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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte gestion budget annexe assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.03.24 compte gestion budget annexe assainissement)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S L G
ID :014-241400415-20240329-D017 29 03 24-DE
& CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf mars à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 21 mars 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 23
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel
CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe
LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE,
Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Florence
GALERANT, Emmanuel LAUSSINOTTE, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS,
Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO, Didier QUENOUILLE, Hervé VAN
COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2ème Vice-Présidente, Thierry GRANTURCO 5ème Vice- Président, Rebecca BABILOTTE, Stéphanie FRESNAIS, François HORENT, Chhun-Na
LENGLART, Didier PAPELOUX, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Michel MARESCOT, pouvoir à Yves LEMONNIER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à
Delphine PANDO, Jacques MARIE, pouvoir à Claude BENOIST, Miriam GUERARD,
pouvoir à Florence GALERANT, David MULLER, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Emmanuel LAUSSINOTTE, Patrice ROBERT, pouvoir à Fabienne
LOUIS, Ihsane ROUX, pouvoir à Philippe LANGEOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Didier QUENOUILLE
Madame Christèle CERISIER-PHILIPPE est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D017 290324
COMPTE DE GESTION - Exercice 2023 - Budget annexe Assainissement
Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2023 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandants, le compte de gestion Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 23/04/2024 S LGr
ID :014-241400415-20240329-D017 29 03 24-DE
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dressé par la Trésorière, accompagné des états de développement des comptes de tiers,
ainsi que l'état de l'actif et l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
STATUE| 1°) Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2023,
2°) Sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
DECLARE que le Budget annexe Assainissement du Compte de Gestion dressé pour
l'exercice 2023 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, et établi
comme suit, n'appelle ni observations, ni réserves de sa part :
Recettes 10 080 618,82 €
Dépenses 6 448 605,91 €
Excédent cumulé 3 632 012,91 €
{dix millions quatre-vingt mille six cent dix-huit euros et quatre-vingt-deux centimes — six
millions quatre cent quarante-huit mille six cent cinq euros et quatre-vingt-onze centimes
— trois millions six cent trente-deux mille douze euros et quatre-vingt-onze centimes)
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Communauté ê de Communes AN S| #8 Coeur Côte Fleurie ? 3 US SL
12 rue Robert Fossorier CS - Xe 74 ARR 14800 Deauville F Le
0e 3188 54 49 teur Christèle CERISIER-PHILIPPE é : TPhilippe AUGIER info@coeurcoteileurie.org Secrétaire de séance "7 Président coeurcotefleurie.org
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