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Arrêté - RA 22 032
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Lien du pdf (Arrêté - RA 22 032)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RA 22/032
SAINT GENIEZ
D'OLT ET D'AUBRAC
Le Maire de SAINT-GENIEZ-D’OLT,
VU l’article 25 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le code de la route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R.411-8, R.411-29 et R.411-30 ;
VU le code des collectivités territoriales et notamment son article L.3221-4 ; VU l'arrêté du 05 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée par l’Ecurie des Marmots ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pendant le déroulement des épreuves chronométrées du 39°" Rallye Régional de SAINT-GENIEZ- D'OLT.
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation et le stationnement des véhicules non concernés par cette épreuve sont interdits le samedi 04 juin 2022 entre 14 h 00 et 22 h 00 et dimanche 05 juin 2022 entre 07 h 00 et 18 h 00
- La VC n° 1 de Marnhac depuis le stand de tir jusqu’à la limite de la commune de SAINT- GENIEZ-D'OLT.
Article 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’organisateur du Rallye de SAINT-GENIEZ- D’OLT. Elle sera enlevée dans les mêmes conditions dès la fin de la manifestation.
Article 3 :
Le Garde-champêtre et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Centre de Secours de SAINT-GENIEZ-D'OLT et sera notifiée à l’Ecurie des Marmots.
Fait à SAINT-GENIEZ-D'OLT, le 24 mai 2022.
Marc BORIES
Maire de SAINT-GENIEZ-D'OLT