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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le Te ——
ID : 079-200041317-20221212-C 34 12 _2022-DE
niortagglo Agglomération du Niortais
C- 34-12-2022
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 05 décembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 12 décembre 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONDUITE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN ESPACE- TEST AGRICOLE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN à Stéphanie ANTIGNY, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Sébastien MATHIEU à François GIBERT, Michel PAILLEY à Eric PERSAIS, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Jean-François SALANON à Daniel BAUDOUIN, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Yvonne VACKER à François GUYON, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaire absente excusée :
Marie-Christelle BOUCHERY
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__ 34 12 _2022-DE C- 34-12-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - CONDUITE D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ D'UN ESPACE-TEST AGRICOLE
Monsieur Florent SIMMONET, Délégué du Président, expose,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais,
Vu la délibération n°C66-06-2021 du 29 juin 2021 approuvant le Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo - Haut Val de Sèvre 2021-2027,
Dans le cadre de la compétence Développement Economique et de l’accompagnement de la filière agroalimentaire,
La feuille de route du Projet Alimentaire Territorial Niort Agglo / Haut Val de Sèvre 2021-2027 compte une fiche-action n°5 intitulée « Mettre en place des lieux de tests des projets d’installation agricole ». Celle-ci découle du constat que l’installation de nouveaux agriculteurs butte sur la formation pratique et l’acquisition d’une première expérience en situation, le salariat agricole permettant rarement de s’essayer au métier de gérant de l’ensemble de l’activité (combinaison de la production, de la commercialisation, de la gestion de l’activité). Afin de permettre cette première expérience, un espace test agricole, forme de couveuse d’entreprise agricole permet d’offrir aux porteurs de projet dans leurs premiers mois d’activité un cadre sécurisé du point de vue des droits sociaux, de l’encadrement technique et du risque financier.
Pour envisager la mise en place de lieux de test des projets d’installation agricole sur le périmètre communautaire, il est nécessaire de conduire une étude de faisabilité d’un espace test agricole du point de vue du foncier mobilisable adapté au maraîchage pour la mise en œuvre du test, mais également des investissements dans l’outil de production, de la structuration locale d’un réseau d’accompagnement (techniciens conseil et tuteurs professionnels) et du recrutement des porteurs de projet.
Le coût de cette étude est estimé à 12 000 €.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la réalisation et le financement d’une étude de faisabilité d’un espace test agricole, Envoyé en préfecture le 26/12/2022
Reçu en préfecture le 26/12/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221212-C__ 34 12 _2022-DE
- Autorise le Président, ou le Délégué du Président, à signer tout document s’y référant.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florent SIMMONET
Délégué du Président