Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - chargement.php?id=1519
Déliberation - chargement.php?id=1048
Déliberation - chargement.php?id=1007
Déliberation - chargement.php?id=924
Déliberation - chargement.php?id=1325
Déliberation - chargement.php?id=1092
Déliberation - chargement.php?id=1374
Déliberation - chargement.php?id=1370
Arrêté - chargement.php?id=1508
Déliberation - chargement.php?id=1330
Déliberation - chargement.php?id=1362
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1362)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Depañement de Meurthe et Moselle
D
OMPEY D VILLE
DE
DECISION N° 389
MISE À DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL
A LA MJC MOSAÏQUE CENTRE SOCIAL
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la demande de la Maison des Jeunes et de la Culture, tendant à obtenir la mise à disposition à titre gracieux du bâtiment communal au sis 99 & 99 b rue des Jardins Fleuris à Pompey.
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec la Maison des Jeunes et de la Culture Mosaïque, représentée par Madame
ERHARDT Agathe, et Monsieur Alain CHARTIER, Présidente et Président de la MJC, une
convention de mise à disposition à l'occupant de la partie rez-de-chaussée d'une superficie de 71.57 m° (partie arrière : ancienne épicerie sociale, partie avant côté rue : bureau de l'ancienne épicerie sociale) du bâtiment communal situé au 99 et 99 bis rue des jardins Fleuris - 54340 Pompey (parcelles cadastrées section AE n°598 & AE 801).
Cette convention est signée pour une durée d'un an allant du 1°" mars 2025 au 28 février 2026.
Pompey, le 1°° mars 2025
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié par voie électronique le. AS] US
Transmis à la Préfecture le LS (U(2S