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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 017 prestation oval de rugby tampon signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 16/05/2023
Reçu en préfecture le 16/05/2023
Affiché le 5 MAI 2023
Ï ID : 056-215602582-20230516-DEC2023_017-AU
fi
TT LR
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
DECISION DU MAIRE n°2023-017
Délégation du Conseil Municipal au Maire prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°022 du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 prise conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire : + à prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 300 000 € H.T.
Considérant le projet de convention de partenariat et de prestation de services proposé par la société DECAL'EVENT, sise 32 rue Saint Fiacre - Vannes, SASU enregistrée au RCS de Vannes sous le numéro 889234868100016, représentée par Monsieur Thomas RICHARD, Directeur, pour l’animation du territoire communal et la mise en valeur médiatique de la commune de La Trinité-sur-Mer d’un évènement sportif et ludique baptisé « l’Ovale Rugby sur Mer »,
Considérant l'intérêt pour là commune de conforter, dans le cadre de son statut de station classée de tourisme, son offre d’animations grand public concourant à son attractivité touristique,
Considérant qu’en raison du montant prévisionnel de la prestation, inférieur à 40 000 €, la convention présentée par La société DECAL’EVENT a fait l’objet d’une négociation en gré à gré,
Je soussigné Yves Normand, Maire de LA TRINITÉ-SUR-MER :
DECIDE
De signer avec société DECAL’EVENT une convention de partenariat et de prestation de services pour l’organisation d’un évènement sportif et ludique baptisé « l’Ovale Rugby sur Mer »du 16 au 19 juin 2023 prévoyant notamment :
e Une mise à disposition de moyens logistiques et humains de la collectivité, valorisés à hauteur de 12 958,00 €
e Une participation financière de 5 000,00 €TTC pour l’organisation de l'évènement.
À La Trinité-sur-Mer, Le 16 mai 2023 2023
Le Maire,