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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
RESSOURCES HUMAINES – REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C34-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 34-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
RESSOURCES HUMAINES – REGIME DES INDEMNITES DES ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Vu les articles L.5211-12, L.5211-15, L.5214-8, L.5215-16, L.5216-4, L.5218-6, L.5219-2-1, L.2123-18, L.2123-24-1 à L.2123-27, L.2123-28 al. 1 et 2, L.2123-29, R.5211-4, R.5212-1, R.5215-2-1 et R.5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°58-1210 du 13 décembre 1958, article 1er, portant loi organique relative à l’indemnité des membres du parlement consolidée au 18 juin 2020,
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relative à la rémunération des personnels civils et militaires de l’état, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil d’Agglomération du 10 juillet 2020 constatant l’élection du Président et Vice-Présidents ainsi que la nouvelle composition du Conseil d’Agglomération,
Considérant qu’il appartient au Conseil d’Agglomération de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C34-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Se prononcer sur le taux des indemnités de fonctions à verser aux élus de la Communauté d’Agglomération du Niortais qui entrera en vigueur à compter de la date effective d’entrée en fonction, le 10 juillet 2020 et à compter du 15 juin 2020 pour les conseillers communautaires ayant pris leurs fonctions dès le 15 juin 2020.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C34-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020