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Arrêté - RA 22 010
Document publié le Jeudi 26 mai 2022 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 22 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RA : 22/010
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Arrêté temporaire réglementant la circulation
Sur la Route Départementale n° 503, avec déviation, sur le territoire De la Commune de SAINT-GENIEZ-D’OLT (en agglomération)
Lors de la « FÊTE de l’ESTIVE » du jeudi 26 mai 2022
Le Maire de la Commune de SAINT-GENIEZ-D’'OLT
VU les pouvoirs de police qui lui sont conférés,
VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment, son article R.411-8,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2213-1 à L.2213-4,
VU l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière — Signalisation temporaire — Livre 1 — 8°" partie, VU la demande présentée par l’Association « Les Éleveurs AUBRAC du Pays d’Olt » afin d’organiser la «FÊTE de l'ESTIVE » le jeudi 26 mai 2022 et notamment, le passage des troupeaux dans lPagglomération de SAINT-GENIEZ-D'OLT,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la Route Départementale n° 503 pour permettre le déroulement de la FÊTE de l’ESTIVE défini à l’article 1 ci-dessous,
ARRÊTE
Article 1 :
La réglementation de la circulation, sur la Route Départementale n° 503, entre les PR 0.364 (Pont de SAINT-GENIEZ-D'OLT) et 1.196 (sortie de SAINT-GENIEZ-D'OLT), pour permettre le bon déroulement de la FÊTE de l’ESTIVE, prévue le jeudi 26 mai 2022, de 7 h00à 16 h00, est modifiée de la façon suivante:
La circulation de tout véhicule dans le sens SAINT-GENIEZ-D’OLT -— VIEURALS est interdite,
sauf pour les véhicules possédant un laisser-passer.
La circulation sera déviée par les RD 988, 19, 219, 122 et par la VC Trans-Aubrac.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur de la manifestation.
Article 3 :
Les organisateurs de la manifestation, le Garde-Champêtre et la Gendarmerie de SAINT-GENIEZ- D’OLT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Corps des Sapeurs-Pompiers de SAINT-GENIEZ-D’OLT.
A SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 23 février 2022