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Déliberation - achat de prestation nadia bounhar med
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation nadia bounhar med)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023 VILLE DE Sen
Affiché le
2 Lo U fr à ga n ID : 022-212202154-20230208-23DM0802MED4-AU
Décision municipale
N° : 2023-4-MED-04
Objet : PRESTATION DE SERVICE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au
maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure
adaptée dont le montant n'excède pas 90 000€ HT,
Considérant que, dans le cadre de sa programmation culturelle, la Médiathèque de Ploufragan invite
la sculptrice Nadia Bounhar pour l'animation de deux ateliers autour de son exposition « Des livres &
moi », le samedi 11 février 2023,
le Maire de Ploufragan
DÉCIDE :
Article 1 : de signer une convention avec Nadia Bounhar, agissant en qualité de prestataire, dont le
siège social est situé 12, rue Saint-Jacques 22810 Belle-Isle-en-Terre, pour un montant forfaitaire de
prestation de 450,00€ TTC (quatre cent cinquante euros).
Article 2 : Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de
l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor et Monsieur le Trésorier
municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 8 février 2023,
Le maire,
TE.
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 10/02/2023