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Procès Verbal - 2024 03 25 23. Adoption règlement EXPLORATEURS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 25 23. Adoption règlement EXPLORATEURS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 25 mars 2024
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Madame Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
28
VI - ENFANCE /JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES
2024 - 91 (23) - Adoption du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) « les ExplOrateurs et l'Annexe des ExplOrateurs »
Rapport au Conseil Municipal :
Depuis septembre 2020, la Commune d'Oberhausbergen offre un service d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) constitué d'un pôle périscolaire scindé en deux ALSH sur deux sites, afin de s'adapter au mieux aux besoins des publics accueillis : - Les ExplOrateurs, ouvert de la manière suivante aux enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire :
o En période scolaire les matins, midis, soirs et mercredis ;
o En période de vacances scolaires durant les vacances de la Toussaint, d'hiver, de printemps et 4 semaines durant les vacances d'été.
- L'annexe des ExplOrateurs, ouvert uniquement en période scolaire les midis, hors mercredis, pour les enfants en classe de double niveaux CM1 et CM2.
Afin que les fonctionnements des ALSH de la ville d'Oberhausbergen correspondent aux pratiques, il convient d'actualiser le règlement de fonctionnement des deux structures.
Vu L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de la Commission « Education, Enfance, Jeunesse » du 14 mars 2024 ;
Vu le projet de règlement de fonctionnement des ALSH annexé à la présente délibération ;
Après avoir pris connaissance du projet de règlement de fonctionnement,
r REÇGL EM PREFECTURE
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1 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement de fonctionnement des ALSH qui entrera en vigueur à compter du 2 septembre 2024, afin qu'il soit opposable aux familles utilisatrices des services périscolaires et extrascolaires. Le document est joint en annexe de la présente délibération.
- AUTORISE Madame le Maire, ou sa représentante, Madame Claudia CARADONNA, > Adjointe à l'éducation, à l'enfance et à la jeunesse, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
- ABROGE, à compter du 2 septembre 2024 tous autres règlements de fonctionnement portant sur les temps périscolaires et extrascolaires antérieurs à la présente délibération.
- PRECISE que Madame Le Maire conserve néanmoins la possibilité de revoir par avenant au règlement de fonctionnement, les éléments des différents articles afin de répondre à d'éventuelles demandes spécifiques ou urgentes.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire,
Sofiane AIT IKHLEF
' REÇU EM PREFECTURE 1
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