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Déliberation - 2164648
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 2164648)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Saint-Lumine-de-Clisson
Département de Loire-Atlantique
Extrait du registre des délibérations du Conben municpai
L'an deux mille vingt-six, le 2 avril à vingt heures, se sont réunis à la mairie de Saint-Lumine-
de-Clisson, les membres du conseil municipal en séance publique, dûment convoqués le 26
mars 2026, sous la présidence de Monsieur Bernard MAILLARD, Maire de Saint-Lumine-
de-Clisson.
Etaient présents: ARTAUD Emmanuel, BACHELIER Sandrine, BENOIT Frédéric, BREUX
François-Frédéric, CADIOU Hélène, CAILLON Louisette, CHATELLIER Christian, CHICHET
Audrey, DRAPEAU Yannick, DUVAL Fabien, FRESLON Alison, GROSSAUD Christelle, GUILLOU
Xavier, MAILLARD Bernard, MERLAND Jessica, MOREAU Francine, PRIEUR Teddy, RIVIERE
Marie-Françoise, SIONNEAU Erwann.
Secrétaire de séance : Marie-Françoise RIVIERE
Nombre de membres en exercice 19
Quorum 10
Nombre de Membres présents 19
Nombre de suffrages exprimés 19
Votes Pour 19
Votes Contre 0
Abstentions 0
Délibération N°8-2026
Elections des représentants des membres du conseil municipal au conseil
d'administration du CCAS
En application des articles R 123-8 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le
Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par
le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers
municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après
l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies
par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en
divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu
les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution
des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce
nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges
restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui
reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.
Le Maire rappelle qu'il est Président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste.
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260402-D08-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026 La délibération du conseil municipal en date du 02/04/2026 a décidé de fixer à 5 le nombre
de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS,
Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a Eos ses scouruss Suivants :
— Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
— À déduire (bulletins blancs) : 0
— Nombre de suffrages exprimés : 19
— Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 3.8
À obtenu 19 voix l'unique liste qui s'est présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles R 123-8 et suivants ;
Considérant le résultat de l'élection ;
Proclame,
e Sandrine BACHELIER, Hélène CADIOU, Christian CHATELLIER, Xavier GUILLOU et
Marie-Françoise RIVIERE ; membres du conseil d'administration du CCAS.
Autorise,
e Le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer les pièces afférentes à la
présente délibération.
Décide,
e de transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération.
Certifiée exécutoire par la Maire
compte tenu de la réception en
Préfecture et de sa publication.
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de
Nantes (6 Alle de l'ile Gloriette-
CS 24111-440410 NANTES)
dans un délai de deux mois à
compter de sa publication
et/ou sa notification.
Fait à Saint-Lumine-de-Clisson, le 02 avril 2026.
Bernard MAILLARD,
Maire.
es
Accusé de réception en préfecture
044-214401739-20260402-D08-2026-DE
Date de télétransmission : 08/04/2026
Date de réception préfecture : 08/04/2026