160
chemin des Ecoliers (partie
publique) 180
rue de l'Etang 298
rue de la Janvrerie 170
rue des Longs Réages 330
rue des Lilas 118
rue des Marnières 110
rue de Roussigny 208
route de Quincampoix 2 020
allée de Solligny 130
rue des Sources 100
chemin de la Vallée 130
TOTAL 6406,00
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE la longueur de la voirie communale à 6 406 mètres.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l'inscription de cette nouvelle longueur de voirie auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la Dotation Globale de Fonctionnement.
1.10. ADOPTION DU RATIO D’AVANCEMENT DE GRADE POUR LA CATEGORIE C - CADRE D’EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE
Monsieur Joël MANCION, Rapporteur,
Monsieur MANCION rappelle que depuis la loi de modernisation de la Fonction Publique, en date du 19 février 2007, les collectivités doivent définir elles-mêmes des taux de promotion pour l’avancement de grade de leurs agents, appelés également ratios d’avancement de grade.
Les ratios sont déterminés par l’assemblée délibérante pour l’ensemble des grades auxquels peuvent prétendre les agents de la collectivité. Il s’agit du rapport entre le nombre d’agents qui pourront être promus et le nombre d’agents qui remplissent les conditions statutaires (ancienneté de services effectifs, classement à un échelon minimum, examen professionnel….). Ce ratio demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de fixer à 100 % le ratio permettant l'avancement de grade des agents de maîtrise au grade d'agent de maîtrise principal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 49, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise,
Considérant la suppression des quotas d’avancement de grade au profit d’un ratio calculé sur le nombre d’agents pouvant être promus, prenant en compte la valeur professionnelle et déterminé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire,
Vu la proposition de Monsieur le Maire d’adopter un ratio fixé à 100 % pour l’avancement de grade des agents de maîtrise au grade des agents de maîtrise principaux,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 5 mars 2014 pour la définition du taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement au grade d'agent de maîtrise principal,
Demande au conseil municipal de se prononcer.
7Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d’adopter un ratio fixé à 100% pour l’avancement de grade des agents de maîtrise au grade d'Agent de maîtrise principal.
DIT que cette dépense est inscrite au budget communal.
2. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
2.1. PARKING DE L'ESPACE GUY JEAN-BAPTISTE TARGET
Monsieur JULLEMIER émet des réserves quant à la résistance du revêtement de sol qui a été réalisé devant les bornes d'apport volontaire de déchets. Il redoute que les manœuvres des camions venant relever ces bornes ne conduisent à une détérioration prématurée.
Monsieur le Maire indique que ces réserves ont été relevées lors de la réception partielle du parking. Des tests de résistance ont été sollicités. Bien entendu, la responsabilité du maître d'œuvre sera engagée s'ils révèlent que le revêtement ne remplit pas les exigences du cahier des charges.
Monsieur JULLEMIER regrette également le choix du fonctionnement de la circulation et du stationnement sur le parking. En effet, les camions venant relever les bennes de déchets empêcheront momentanément l'accès au parking.
Monsieur PRABONNAUD signale que le déplacement des bennes d'apport volontaire fait l'objet d'une réflexion.
Monsieur JULLEMIER fait part de la proposition du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) du Hurepoix d'installer des bennes aériennes supplémentaires sur la commune. Cependant, il estime que les équipements de collecte actuellement en place suffisent à satisfaire les besoins des Molièrois.
2.2. PERMANENCES AU BUREAU DE VOTE
Les élus sont invités à participer activement à la tenue du bureau de vote le dimanche 23 mars 2014. Monsieur le Maire rappelle à tous les électeurs la nécessité de se munir d'une pièce d'identité afin de pouvoir voter.
Pour conclure, s'agissant de la dernière réunion de la mandature, Monsieur le Maire remercie tous les conseillers municipaux pour leur participation active et dévouée à la vie communale durant ces six années et leur sait gré du soutien qu'ils lui ont apporté tout au long du mandat écoulé.
SÉANCE LEVÉE A 22 H 15.
8