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Déliberation - chargement.php?id=1374
Déliberation - chargement.php?id=1362
Déliberation - chargement.php?id=1370
Arrêté - chargement.php?id=1508
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 13h16 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Arrêté - chargement.php?id=1508)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
PRÉFET
.
|
,
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Direction
des
collectivités
locales
Liberté
.
.
,
Égalité
.
et
de
la
citoyenneté
Fraternité Bureau
de
la
citoyenneté Arrêté
2026-010ELEC
fixant
l’ordre
et
la
composition
des
listes
candidates
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026
LE
PRÉFET
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
électoral;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs
à
cet
effet ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Yves
SEGUY,
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
2
décembre
2024
portant
nomination
de
M.
Frédéric
CLOWEZ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Meurthe-et-Moselle
;
VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
22
décembre
2025
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
déclarations
de
candidature
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026; VU
les
déclarations
de
candidatures
enregistrées
en
préfecture
et
en
sous-préfectures
;
VU
les
tirages
au
sort
pour
l'ordre
d'attribution
des
emplacements
d'affichage
effectués
en
préfecture
et
en
sous-préfectures
le
27
février
2026 ;
SUR
PROPOSITION
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
1,
rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-dclc3@meurthe-et-moselle.
gouv.fr ARRÊTE
Article
1”:
L'ordre
et
la
composition
des
listes
candidates
pour
le
1”
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
15
mars
2026
dans
le département
de
Meurthe-et-Moselle
sont
annexées
au
présent
arrêté.
L'annexe
est
consultable
à
l'adresse
www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
Lunéville,
Toul
et
Val-de-Briey
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Nancyle
27 FEV. 20%
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Î
.
Le
présent
arrêté
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
faire
l'objet
:
- d'un
recours
gracieux
adressé
à
Monsieur
le
préfet
de
Meurthe-et-Moselle
-1
rue
du
préfet
Claude
Erignac
-
CS
60031
- 54038
Nancy
Cedex;
- d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l'Intérieur
(Place
Beauvau
- 75008
Paris);
- d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nancy
(5,
Place
de
la
Carrière
C.O.
n°
20038
54036
NANCY
Cedex
) ou
à
l'aide
de
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr 1, rue
du
préfet
Claude
Erignac
CO
60031
54038
Nancy
Cedex
Tél
: 03.83.34.26.26
Mél
: pref-dclc3@meurthe-et-moselie.gouv.fr