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Arrêté - RA 22 030
Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 22 030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RA 22/030
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBR AC
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules
« Rue de l’Hôtel de Ville » lors des travaux de modification de la
façade du n° 14 à partir du 23 mai 2022 jusqu’à la fin du chantier
Le Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT,
VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière VU la demande présentée par la SARL AB ENERGIES sise à SEVERAC D’'AVEYRON (12150) 29, avenue Pasteur, en date du 09 mai 2022, pour des travaux de modification de façade d’un bien sis 14, rue de l’Hôtel de Ville, à partir du lundi 23 mai 2022 jusqu’à la fin du chantier. CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer le stationnement rue de l’Hôtel de Ville, pour sécuriser ces opérations.
ARRÊTE
Article 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux places de l’arrêt minute sis rue de l'Hôtel de Ville, pendant la durée des travaux de modification de la façade au n° 14, à partir du lundi 23 mai 2022 jusqu’à la fin du chantier.
Article 2 :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par les services municipaux.
Article 3 :
Le Garde Champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D’OLT et sera notifiée à la SARL AB ENERGIES.
Fait à SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 18 mai 2022
Marc BORIES
Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT