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Procès Verbal - 2025 03 10 11. Adoption règlement fonctionnement des ALSH
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 10 11. Adoption règlement fonctionnement des ALSH)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 10 mars 2025
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
22
VI - ENFANCE, JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES
2025 -— 26 (11) : Adoption du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
« Les ExplOrateurs », « Annexe des ExplOrateurs » et « périscolaire à Prévert »
Rapport au Conseil Municipal :
A partir de l'année scolaire 2025/2026, la Commune d'Oberhausbergen offre un service d'accueil de loisirs sans hébergement constitué d'un pôle périscolaire avec trois accueils de loisirs sur trois sites, afin de s'adapter aux publics accueillis :
ALSH « Les ExplOrateurs », ouvert de la manière suivante aux enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire :
o En période scolaire les matins, midis, soirs et mercredis ;
o En période de vacances scolaires durant la toussaint, l'hiver, le printemps et 4 semaines durant l'été.
ALSH « L'annexe les ExplOrateurs », ouvert uniquement en période scolaire les midis, hors mercredis, pour les enfants en classe de double niveaux CM1 et CM2. ALSH « Périscolaire à Prévert » (nouveau site en 2025-2026), ouvert aux enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire en période scolaire les midis, soirs et mercredis.
La commune souhaite harmoniser les fonctionnements des sites pour les adapter au développement des enfants, ainsi qu'aux organisations des familles. Les évolutions suivantes sont apportées :
La mise en place d'un règlement de fonctionnement commun entre les trois ALSH, qui permet une meilleure complémentarité entre eux sur les plans administratifs et pédagogiques ;
L'adaptation des modalités d'inscription de manière à simplifier les démarches. ll sera possible de remplir l'intégralité du formulaire de demande d'inscription en ligne (hors fiche sanitaire) :
La commune souhaite intégrer la notion de personnes en situation de handicap dans les critères de priorisation et préciser le critère de réinscription.
v REÇU EN PREFECTURE
Page 1 sur 3
L Ag qua at bceth dpt data À lire
1 Les critères de priorisation d'inscription en période scolaire seront les suivants : 1. Domiciliation à Oberhausbergen ou Mittelhausbergen ;
2. Enfant dont le ou les responsables légaux exercent une activité professionnelle ou assimilée à une activité professionnelle ;
3. Réinscription d'un enfant ayant fréquenté un des accueils de loisirs du Regroupement Pédagogique Intercommunale (RPI Oberhausbergen et Mittelhausbergen) l'année précédente ou d'un enfant issu d'une fratrie déjà accueilli dans l'un des accueils de loisirs du RP] ;
4. Enfants issus d'une fratrie demandant simultanément une inscription aux accueils de loisirs ;
5. Enfants et/ou responsable légaux et/ou frères/sœurs en situation de handicap ; 6. Inscription régulière égale ou supérieure à 4 animations par semaine par rapport à une inscription régulière de moins de 4 animations par semaine ou occasionnelle (une animation équivaut à un midi, un soir ou l'accueil du mercredi) ;
7. Entre deux situations analogues et de même priorité, la famille dont le quotient familial est le plus faible.
Les critères de priorisation d'inscription en période de vacances scolaires seront les suivants :
1. Domiciliation à Oberhausbergen ou Mittelhausbergen ;
2. Enfant dont le ou les responsables légaux exercent une activité professionnelle ou assimilée à une activité professionnelle ;
3. Inscription d'un enfant fréquentant l'un des accueils de loisirs du RPI en période scolaire l'année en cours, ou d'un enfant issu d'une fratrie déjà accueilli dans l'un des accueils de loisirs en période scolaire l'année en cours ;
4. Enfants issus d'une fratrie demandant simultanément une inscription aux accueils de loisirs ;
5. Enfants et/ou responsable légaux et/ou frères/sœurs en situation de handicap ; 6. Inscription égale ou supérieure à 4 jours sur une semaine ;
7. Entre deux situations analogues et de même priorité, la famille dont le quotient familial est le plus faible.
Les évolutions proposées permettent donc :
- De donner plus de lisibilité sur les fonctionnements des ALSH pour les usagers et le personnel ;
- De continuer à simplifier les démarches administratives de dépôt du dossier de demande d'inscription ;
- _D'adapter les critères de priorisation face aux enjeux sociétaux.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 27 février 2025 :
Vu le projet de règlement de fonctionnement des ALSH annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement de fonctionnement des ALSH qui entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025, opposable aux familles utilisatrices des services périscolaires et extrascolaires, joint en annexe de la présente délibération.
- AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, Madame Claudia CARADONNA, adjointe à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
l REÇLI EN PREFECTURE
Page 2 sur 3 - _ABROGE à compter du 1er septembre 2025 tout autre règlement de fonctionnement portant sur les temps périscolaires et extrascolaires antérieurs à la présente délibération.
- PRECISE que Madame Le Maire conserve néanmoins la possibilité de revoir par avenant au règlement de fonctionnement, les éléments des différents articles afin de répondre à d'éventuelles demandes spécifiques ou urgentes.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, /
Cécile Sofiane AIT IKHLEF
| RÉÇU EN PREFECTURE Î
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