unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 155 Bareme prestations collecte verre 2015

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 155 Bareme prestations collecte verre 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 155 Bareme prestations collecte verre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 18 décembre 2014

L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -

VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.

N° 2014/155

Objet : Barème des prestations pour la collecte du verre

Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté de Communes du Lautrécois Pays d'Agout collecte le verre pour le compte du Syndicat Mixte Trifyl. Les deux collectivités sont liées par un accord de coopération validé par le Conseil de Communauté le 10 décembre 2013. Le tarif des prestations de collecte avait été fixé à 49,95 € net par tonne en 2014.

Conformément à l'article 3, le prix est révisable au 1er janvier de chaque année. Monsieur le Président propose donc de réviser le prix à compter du 1er janvier 2015 et de fixer le tarif de collecte à 51,25 € net par tonne suivant le bilan suivant :

Tonnages prévus (t) 441,24

Personnel (1/4 ETP remplacement) 8.351,75 €

Amortissement camion (1/2) 7.098,60 €

Amortissement crochet acheté pour la collecte 966,60 €

Entretien (1/2) 1.927,00 €

Carburant (1/2) 4.270,00 €

TOTAL 22.613,95 €

TOTAL / tonne 51,25 €

Hypothèses :

- tonnages : 419,24 T de janvier à novembre + 2 caisses de 11 tonnes environ en décembre - coûts de janvier à novembre au prorata de 12 mois

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve le tarif de 51,25 € net/tonne pour la prestation de collecte du verre en apport volontaire,

- décide que ce barème sera applicable à compter du 1er janvier 2015,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE