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Déliberation - 1319891
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1319891)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
L'an deux mille vingt-trois, le 1°' juin à vingt heures, se sont réunis à la mairie de St Lumine de Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 25 mai 2023, sous la présidence de Madame Janik RIVIERE, Maire de Saint-Lumine-de-Clisson.
-Etaient présents : MM. Janik RIVIÈRE, Xavier GUILLOU, Valérie DRAN, Franck GASTINEAU, Marie- Françoise RIVIERE, Yannick BOVAGNET, Bruno CORMERAIS, Louisette CAILLON, Stéphane BOURON, Cosmin PLESAN, Audrey CHICHET, Emilie BREGAINT, Julie BAUDRY, Hélène CADIOU, Tanguy CHATELLIER.
Absent excusé :
- Philippe PLUCHON
Absents représentés :
- Mathieu FRESLON qui a donné pouvoir à Julie BAUDRY
- Teddy PRIEUR donne pouvoir à Janik RIVIERE
- Céleste MORISSEAU donne pouvoir à Hélène CADIOU
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RIVIERE
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Votes Pour : 18
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
(OBJET : Modification du règlement intérieur du pôle enfance — 2023060103
Madame Valérie DRAN présente à l'Assemblée les propositions de modification du règlement intérieur du pôle enfance notamment pour ce qui relève des modalités d'inscription et de paiement des services : en rouge les retraits en verts les modifications (cf annexe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu les propositions de la commission enfance ;
Approuve,
e le règlement intérieur pour l'accueil périscolaire, le restaurant scolaire et les temps d'activités périscolaires, ci-annexé.
Autorise,
e Madame le Maire, ou à défaut ses adjoints, à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces afférentes à la présente délibération.
Décide,
e de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes (6
Alle de l'ile Gloriette-CS 24111-
440410 NANTES) dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication et/ou sa notification.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20230601-202306103-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023 Fait à St Lumine de Clisson, le 12° juin 2023
Marie-Françoise RIVIERE, Janik RIVMIL. ,
Maire.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20230601-202306103-DE
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023