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Déliberation - 2084700
Déliberation - 2120819
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2120819)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du
L'an deux mille vingt-six, le 22 janvier à vingt heures, se sont réunis à la mairie de St Lumine de Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 15 janvier 2026, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.
adjoints; Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Audrey CHICHET, Julie BAUDRY, Mathieu FRESLON, Sandrine BACHELIER, Tanguy CHATELLIER ; conseillers municipaux.
Absents représentés :
— Teddy PRIEUR donne pouvoir à Xavier GUILLOU
— Hélène CADIOU donne pouvoir à Sandrine BACHELIER
— Céleste MORISSEAU donne pouvoir à Julie BAUDRY
— Janik RIVIÈRE donne pouvoir à Marie-Françoise RIVIERE
Absents excusés :
— Cosmin PLESAN
— Emilie BREGAINT
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RIVIERE
Nombre de membres en exercice: 17
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
OBJET : MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES — 202601104|
À l'occasion du 107e Congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France, l'Association des Maires de France (AMF) a lancé un appel à la liberté locale et présenté une motion intitulée : « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes ».
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver cette motion dans son intégralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu l'article 72 de la Constitution française relatif à la libre administration des collectivités territoriales ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'importance de la liberté locale et des moyens d'action des communes et intercommunalités ; Considérant la motion « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes » annexée à la présente délibération.
Approuve,
e Dans son intégralité la motion intitulée « Soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes » annexée à la présente délibération.
Autorise,
e Madame la Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Décide,
e De transmettre au représentant de l'Etat, aux parlementaires du territoire et à l'Association des Maires de France la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260122-202601104-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026 Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes (6
Alle de l'ile Gloriette-CS 24111-
440410 NANTES) dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication et/ou sa notification.
Fait à St Lumine de Clisson, le 22 janvier 2026.
Marie-Françoise RIVIÈRE, Janik RIVIÈRE, aire de séanèe. Maire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260122-202601104-DE
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026