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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte gestion budget principal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte gestion budget principal)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 L
Publié le 23/04/2024 S C
ID :014-241400415-20240329-D014 29 03 24-DE
Es CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILEE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice-
Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D074_ 290324
COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget Principal
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 S L
Publié le 23/04/2024 C
ID :014-241400415-20240329-D014 29 03 24-DE
Page TZ
dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
STATUE| 1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
| 2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
IDECLARE que le Budget PRINCIPAL du Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2023 par
la Trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi comme suit, n'appelle ni
observations, ni réserves de sa part :
Recettes 41 882 780,35 €
Dépenses 32 735 385,39 €
Excédent cumulé 9 147 394,96 €
(quarante et un millions huit cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingts euros et
trente-cinq centimes — trente-deux millions sept cent trente-cinq mille trois cent quatre-
vingt-cinq euros et trente-neuf centimes — neuf millions cent quarante-sept mille trois
cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-seize centimes)
Le Président:
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier ?4 7, 14800 Deauville Christèle CERISIER-PHILIPPE + 22 Philippe AUGIER
O2 31 88 54 49 Secrétaire de séance Président info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oCe
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