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Déliberation - 14sept8
Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 14sept8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Restauration Scolaire - Tarification des repas pour l’année scolaire 2006/2007
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public prévoit que les prix sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs figurant dans le tableau ci-après à compter du 1er octobre 2006.
D’autre part, à la demande du Centre Communal d’Action Sociale, le Service Direction de l’Éducation poursuivra sa fourniture de plats chauds aux usagers du Fourneau Économique ; il est proposé de facturer ces plats à 1,48 € l’unité.
Enfin, le Service Direction de l’Éducation fournit des repas :
- les mercredis et pendant l’ensemble des vacances scolaires aux associations et établissements publics suivants : les centres de loisirs Francas, la MJC de Palente, la MJC des Clairs-Soleils, Sportsvacances, le centre de loisirs du Barboux et la Maison de Quartier de Montrapon Fontaine-Ecu,
- pendant l’année scolaire aux restaurants scolaires des communes de Thise et Avanne-Aveney.
Pour ces repas, les tarifs proposés pour l’année civile 2007 sont les suivants :
Prestation 2006 Propositions
2007
% augment.
Fourniture et livraison 3,48 € 3,55 € + 2,01
Fourniture, livraison et service à table 3,98 € 4,06 € + 2,01
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1521
14 septembre 2006 1522 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
14 septembre 2006
Propositions de tarification des repas
Année scolaire 2006/2007 (à compter du 1
er
octobre 2005)
Quotients familiaux
en Euros
Ressources annuelles 2004 (en euros) prises en compte pour inscriptions
Année scolaire 2006/2007
Prix du
repas année
scolaire 2005/2006
Prix du repas Année scolaire 2006/2007
Variation en euros
Variation
en %
1 enfant 2,5 parts
2 enfants 3 parts
3 enfants 4 parts
4 enfants 4,5 parts
5 enfants 5 parts
6 enfants 5,5 parts
QF <
110
110
< QF <
225
225
< QF <
267
267
< QF <
385
385
< QF <
440
QF >
440
4 581 9 383 11 123 16 033 18 326
5 496 11 258 13 347 19 239 21 991
7 328 15 012 17 797 25 653 29 322
8 244 16 888 20 021 28 859 32 987
9 161 18 765 22 245 32 066 36 652
10 077 20 642 24 470 35 272 40 317
1,46 € 2,02 € 2,56 € 3,12 € 3,64 € 4,16 €
1,48 € 2,05 € 2,60 € 3,17 € 3,70 € 4,23 €
+ 0,02 + 0,03 + 0,04 + 0,05 + 0,06 + 0,07
+ 1,37 + 1,49 + 1,56 + 1,60 + 1,65 + 1,68
Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d’Agglomération .................................................. Repas exceptionnel avec ticket .............................................................................................................................................. Enfants hors Communauté d’Agglomération - Enseignants ................................................................................................... Prestation dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) - Formule panier repas .................................................... Fourneau Économique de Besançon - Uniquement plats chauds .........................................................................................
4,31€ 4,46 € 5,71 € 2,02 € 1,46 €
4,38 € 4,54 € 5,81 € 2,05 € 1,48 €
+ 0,07 + 0,08 + 0,10 + 0,03 + 0,02
+ 1,62 + 1,79 + 1,75 + 1,49 + 1,37
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
décide d’approuver ces tarifs pour l’année scolaire 2006-2007.
Récépissé préfectoral du 21 septembre 2006.