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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 compte gestion 2022 annexe assainissement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 24 03 2023 compte gestion 2022 annexe assainissement)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 24 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt-quatre mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 16 mars 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, Sylvie DE GAETANO
3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER
6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème
Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème
Vice-Présidente, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST,
Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Florence GALERANT, Chhun-Na LENGLART,
Fabienne LOUIS, David MULLER, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier
QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER,
Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Guillaume CAPARD,
Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-
MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER,
Christèle CERISIER-PHILIPPE, pouvoir à Véronique BOURNÉ, Jean-Guillaume d'ORNANO,
pouvoir à Michel MARESCOT, Miriam GUERARD, pouvoir à Florence GALERANT, Marie-
France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE,
pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à David MULLER, Michel
THOMASSON, pouvoir à Didier QUENOUILLE
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D024_240323
COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2022
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2022 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les Page | 2
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion
dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de
tiers, ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
STATUE 1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre
2022,
2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
DECLARE que le Budget annexe Assainissement du Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2022 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi
comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
Recettes 8 720 328,93 €
Dépenses 4 839 314,65 €
Excédent cumulé 3 881 014,28 €
(huit millions sept cent vingt mille trois cent vingt-huit euros et quatre-vingt-treize centimes —
quatre millions huit cent trente-neuf mille trois cent quatorze euros et soixante-cinq centimes —
trois millions huit cent quatre-vingt-un mille quatorze euros et vingt-huit centimes)
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au
siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’État
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature2# #signature1#
Ihsane ROUX Philippe AUGIER
Secrétaire de séance Président