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Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - achat de prestation gwen guegan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 13/01/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 13/01/2025
Publié le
Ï Lo U fra ga n ID : 022-212202154-20250107-25DM0701EVH3-AU
Décision municipale
N° : 2025-4-CEVH-3
Service : Centre culturel
Objet : Achat de prestations
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 alinéa 4;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué
au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la
procédure adaptée, dont le montant n’excède pas 90 000 € HT.
Vu le budget communal,
Le Maire de Ploufragan
DECIDE :
Article 1 : de signer un contrat avec Gwen Guégan pour la mise à disposition de l’exposition
«Entre les lignes » qui se déroulera du 28 janvier au 22 février 2025 et pour
l’encadrement d’un atelier autour de l’exposition le mardi 18 février 2025. La mise à
disposition de l’exposition s’élève à 800 € et l’atelier à 180 € soit une prestation totale
de 980 € TIC.
Article 2 : Le Directeur général des services et la responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée
au recueil des actes administratifs de la ville de Ploufragan.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor et à Monsieur Le Trésorier principal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 7 janvier 2025.
Par délégation du Conseil municipal,
L'’adjoint délégué,
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/01/2025