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Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 13sept10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Union Européenne,
Restauration Scolaire - Tarification des repas pour l’année scolaire 2007/2008
Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public prévoit que les prix sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs ci-après en annexe à compter du 1er octobre 2007 (hausse moyenne pondérée de 1,48 %).
La Direction de l’Education fournit également des repas :
- pendant l’année scolaire aux restaurants scolaires des communes de Thise et Avanne-Aveney,
- les mercredis et pendant l’ensemble des vacances scolaires aux associations et établissements publics suivants : les centres de loisirs Francas, la MJC de Palente, la MJC des Clairs-Soleils, Vesontio Sportsvacances, le centre de loisirs du Barboux et la Maison de Quartier de Montrapon Fontaine-Ecu.
Pour ces repas, les tarifs proposés pour l’année civile 2008 sont les suivants :
Prestation 2007 Proposition
2008
% augment.
Fourniture et livraison sans service à table 3,55 € 3,60 € + 1,41
Fourniture, livraison avec service à table 4,06 € 4,12 € + 1,48
Le Conseil Municipal est invité à approuver les tarifs proposés.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1194
13 septembre 2007 1195 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
13 septembre 2007
Propositions de tarification des repas
Année scolaire 2007/2008 (à compter du 1
er
octobre 2007)
Quotients familiaux
en Euros
Ressources annuelles 2005 (en euros) prises en compte pour inscriptions
Année scolaire 2007/2008
Prix du repas Année scolaire 2006/2007
Prix du repas Année scolaire 2007/2008
Variation en euros
Variation
en %
1 enfant 2,5 parts
2 enfants 3 parts
3 enfants 4 parts
4 enfants 4,5 parts
5 enfants 5 parts
6 enfants 5,5 parts
QF <
110
110
< QF <
225
225
< QF <
267
267
< QF <
385
385
< QF <
440
QF >
440
4 581 9 383 11 123 16 033 18 326
5 496 11 258 13 347 19 239 21 991
7 328 15 012 17 797 25 653 29 322
8 244 16 888 20 021 28 859 32 987
9 161 18 765 22 245 32 066 36 652
10 077 20 642 24 470 35 272 40 317
1,48 € 2,05 € 2,60 € 3,17 € 3,70 € 4,23 €
1,50 € 2,08 € 2,64 € 3,22 € 3,76 € 4,29 €
+ 0,02 + 0,03 + 0,04 + 0,05 + 0,06 + 0,06
+ 1,35 + 1,46 + 1,54 + 1,58 + 1,62 + 1,42
Fréquentation partielle ou temporaire - Enfants habitant la Communauté d’Agglomération .................................................. Repas exceptionnel avec ticket .............................................................................................................................................. Enfants hors Communauté d’Agglomération - Enseignants ................................................................................................... Prestation dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) - Formule panier repas ....................................................
4,38 € 4,54 € 5,81 € 2,05 €
4,45 € 4,61 € 5,90 € 1,50 €
+ 0,07 + 0,07 + 0,09 - 0,55
+ 1,60 + 1,54 + 1,55
- 27
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
adopte ces nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2007-2008.
Récépissé préfectoral du 20 septembre 2007.